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Règlement de 1996 sur le droit d'auteur et les droits connexes (S.I. 1996/2967), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 1996
Émis:
26 novembre 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright and Related Rights Regulations 1996 (S.I. 1996/2967)
PDF
HTML
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Anglais
The Copyright and Related Rights Regulations 1996 (S.I. 1996/2967)
PDF
Français
Règlement de 1996 sur le droit d'auteur et les droits connexes (S.I. 1996/2967)
PDF
Espagnol
Reglamento de Derecho de Autor y Derechos Conexos de 1996 (S.I. 1996/2967)
PDF
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
est modifié(e) par (2 texte(s))
est modifié(e) par (2 texte(s))
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GBR/101
IP/N/1/GBR/C/19
n° WIPO Lex
GB404