Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Décret n° 2005-187 du 14 avril 2005, portant création, attributions et fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre la piraterie des oeuvres littéraires et artistiques en République du Bénin, Bénin
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Émis:
14 avril 2005
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Décret n° 2005-187 du 14 avril 2005, portant création, attributions et fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre la piraterie des oeuvres littéraires et artistiques en République du Bénin
PDF
HTML
n° WIPO Lex
BJ004