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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Copyright, Designs and Patents Act 1988     

 

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Copyright, Designs and Patents Act 1988

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi de 1949 sur les dessins et modèles enregistrés, (chapitre 88, mise à jour au 28 mars 2025) (GB613)

Remplace (6 texte(s)) Remplace (6 texte(s))

• Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets, (chapitre 48, mise à jour au 12 octobre 2023) (GB582)
• Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (chapitre 48, mise à jour le 14 juin 2021), Chapter 48, Updated on June 14, 2021 (GB523)
• Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (chapitre 48, mise à jour le 26 novembre 2020) (GB396)
• Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (chapitre 48, incorporant les modifications jusqu'à la loi de 2017 sur l'économie numérique) (GB334)
• Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (chapitre 48) (GB229)
• Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (chapitre 48) (GB019)

est modifié(e) par (63 texte(s)) est modifié(e) par (63 texte(s))

• Loi de 2003 sur le dépôt légal de la bibliothèque, chapitre 28, mise à jour jusqu'au 19 mai 2024) (GB463)
• Règlement de 2016 sur la gestion collective du droit d'auteur (directive UE), S.I. 2016/221, mis à jour le 12 mai 2024 (GB597)
• Règlement de 2019 sur la propriété intellectuelle (épuisement des droits) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/265, mis à jour le 24 mai 2023) (GB588)
• Règlement de 2019 sur les dessins et modèles et marques de commerce international (modification) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/638, mis à jour le 26 avril 2023) (GB589)
• Règlement de 2023 sur la propriété intellectuelle (Épuisement des droits) (Modification), S.I. 2023/1287 (GB594)
• Règlement sur le droit d'auteur et les droits connexes de 2003, S.I. 2003/2498, mis à jour le 5 mai 2024 (GB596)
• Loi de 1995 sur la marine marchande (mise à jour jusqu'au 15 février 2021) (GB433)
• Loi de 1996 sur la radiodiffusion (chapitre 55, mise à jour jusqu'au 21 février 2021) (GB439)
• Loi de 1998 sur l'Irlande du Nord (chapitre 47, mise à jour jusqu'au 6 janvier 2021) (GB444)
• Loi de 1998 sur l'Écosse (chapitre 46, mise à jour jusqu'au 9 février 2021) (GB446)
• Loi de 2001 sur la santé et la protection sociale (chapitre 15, mis à jour jusqu'au 26 mars 2021) (GB518)
• Loi de 2003 sur la santé et la protection sociale (services communautaires de santé et normes)(chapitre 43, mise à jour jusqu'au 16 mars 2021) (GB466)
• Loi de 2003 sur les communications (chapitre 21, mise à jour jusqu'au 19 mars 2021) (GB469)
• Loi de 2007 sur les services juridiques (chapitre 29, mise à jour jusqu'au 4 août 2021) (GB540)
• Loi de 2013 sur les délits et tribunaux (chapitre 22, mise à jour le 4 juin 2021) (GB520)
• Loi de 2013 sur les entreprises et la réforme de la réglementation (chapitre 24, mise à jour le 15 mai 2021) (GB514)
• Loi de 2014 sur la propriété intellectuelle, (chapitre 18, mise à jour le 27 mars 2021) (GB511)
• Loi de 2017 sur la propriété intellectuelle (menaces injustifiées)(chapitre 14, mise à jour le 29 mars 2021) (GB477)
• Loi sur l'arbitrage de 1996 (chapitre 23, mise à jour jusqu'au 27 janvier 2021) (GB437)
• Loi sur l'économie numérique de 2017 (chapitre 30, mise à jour jusqu'au 4 février 2021) (GB456)
• Ordonnance de 2003 sur la loi de 2002 sur l'entreprise (protection des intérêts légitimes) (S.I. 2003/1592, mise à jour jusqu'au 18 mars 2021) (GB471)
• Règlement de 2019 sur la propriété intellectuelle (droit d'auteur et droits connexes) (amendement) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/605) (GB387)
• Règlement sur les brevets (modification) (sortie de l'UE) 2019 (S.I. 2019/801) (GB389)
• Loi de 1990 sur le système national de santé et les soins communautaires (chapitre 19, mise à jour jusqu'au 3 juillet 2020) (GB414)
• Loi de 1993 sur les pensions et la retraite des officiers de justice (mise à jour jusqu'au 15 mai 2020) (GB425)
• Loi de 1993 sur les œuvres de charité (chapitre 10, abrogé le 14 mars 2012) (GB422)
• Loi de 1994 sur la justice pénale et l'ordre public (chapitre 33, mise à jour jusqu'au 17 décembre 2020) (GB428)
• Loi de 1995 sur la procédure pénale (dispositions corrélatives) (Écosse)(chapitre 40, mise à jour jusqu'au 18 décembre 2020) (GB435)
• Loi de 1998 sur le gouvernement du Pays de Galles (chapitre 38, mise à jour jusqu'au 3 juin 2020) (GB442)
• Règlement de 1995 sur la durée du droit d'auteur et des droits afférents aux prestations des artistes interprètes ou exécutants (S.I. 1995/3297, mis à jour le 20 novembre 2020) (GB403)
• Règlement de 2018 portant modification de la législation sur le droit d'auteur et les droits connexes en ce qui concerne le Traité de Marrakech, etc. (S.I. 2018/995, mis à jour le 22 octobre 2020) (GB400)
• Règlement n° 18 de 2006 sur les performances (le droit moral, etc.) (S.I. 2006/18, mis à jour jusqu'au 14 juillet 2020) (GB467)
• Ordonnance de 1994 sur la justice pénale (Irlande du Nord) (S.I. 1994/2795 (N.I.15), mise à jour jusqu'au 25 juillet 2019) (GB430)
• Loi de 2002 sur le droit d'auteur, etc. et les marques de commerce (infractions et sanctions) (chapitre 25, mise à jour le 19 janvier 2018) (GB454)
• Ordonnance de 1991 sur les services de santé et les services sociaux (Irlande du Nord), S.I. 1991/194 (N.I.1)(actualizada al 29 de junio de 2018) (GB419)
• Règlement de 2016 sur le droit d'auteur (modification) (S.I. 2016/1210) (GB480)
• Règlement de 2016 sur le droit d'auteur (projection ou diffusion publique gratuite) (modification) (S.I. 2016/565) (GB483)
• Loi de 2002 sur le droit d'auteur (déficients visuels) (chapitre 33, abrogée le 1er juin 2014) (GB461)
• Ordonnance de 2014 relative à la loi de 2013 sur les entreprises et la réforme de la réglementation (concurrence) (dispositions corrélative et transitoires et clauses de réserve) (S.I. 2014/892) (GB496)
• Règlement de 2014 portant modification du Règlement sur le droit d'auteur et la durée des droits sur les présentations (S.I. n° 2014/434) (GB319)
• Règlement de 2014 sur le droit d'auteur (administration publique) (S.I. 2014/1385) (GB493)
• Règlement de 2014 sur le droit d'auteur et droits sur les prestations (Citation et parodie) (S.I. No. 2356) (GB327)
• Règlement de 2014 sur le droit d'auteur et les droits relatifs aux interprétations et exécutions (recherche, enseignement, bibliothèques et archives) (S.I. 2014/1372) (GB495)
• Règlement de 2014 sur le droit d'auteur et les droits sur les interprétations et exécutions (handicap)(S.I. 2014/1384) (GB462)
• Règlement de 2013 sur le droit d'auteur et la durée des droits sur les représentations ou exécutions (GB249)
• Ordonnance de 2009 portant modification de l’ordonnance sur la Loi de 2007 sur les services juridiques (modifications corrélatives) (GB294)
• Ordonnance de 2009 sur le droit d'auteur (certification du régime d'octroi de licences pour l'enregistrement d'émissions de radiodiffusion pour l'enseignement) (Educational Recording Agency Limited) (modification)(S.I. 2009/20) (GB502)
• Règlement relatif à la protection des consommateurs contre le commerce déloyal de 2008 (GB309)
• Ordonnance de 2007 sur le droit d'auteur parlementaire (Assemblée nationale du Pays de Galles) (S.I. 2007/1116) (GB503)
• Règlement de 2006 sur la sanction des droits (propriété intellectuelle), S.I. 2006/1028 (GB140)
• Loi de 2005 sur les commissaires aux revenus et aux douanes (GB265)
• Règlement de 2004 portant modification du Règlement sur les marchandises contrefaites (douanes) (GB268)
• Règlement de 2001 sur les dessins et modèles enregistrés (S.I. 2001/3949) (GB149)
• Règlement n° 1175 de 2000 sur l'accès conditionnel (décodeurs non autorisés) (GB166)
• Ordonnance de 1999 relative aux dispositions transitoires, corrélatives et supplémentaires de la Loi de 1998 sur la concurrence (Commission de la concurrence) (S.I. 1999/506) (GB440)
• Ordonnance de 1999 relative à la Loi de 1999 sur la santé (dispositions supplémentaires et corrélatives)(S.I. 1999/2795) (GB447)
• Règlement de 1997 sur la protection juridique des bases de données (S.I. 1997/3032) (GB106)
• Règlement de 1996 sur le droit d'auteur et les droits afférents aux prestations des artistes interprètes ou exécutants (n° 2967 du 26 novembre 1996) (GB108)
• Règlement de 1996 sur le droit d'auteur et les droits connexes (S.I. 1996/2967) (GB404)
• Règlement de 1995 sur le droit d'auteur (CE mesures des biens piratés et l'abolition des restrictions à l'importation de marchandises (GB168)
• Règlement de 1995 sur le droit d'auteur (mesures des CE relatives aux marchandises pirates et à la suppression des restrictions à l'importation de marchandises) (S.I. 1995/1445) (GB431)
• Règlement de 1992 sur la protection juridique des programmes d'ordinateur, S.I. 1992/3233 (GB021)
• Loi de 1990 sur la radiodiffusion (GB415)

Est mis(e) en application par (33 texte(s)) Est mis(e) en application par (33 texte(s))

• Ordonnance de 2016 sur le droit d'auteur et les interprétations et exécutions (application à d'autres pays), S.I. 2016/1219, mise à jour le 4 décembre 2024 (GB598)
• Règlement de 2010 relatif au Tribunal du droit d'auteur, (S.I. 2010/791, mis à jour le 25 mai 2024) (GB601)
• Règlement de 2014 sur le droit d'auteur et les droits sur les interprétations et exécutions concernant les licences collectives étendues, S.I. 2014/2588, mis à jour le 15 June 2024 (GB599)
• Règlement de 2014 sur le droit d'auteur et les droits sur les prestations (licences des œuvres orphelines), S.I. 2014/2863, mis à jour le 5 juin 2024 (GB600)
• Ordonnance de 2021 portant modification de l'Ordonnance sur le droit d'auteur et les interprétations et exécutions (application à d'autres pays) (nº 2) (S.I. 2021/1258) (GB549)
• Ordonnance de 2021 portant modification de l'ordonnance sur le droit d'auteur et les interprétations et exécutions (application à d'autres pays) (S.I. 2021/636) (GB547)
• Règlement de 2020 sur les brevets, les marques et les dessins et modèles (élection de domicile) (modification) (sortie de l'UE) (S.I. 2020/1317) (GB394)
• Règlement de 2014 sur le droit d'auteur (réglementation des organismes compétents), S.I. 2014/898 (GB320)
• Ordonnance de 2012 portant modification de l’ordonnance sur le droit d'auteur et les représentations (application aux autres pays), S.I. 2012/799 (GB280)
• Ordonnance de 2013 portant modification (n° 2) de l’Ordonnance sur le droit d'auteur (Certification de système de licence pour l'enregistrement de programmes de radiodiffusion) (Agence d'enregistrement pédagogique limitée) (GB248)
• Ordonnance de 2013 sur le droit d'auteur (Certification de système de licence pour l'enregistrement de programmes de radiodiffusion) (Agence d'enregistrement pédagogique limitée) (GB251)
• Ordonnance de 2013 sur le droit d'auteur et les interprétations (application aux autres pays), S.I. 2013/536 (GB250)
• Ordonnance de 2012 portant modification de l’Ordonnance sur le droit d'auteur et les représentations (application aux autres pays) (GB252)
• Ordonnance de 2012 sur le droit d'auteur (abrogation de la loi sur le droit d'auteur de 1911) (Jersey), S.I. 2012/1753 (GB253)
• Règlement de 2009 sur la propriété industrielle (élection de domicile), S.I. 2009/546 (GB145)
• Ordonnance de 2008 sur le droit d'auteur (application à d'autres pays), S.I. 2008/677 (GB165)
• Ordonnance de 2007 sur le droit d'auteur (certification des projets d'autorisation pour les enregistrements de programmes à des fins éducatives) (S.I. 2007/266) (GB163)
• Règlement de 2006 portant modification du Règlement sur le droit de conception (topographies de semi-conducteurs) (GB305)
• Ordonnance de 2003 concernant les représentations (Protection réciproque) (Convention entre pays et Île de Man), S.I. 2003/773 (GB134)
• Ordonnance de 2003 sur le droit d'auteur (Certification d'arrangement de licence pour l'enregistrement d'émissions à des fins éducatives) (Université ouverte), S.I. 2003/187 (GB129)
• Ordonnance sur le droit d'auteur (Certification d'arrangement de licence pour l'enregistrement d'émissions et de programmes cablés à des fins éducatives)(Agence de régulation des enregistrements à des fins éducatives)(Amendement) 2003 (S.I. 2003/188) (GB130)
• Ordonnance de 2001 sur les dessins et modèles enregistrés (Île de Man), S.I. 2001/3678 (GB376)
• Ordonnance de 1999 concernant les représentations (protection réciproque) (convention entre pays), S.I. 1999/1752 (GB119)
• Règlement de 1999 sur le droit des dessins et modèles (procédures engagées devant le contrôleur) (modification) (S.I. 1999/3195) (GB449)
• Règlement de 1999 sur le droit relatifs aux dessins (procédures devant le contrôleur) (modification) (GB307)
• Règlement de 1999 sur le registre des conseils en brevets et marques de commerce (GB188)
• Ordonnance de 1993 sur le droit d'auteur (application à d'autres pays) (n° 942 de 1993, modifiée en dernier lieu par l'ordonnance [modificative] de 1995 sur le droit d'auteur [application à d'autres pays] (n° 2987 de 1995)) (GB098)
• Ordonnance de 1995 concernant les représentations (protection réciproque) (convention entre pays), S.I. 1995/2990 (GB022)
• Règlement relatif aux conseils en brevets (groupements associatifs et groupements corporatifs)(S.I. 1994/362) (GB077)
• Ordonnance de 1990 sur la Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (île de Man), S.I. 1990/1505 (GB221)
• Ordonnance de 1989 sur le droit d'auteur (enregistrement de chansons folkloriques d'archives) (organismes désignés), S.I. 1989/1012 (GB315)
• Ordonnance sur le Droit d'auteur de 2003 (Application pour les autres pays)(Amendement) (S.I. 2003/774) (GB131)
• Règlement de 1989 sur le droit de modèle (topographies de semi-conducteurs), S.I. 1989/1100 (GB073)

Traités Se rapporte à (6 documents) Se rapporte à (6 documents)

• Convention de Berne (9 septembre 1886)
• Arrangement de Lisbonne (31 octobre 1958)
• Convention de Rome (26 octobre 1961)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Convention sur le brevet européen (5 octobre 1973)
• Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (20 décembre 1996)