À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Protégez votre propriété intellectuelle en ligne avec les services ccTLD de l’OMPI

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI soutient les registres ccTLD en les aidant à établir des conditions d’enregistrement et des procédures de règlement des litiges conformes aux standards internationaux de protection de la propriété intellectuelle destinés à prévenir et résoudre les litiges relatifs aux noms de domaine.

Guide des services de l’OMPI à l’intention des services d’enregistrement de domaines de premier niveau qui sont des codes de pays

Services ccTLD

Administration des litiges

Le Centre de l’OMPI offre des services d’administration des litiges relatifs aux noms de domaine pour beaucoup de ccTLD dans le monde. Chaque page ccTLD inclut des liens vers des ressources vous assistant dans la préparation de votre dossier.

Assistance règlementaire et opérationnelle

Le Centre de l’OMPI offre des conseils sur l’administration des litiges et sur l’élaboration de leurs règlements ainsi qu’une assistance, incluant la collaboration avec des registres ccTLD sur leurs termes et conditions d’enregistrement, ainsi que la mise en place d’une réglementation sur-mesure de règlement des litiges.

Sensibilisation

Le Centre de l’OMPI assiste les registres ccTLD en organisant des programmes de sensibilisation sur-mesure tels que des webinaires et évènements pédagogiques, et en formant des experts spécialisés en propriété intellectuelle aux litiges relatifs aux noms de domaine.




ccTLD pour lesquels le Centre de l’OMPI offre des services



Pays / Territoire ccTLD Administration de litige Assistance réglementaire et collaborations
A Andorre .AD Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Angola .AO Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Anguilla .AI UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Antigua-et-Barbuda .AG UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Arabie saoudite .SA and السعودية. Variante des Principes UDRP Policy and operational assistance
Argentina .AR - Le Centre de l’OMPI collabore avec NIC Argentina pour la promotion des pratiques et procédures recommandées pour la protection en ligne de la propriété intellectuelle liée aux noms de domaine .AR.
Australie .AU UDRP variation Assistance réglementaire et opérationnelle
B Bahamas .BS UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Bahreïn .BH and البحرين. UDRP variation Assistance réglementaire et opérationnelle
Belize .BZ UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Bermudes .BM UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Bolivie (État plurinational de) .BO Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Brésil .BR Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
C Cabo Verde .CV UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Chine .CN and .中国 Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Chypre .CY UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Colombie .CO UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Commonwealth des Îles Mariannes du Nord .MP Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Costa Rica .CR Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
D Djibouti .DJ UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
E Émirats arabes unis .AE and امارات. Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Équateur .EC UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Espagne .ES Variante des Principes UDRP Policy and operational assistance
F Fidji .FJ UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
France .FR Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
G Gabon .GA UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Géorgie .GE Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Grenade .GD UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Guatemala .GT UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
H Haïti .HT Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Honduras .HN Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
I Île de l'Ascension .AC Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Île de la Réunion .RE Variante des Principes UDRP Policy and operational assistance
Îles Cocos (Keeling) .CC UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Îles Pitcairn .PN UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Îles Vierges britanniques .VG UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Îles Wallis-et-Futuna .WF Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Irlande .IE Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Iran (République islamique d') .IR Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
L Lettonie .LV Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Liechtenstein .LI Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
M Madagascar .MG UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Malawi .MW UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Maroc .MA and المغرب. Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Mayotte .YT Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Mexique .MX Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Micronésie (États fédérés de) .FM UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Monténégro .ME UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
N Nauru .NR UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Nioué .NU UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
O Ouganda .UG Assistance réglementaire et opérationnelle
P Pakistan .PK UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Palaos .PW UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Panama .PA UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Paraguay .PY Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Pays-Bas (Royaume des) .NL Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Pérou .PE Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Philippines .PH Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Pologne .PL Expedited Arbitration process Assistance réglementaire et opérationnelle
Porto Rico .PR UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Q Qatar .QA and قطر.  Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
R République démocratique du Congo .CD UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
République démocratique populaire lao .LA UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
République dominicaine .DO Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
République de Moldova .MD UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
République-Unie de Tanzanie .TZ Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Roumanie .RO UDRP Policy and operational assistance
Rwanda .RW Variante des Principes UDRP Policy and operational assistance
S Samoa .WS UDRP Policy and operational assistance
Samoa américaines .AS UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Saint-Pierre-et-Miquelon .PM Variante des Principes UDRP Policy and operational assistance
Sainte-Hélène .SH Variante des Principes UDRP Policy and operational assistance
Sainte-Lucie .LC UDRP Policy and operational assistance
Sénégal .SN UDRP Policy and operational assistance
Seychelles .SC UDRP Policy and operational assistance
Sierra Leone .SL UDRP Policy and operational assistance
Somalie .SO UDRP Policy and operational assistance
Suède .SE Variante des Principes UDRP Policy and operational assistance
Suisse .CH Variante des Principes UDRP Policy and operational assistance
T Tadjikistan .TJ UDRP Policy and operational assistance
Terres australes françaises .TF Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Territoire britannique de l'océan Indien .IO Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Thaïlande .TH and .ไทย Le Centre de l’OMPI collabore avec le Département de la Propriété Intellectuelle (DIP), le Ministère du commerce de Thaïlande et le Thai Network Information Center Foundation (THNICF) pour la promotion des pratiques et procédures recommandées pour la protection en ligne de la propriété intellectuelle liée aux noms de domaine .TH et .ไทย.
Trinité-et-Tobago .TT UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Turkménistan .TM Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Tuvalu .TV UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
U Ukraine .UA Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
Union européenne .EU Variante des Principes UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle
V Venezuela (République bolivarienne du) .VE UDRP Assistance réglementaire et opérationnelle