À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

L'OMPI poursuit ses efforts visant à éradiquer le cybersquattage

Genève, 27 janvier 2004
Actualités UPD/2004/217

En 2003, les efforts déployés par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour lutter contre l'enregistrement abusif de marques en tant que noms de domaine, ou cybersquattage, ont marqué des progrès importants même si le problème persiste, en particulier en ce qui concerne les marques de grande valeur. Depuis la mise en œuvre des principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP), en décembre 1999, jusqu'à fin 2003, le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI a examiné quelque 6000 litiges relatifs à 10 000 noms de domaine.

"Même si les plaintes déposées chaque jour auprès de l'OMPI sont moins nombreuses aujourd'hui qu'au début de l'application des principes UDRP, nous devons toutefois poursuivre nos efforts visant à garantir que les droits des propriétaires légitimes de marques ne sont pas affaiblis", a déclaré M. Francis Gurry, vice-directeur général de l'OMPI, qui dirige les travaux du Centre. "Réduire la pratique du cybersquattage contribue de façon considérable au développement de l'Internet en tant qu'environnement sécurisé et fiable qui bénéficie de la confiance d'un nombre toujours plus grand d'utilisateurs", a-t-il constaté. M. Gurry a aussi fait observer que "le fait que plus de 80% des décisions rendues par les experts de l'OMPI sont favorables aux propriétaires de marques, qu'il s'agisse de grandes entreprises multinationales ou de petites ou moyennes entreprises, souligne la mauvaise foi inhérente à cette pratique".

En 2003, le Centre a reçu 1100 plaintes déposées en vertu des principes UDRP, soit trois par jour en moyenne, ce qui est comparable aux chiffres de l'année précédente. Ce chiffre reste important même s'il marque une nette amélioration par rapport aux cinq plaintes quotidiennes déposées chaque jour auprès du Centre à la suite de l'entrée en vigueur des principes UDRP.

Outre les marques de haute renommée (l'OMPI a récemment été saisie de plaintes relatives aux noms de domaine pepsi-smash.com, calvinklein-watches.com, rolexgroup.com), les personnes célèbres restent la cible des cybersquatteurs. Ces personnes ont souvent obtenu gain de cause en invoquant les droits attachés à leur nom dans le cadre de la common law et non pas une marque enregistrée. En 2003, le Centre a été saisi de plaintes concernant des films, des auteurs et des livres (jrrtolkien.com, thecatinthehat.com), des vedettes de la chanson (nsyncfilm.com, utadahikaru.com), des émissions de télévision (oscartv.com, operaciontriunfo.tv) et des vedettes de cinéma (piercebrosnan.com, victoriarowell.com). Les cybersquatteurs se sont aussi attaqués à des sportifs célèbres (terrellowens.com) et à des manifestations sportives (torino2006.net, madrid2012.org).

Les sociétés impliquées dans des fusions récentes ou à venir peuvent aussi être la proie des cybersquatteurs. Le Centre a récemment traité des affaires qui concernaient des noms de domaine comme yellowroadway.com, japanairgases.com, konicaminolta.net, astrazenica.com, qui avaient tous été créés dernièrement à la suite de fusions récentes ou annoncées.

Les principes UDRP, qui ont été proposés par l'OMPI et acceptés comme norme internationale pour le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine, visent expressément à décourager et éliminer l'enregistrement abusif de marques comme noms de domaine. Dans le cadre des principes UDRP, qui sont entrés en vigueur en décembre 1999, un requérant doit prouver que le domaine en litige est identique à sa marque ou est semblable à celle-ci au point de prêter à confusion, que le défendeur n'a pas de droits ni d'intérêts légitimes sur le nom de domaine et que ce dernier a enregistré et utilisé le nom de domaine de mauvaise foi.

Données factuelles

  • En 2003, le Centre a traité 56 affaires portant sur des domaines de premier niveau qui sont des codes de pays (ccTLD), soit une augmentation de 40% par rapport à l'année précédente. Il a notamment examiné des litiges relatifs aux noms de domaine bodyshop.as, nutella.bz, amazon.com.cy et yahoo.ph. Il offre désormais ses services pour le règlement des litiges relatifs à 36 ccTLD, dont .au (Australie), .mx (Mexique) et .nl (Pays-Bas). Le Centre a aussi été désigné comme instance autorisée dans le cadre d'une nouvelle procédure de règlement des litiges qui doit s'appliquer au domaine swiss.ch à partir du 1er mars 2004.
  • Les experts du Centre sont souvent amenés à résoudre des affaires portant sur des marques de grande valeur. Jusqu'ici, le Centre de l'OMPI s'est prononcé sur des affaires portant sur 66 des 100 plus grandes marques en termes de valeur, dont 7 des 10 premières de ces marques (enquête d'Interbrand sur les marques (2003)).
  • Les services proposés par le Centre ont un caractère multinational et multilingue. Jusqu'à présent, les parties aux litiges soumis à l'OMPI selon les principes UDRP venaient de 116 pays différents. En 2003, le Centre a ajouté trois langues (italien, néerlandais et russe) aux neuf langues qu'il utilisait jusqu'ici (à savoir le français, l'allemand, l'anglais, le chinois, le coréen, l'espagnol, le japonais, le norvégien et le portugais). Les noms de domaine peuvent aussi être présentés dans différents alphabets, comme les alphabets chinois, cyrillique ou coréen. Le Centre a réglé jusqu'à présent 36 litiges relatifs à des "noms multilingues" et ce nombre devrait augmenter.
  • Parallèlement à ses activités relatives aux noms de domaine, le Centre de l'OMPI est de plus en plus appelé à fournir des services d'arbitrage et de médiation pour tous les types de litiges en matière de propriété intellectuelle, par exemple les litiges relatifs à des brevets, à des marques ou à la concession de licences de droit d'auteur. À ce sujet, le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI a élaboré des clauses types en matière d'arbitrage et de médiation qui peuvent être téléchargées à partir de son site Web, à l'adresse "https://www.wipo.int/amc/en/arbitration/contract-clauses/index.html".

Pour plus de renseignements sur toutes les activités du Centre, vous êtes invités à consulter le site Web du Centre à l'adresse "https://www.wipo.int/amc/" ou vous adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

  • Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
  • Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
  • Mél. : publicinf@wipo.int
https://www3.wipo.int/contact/fr/area.jsp?area=publicinfo https://www.wipo.int/pressroom/fr/ https://www.wipo.int/tools/fr/disclaim.html https://www.wipo.int/fr/web/privacy-policy/ https://www.wipo.int/fr/web/accessibility/ https://www.wipo.int/tools/fr/sitemap.html https://www3.wipo.int/newsletters/fr/ https://www.wipo.int/podcasts/fr/ https://www.wipo.int/news/fr/