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Nouveau record de plaintes pour cybersquattage déposées auprès de l’OMPI en 2017


Trois domaines d’activité, à savoir la banque et la finance, la mode, ainsi que l’Internet et l’informatique, ont compté pour près d’un tiers dans les plaintes pour cybersquattage examinées par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI en 2017, alors que le nombre de plaintes déposées en vertu des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) auprès de l’OMPI a atteint un nouveau record, avec 3074 affaires traitées (voir les annexes 1 et 4).

Nombre record de plaintes pour cybersquattage déposées auprès de l’OMPI en 2016 : en cause, le lancement de nouveaux noms de domaine de premier niveau


Le nombre de plaintes déposées en vertu des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) auprès de l’OMPI a atteint un nouveau record en 2016, avec 3036 affaires traitées, soit une hausse de 10% par rapport à l’année précédente, avec plus de 1200 nouveaux domaines de premier niveau (gTLD) désormais opérationnels.

Augmentation du nombre de cas de cybersquattage en 2015 : en cause, le lancement de nouveaux gTLD


Alors que plusieurs centaines de nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD) ont été lancés, comme .GURU, .NINJA et .NYC, les propriétaires de marques ont déposé 2754 plaintes en vertu des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) auprès de l’OMPI en 2015, soit une hausse de 4,6% par rapport à l’année précédente.

L’OMPI lance les procédures UDRP entièrement électroniques


Le lundi 14 décembre 2009, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI lancera des procédures UDRP essentiellement électroniques. Cette innovation supprimera l’exigence relative au dépôt et à la notification obligatoires des mémoires sur papier dans les litiges soumis à l’OMPI dans le cadre des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP).

L’OMPI célèbre le dixième anniversaire des principes UDRP


Le 12 octobre 2009, l’OMPI a accueilli une conférence marquant le dixième anniversaire des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP), qui a réuni plus de 200 parties prenantes du monde entier. Cette conférence visait à faire le bilan des principes UDRP et à en tirer les enseignements pour d’autres processus en rapport avec l’évolution du système des noms de domaine (DNS) et dans le contexte plus général de la propriété intellectuelle.

Nombre record d'affaires de cybersquattage en 2008 : l’OMPI propose une procédure UDRP entièrement électronique


Les cas de cybersquattage dénoncés par les propriétaires de marques ont continué d’augmenter en 2008, avec un nombre record de 2329 plaintes déposées en vertu des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP), qui définissent une procédure rapide et économique de règlement des litiges administrée par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. Par rapport à 2007, ce chiffre représente une augmentation de 8% du nombre de litiges traités dans les domaines de premier niveau génériques (gTLD) ou qui sont des codes de pays (ccTLD) et porte le nombre total de plaintes déposées auprès de l’OMPI en vertu des principes UDRP à plus de 14 000 depuis le lancement de cette procédure, il y a 10 ans. Pour en améliorer l’efficacité et faire face à la demande croissante, l’OMPI a proposé en décembre 2008 une initiative visant à dématérialiser la procédure UDRP.

L'OMPI réagit à la forte activité des cybersquatteurs en 2005


L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a constaté une augmentation de 20% du nombre des plaintes pour cybersquattage (enregistrement abusif de marques comme noms de domaine) déposées en 2005 par rapport à 2004. En 2005, le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI a été saisi au total de 1456 affaires de cybersquattage. Ce chiffre constitue un record en la matière depuis 2001.

l'OMPI recommande un mécanisme uniforme de réglementation des enregistrements de noms de domaine concernant l'introduction de nouveaux tld génériques


L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a recommandé la mise en place d'un mécanisme uniforme de protection des droits de propriété intellectuelle pour lutter contre l'enregistrement non autorisé de noms de domaine dans tous les nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD). C'est ce qui ressort d'un rapport du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (ci-après dénommé "Centre") consacré aux répercussions sous l'angle de la propriété intellectuelle de l'introduction de TLD génériques supplémentaires (nouveaux gTLD). Ce rapport, intitulé "New Generic Top-Level Domains: Intellectual Property Considerations" et qui peut être consulté à l'adresse http://arbiter.wipo.int/domains/reports/newgtld-ip, explique que ce mécanisme préventif permettrait de compléter les recours actuellement prévus par les Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP).

L'OMPI poursuit ses efforts visant à éradiquer le cybersquattage


En 2003, les efforts déployés par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour lutter contre l'enregistrement abusif de marques en tant que noms de domaine, ou cybersquattage, ont marqué des progrès importants même si le problème persiste, en particulier en ce qui concerne les marques de grande valeur.