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Entité associée
Union Africaine
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
30 mai 2019
Adopté/e :
21 mars 2018 [ Kigali ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine
Dates
Entrée en vigueur:
30 mai 2019
Adopté/e:
21 mars 2018
Textes disponibles
Anglais 
Agreement establishing the African Continental Free Trade Area
PDF
Français 
Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine
PDF