Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement de 2014 sur le droit d'auteur et les droits relatifs aux
interprétations et exécutions (recherche, enseignement, bibliothèques et archives) (S.I. 2014/1372), Royaume-Uni
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2014
Émis:
19 mai 2014
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright and Rights in Performances (Research, Education, Libraries and Archives) Regulations 2014 (S.I. 2014/1372)
PDF
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Anglais
The Copyright and Rights in Performances (Research, Education, Libraries and Archives) Regulations 2014 (S.I. 2014/1372)
PDF
Français
Règlement de 2014 sur le droit d'auteur et les droits relatifs aux
interprétations et exécutions (recherche, enseignement, bibliothèques et archives) (S.I. 2014/1372)
PDF
Espagnol
Reglamento de 2014 sobre el Derecho de Autor y los Derechos sobre las Interpretaciones o Ejecuciones (investigación, educación, bibliotecas y archivos) (S.I. 2014/1372)
PDF
Législation
Modifie (2 texte(s))
Modifie (2 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GBR/185
IP/N/1/GBR/C/74
n° WIPO Lex
GB495