Revue annuelle du système de La Haye 2022 - Résumé

Enregistrement international des dessins et modèles industriels

Auteur(s): OMPI | Année de publication: 2022

Type de licence: CC BY 4.0

Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.

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