L'OMPI traite sa 25 000è plainte relative à un nom de domaine

Genève, 16 octobre 2006
Communiqués de presse PR/2006/464

Avec une décision rendue tout récemment, le Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a atteint le chiffre de 25 000 litiges réglés en seulement sept ans d'existence. Depuis le lancement de ses services de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine, le Centre de l'OMPI a traité des plaintes selon les Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) et diverses autres procédures. La 25 000^e affaire concerne une plainte pour cybersquattage traitée selon les principes UDRP, au sujet de laquelle l'expert a ordonné le transfert du nom de domaine <redlionhotels.com> au propriétaire de la marque, la chaîne Red Lion Hotels.

Au cours de la période qui s'est écoulée entre le lancement de ces services de règlement des litiges selon les principes UDRP en décembre 1999 et le mois d'août 2006, le Centre de l'OMPI a été saisi de 9567 plaintes déposées selon les principes UDRP ou sur la base de ces principes (domaines génériques de premier niveau (gTLD) et domaines de premier niveau qui sont des codes de pays (ccTLD)), portant sur 17 912 noms de domaine distincts qui mettaient en présence des parties provenant de 136 pays.

Ce nombre s'élève à 25 085 (voir l'annexe 1) si l'on prend en considération les plaintes traitées selon les diverses procédures ad hoc de règlement des litiges survenant au cours d'une phase préliminaire, conçues pour éviter une vague de plaintes liées à des cas de cybersquattage à la suite de l'introduction des nouveaux noms de domaine, à savoir des plaintes relatives aux domaines .info (contestations d'enregistrements préliminaires), .biz (plaintes selon les principes UDRP), .name (plaintes selon les principes UDRP) et .mobi (contestations d'enregistrements préliminaires). Compte tenu de la durée d'application limitée de ces procédures, le dépôt de ces plaintes a un caractère exceptionnel et unique. À l'exception des litiges relatifs au domaine .mobi, lequel n'a été ouvert que récemment, toutes les plaintes relatives à des enregistrements préliminaires qui ont été déposées auprès de l'OMPI ont été traitées. Ce que l'on appelle les principes applicables aux contestations d'enregistrements préliminaires ont permis d'établir des procédures qui offrent aux propriétaires de marques des moyens supplémentaires d'empêcher et de contrecarrer un enregistrement abusif effectué de mauvaise foi de leurs marques comme noms de domaine dans une phase de démarrage déterminée.

La plupart des 9567 plaintes déposées selon les principes UDRP ou sur la base de ces principes concernent des domaines internationaux, le domaine .com représentant environ 79% des noms concernés, suivi par les domaines .net (11%), .org (6%), .info (2%) et .biz, .travel, .aero et .edu (qui représentent ensemble 2%).

Sur le nombre total de 9567 plaintes déposées au titre des principes UDRP auprès du Centre jusqu'en août 2006, 8936 (97%) ont été traitées. Sur les 7011 décisions qu'elles ont rendues, les commissions administratives de l'OMPI se sont prononcées en faveur des plaignants dans 5842 cas (84%) et les ont déboutés dans 1112 cas (16%). Le reste des litiges a fait l'objet d'un règlement à l'amiable par les parties.

Sur les 9567 plaintes déposées au titre des principes UDRP, 418 litiges portaient sur des noms de domaine enregistrés en tant que ccTLD. Trois cent quatre-vingt-huit d'entre eux sont aujourd'hui réglés, avec 240 décisions favorables aux plaignants, 43 décisions favorables aux défendeurs et 105 litiges réglés à l'amiable entre les parties; 30 affaires sont toujours en instance. Le Centre assure désormais des services de règlement des litiges dans 47 ccTLD (la liste complète est disponible à l'adresse https://www.wipo.int/amc/fr/domains/cctld/) tels que .au (Australie), .ch (Suisse), .co (Colombie), .fr (France), .mx (Mexique) et .tv (Tuvalu). Le dernier a avoir été ajouté à cette liste (au début de l'année 2006) est le domaine .es (Espagne).

Le Centre propose aussi des services de règlement des litiges pour les enregistrements en caractères autres que latins (n'appartenant pas au code ASCII) tels que les alphabets arabe, chinois, cyrillique ou coréen (noms de domaine "internationalisés") et a reçu jusqu'à présent 60 plaintes en rapport avec ces noms, dont six sont en instance. Le nombre de plaintes de ce type devrait augmenter dans l'avenir. Le Centre a conduit des procédures dans 12 langues, à savoir l'allemand, l'anglais, le chinois, le coréen, l'espagnol, le français, le hollandais, l'italien, le japonais, le norvégien, le portugais et le russe.

Vous trouverez des informations générales sur les principes UDRP ainsi que des informations connexes à l'adresse https://www.wipo.int/pressroom/fr/prdocs/2006/wipo_pr_2006_435.html.

Pour plus de renseignements sur toutes les activités du Centre, vous pouvez consulter le site Web du Centre à l'adresse https://www.wipo.int/amc/ ou vous adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

• Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
• Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
• Mél. : publicinf@wipo.int

Annexe 1