Service d'information du PCT

Questions d'ordre général

Le service d'information du PCT répond aux questions d'ordre général concernant le dépôt des demandes internationales et la procédure de la phase internationale du PCT. Pour une vue d'ensemble du système du PCT, veuillez vous référer à La protection des inventions à l'étranger : questions fréquemment posées au sujet du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) [PDF].

Les coordonnées du Service d'information du PCT sont les suivantes :

  • Téléphone : +41 22 338 83 38

Les heures d'ouverture du service téléphonique vont de 9 heures à 18 heures pour l'Europe centrale et de 3 heures à midi pour New York.

Demandes internationales données

Veuillez noter que toute correspondance relative à des demandes internationales données doit être adressée à la Division des opérations du PCT, de préférence en chargeant les documents au moyen de ePCT : (cela peut être effectué via ePCT avec ou sans authentification forte), via le service de continuité des activités ePCT (FAQs) ou en contactant directement "le fonctionnaire autorisé".

Pour toute question qui concerne spécifiquement et uniquement:

  • les demandes internationales déposées directement auprès du Bureau international agissant en tant qu'office récepteur, ou
  • les demandes internationales transmises au Bureau international agissant en tant qu'office récepteur en vertu de la règle 19.4 (c'est-à-dire lorsque l'office national (ou régional) auprès duquel la demande a été déposée n'est pas compétent pour traiter la demande considérée; lorsque la demande n'est pas dans une langue acceptée par cet office national; ou pour toute autre raison lorsque le Bureau international et l'office national ont convenu que la procédure prévue par cette règle doit s'appliquer),

Veuillez contacter la Section "office récepteur du PCT" du Bureau international :

  • Téléphone: +41 22 338 92 22

Informations complémentaires concernant le dépôt directement auprès du Bureau international.

Télécopies

Depuis le 1er janvier 2020, le Bureau international (IB) agissant également en tant qu'office récepteur (RO/IB) n'envoie plus de télécopies. Bien que cela soit vivement déconseillé, et uniquement dans les situations d'urgence, les déposants ont la possibilité d'envoyer des télécopies au Bureau international, y compris en sa qualité d'office récepteur (RO/IB), au numéro suivant: +41 22 338 82 70 ou +41 22 338 90 90. Les déposants ayant l’intention d’envoyer une télécopie au Bureau international pendant ses heures normales d’ouverture (de 9h00 à 18h00, heure d’Europe centrale) doivent contacter par téléphone le “fonctionnaire autorisé” indiqué sur les formulaires PCT pour l’informer qu’ils prévoient d’envoyer une télécopie (rechercher les coordonnées de l’équipe chargée du traitement de votre demande PCT). En dehors des heures normales d'ouverture du Bureau international, les déposants peuvent laisser un message sur le répondeur. En cas d'envoi de documents au Bureau international par télécopie, les déposants devront encore fournir l'original du document dans un délai de 14 jours à compter de la date de la transmission si le document concerné est la demande internationale ou une feuille de remplacement contenant des corrections ou des modifications de la demande internationale. (en anglais) [PDF]