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Dessins ou modèles industriels
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WIPO/PUB/429

Les dessins et modèles industriels et l'Arrangement de La Haye : introduction

Un dessin ou modèle industriel est constitué par l'aspect ornemental ou esthétique d'un objet utile. Il peut consister en éléments tridimensionnels, par exemple la forme ou la texture de l'objet, ou bidimensionnels, par exemple les motifs, les lignes ou la couleur. Les dessins et modèles industriels s'appliquent aux produits les plus divers de l'industrie et de l'artisanat : montres, bijoux, articles de mode et autres articles de luxe, instruments techniques et médicaux, objets ménagers, meubles et appareils électriques, véhicules, structures architecturales, objets pratiques, motifs textiles et articles de loisirs, par exemple jouets et accessoires pour animaux domestiques.

Année de publication: 2010

WIPO/PUB/501/7

Classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Classification de Locarno, 7e ed.)

La classification de Locarno, instituée par l'Arrangement de Locarno (1968), est une classification internationale utilisée aux fins de l'enregistrement des dessins et modèles industriels. La septième édition de la Classification est publiée en 1998.

Année de publication: 1998

WIPO/PUB/501/06

Classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Classification de Locarno, 6e ed.)

La classification de Locarno, instituée par l'Arrangement de Locarno (1968), est une classification internationale utilisée aux fins de l'enregistrement des dessins et modèles industriels. La sixième édition de la Classification est publiée en 1994.

Année de publication: 1994

WIPO/PUB/351

Actes de la Conférence Diplomatique pour la conclusion d'un Traité complétant la Convention de Paris en ce concerne les Brevets : Volume I : Première partie de la conférence diplomatique, la Haye, 1991

La première partie de la Conférence diplomatique pour la conclusion d'un traité complétant la Convention de Paris en ce qui concerne les brevets s'est tenue à La Haye du 3 au 21 juin 1991, sur l'invitation du Gouvernement des Pays-Bas. La présente publication contient les Actes de la première partie de cette conférence.

Année de publication: 1991

WIPO/PUB/501/05

Classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Classification de Locarno, 5e ed.)

La classification de Locarno, instituée par l'Arrangement de Locarno (1968), est une classification internationale utilisée aux fins de l'enregistrement des dessins et modèles industriels. La sinquième édition de la Classification est publiée en 1989.

Année de publication: 1989

WIPO/PUB/501/04

Classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Classification de Locarno, 4e ed.)

La classification de Locarno, instituée par l'Arrangement de Locarno (1968), est une classification internationale utilisée aux fins de l'enregistrement des dessins et modèles industriels. La quatrième édition de la Classification est publiée en 1984.

Année de publication: 1984

WIPO/PUB/875

La Convention de Paris pour la protection de la propriété Industrielle de 1883 à 1983

Le présent article est destiné à célébrer le 100th anniversaire de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, adoptée et signée le 20 mars 1883.

Année de publication: 1983

WIPO/PUB/501/03

Classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Classification de Locarno, 3e ed.)

La classification de Locarno, instituée par l'Arrangement de Locarno (1968), est une classification internationale utilisée aux fins de l'enregistrement des dessins et modèles industriels. La troisième édition de la Classification est publiée en 1981.

Année de publication: 1981

WIPO/PUB/271

Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels

L'Arrangement de Locarno institue une classification pour les dessins et modèles industriels (la classification de Locarno). Les offices compétents des États contractants doivent faire figurer dans les titres officiels des dépôts ou des enregistrements de dessins ou modèles industriels les numéros des classes et sous-classes de la classification internationale dans lesquelles sont rangés les produits auxquels sont incorporés les dessins et modèles. Ils doivent faire de même pour toute publication relative au dépôt ou à l'enregistrement de dessins ou modèles industriels.

Année de publication: 1981

WIPO/PUB/201

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

La Convention de Paris concerne la propriété industrielle dans l'acception la plus large du terme et vise les inventions, les marques de produits, les dessins et modèles industriels, les modèles d'utilité (sorte de “petits brevets” prévus par la législation de certains pays), les marques de services, les noms commerciaux (dénomination sous laquelle une activité industrielle ou commerciale est exercée), les indications géographiques (indications de provenance et appellations d'origine), ainsi que la répression de la concurrence déloyale.

Année de publication: 1979