Infobulletin COVID-19 : système du PCT

Le Bureau international de l’OMPI, y compris en sa qualité d’office récepteur selon le PCT, demeure ouvert aux fins du dépôt et du traitement des demandes PCT.

Pour en savoir plus : Réponse de l’OMPI à la COVID-19 | Le Bureau international, y compris en sa qualité d’office récepteur, reste ouvert

Communications électroniques à destination et en provenance du Bureau international

Compte tenu de l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les services postaux dans le monde, le Bureau international a suspendu la transmission de documents et de notifications PCT sous forme papier. Jusqu’à nouvel avis, les documents et les notifications ne seront transmis que sous forme électronique. Du fait de la limitation des opérations de numérisation au sein du Bureau international, tous les utilisateurs du PCT sont priés de communiquer avec le Bureau international exclusivement par voie électronique, de préférence via ePCT.

Pour en savoir plus : Actualités du PCT | Outils essentiels pour la communication par voie électronique

Recours possibles et pratiques recommandées

Pour en savoir plus sur les recours possibles en matière de délais et de prorogations :

États contractants du PCT

Pour en savoir plus : Dates de fermeture des offices de propriété intellectuelle | Suivi des politiques de propriété intellectuelle en rapport avec la COVID-19 (en anglais)

Questions ou observations et assistance

Vous pouvez nous transmettre vos questions ou vos observations via notre Formulaire de contact PCT ou le Service d’information du PCT

Pour une assistance, veuillez également consulter les pages suivantes : Outil de recherche d’équipe de traitement | Service d’assistance du Bureau international en tant qu’office récepteur | Service d’assistance “PCT eServices” | Contacts “PCT eServices”

Informations sur les autres systèmes d’enregistrement international

Des mesures similaires ont été prises par les systèmes de Madrid et de La Haye.