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Nouvelle prorogation, en lien avec la COVID-19, du délai fixé par le Bureau international en sa qualité d’office récepteur (30 juin 2020) pour considérer les demandes PCT comme retirées pour non-paiement de taxes

27 mai 2020

Le Bureau international, en sa qualité d’office récepteur, différera l’envoi de notifications déclarant les demandes internationales comme considérées retirées en raison d’un défaut de paiement des taxes appropriées dans le délai prescrit (formulaire PCT/RO/117) jusqu’au 30 juin 2020.


Cette prolongation fait suite au communiqué du 9 avril 2020 du Bureau international de l’OMPI annonçant les recommandations et les changements de pratiques dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (https://www.wipo.int/pct/fr/news/2020/news_0009.html).


Le Bureau international encourage les autres offices récepteurs du PCT à en faire de même s’ils le jugent nécessaire en fonction de l’évolution de la COVID-19 dans la localité où ils se trouvent.

[Signé par Francis Gurry
Directeur général
25 mai 2020]

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