Transmission de documents papier à destination et en provenance du Bureau international pendant la pandémie de COVID-19

30 mars 2020

En raison des effets de la pandémie de COVID-19 sur le fonctionnement du Bureau international et des services postaux au niveau mondial, le Bureau international a suspendu, également en sa qualité d'office récepteur, l'envoi de documents PCT (par exemple, lettres ou formulaires PCT) sous forme papier. Jusqu'à nouvel ordre, le Bureau international transmettra les documents uniquement par messagerie électronique afin d'utiliser des moyens fiables pour correspondre avec les déposants et les mandataires. Veuillez noter que les documents liés au PCT concernant des demandes individuelles sont visibles dans le système ePCT ou bien dans PATENTSCOPE après la publication internationale.

Les utilisateurs du PCT qui n'ont pas encore fourni d'adresse électronique au Bureau international en lien avec leur(s) demande(s) internationale(s) sont encouragés à le faire dans les plus brefs délais :

    1. en saisissant ces informations directement pour l'une de leurs demandes internationales en instance dans le système ePCT, s'ils disposent des droits d'accès appropriés à cette demande internationale ; 
    2. en utilisant le service de chargement d'urgence ; 
    3. en envoyant un courriel à l'une des adresses suivantes : eservices@wipo.int ou pct.infoline@wipo.int; ou 
    4. en utilisant la page Contactez-nous de l'OMPI pour les utilisateurs du PCT

Vous trouverez des instructions détaillées sur la manière de fournir vos informations dans ePCT sur la page Web relative à la transmission de documents papier à destination et en provenance du Bureau international pendant la pandémie de COVID-19, ainsi que dans la foire aux questions (en anglais) dans ePCT. Veuillez vous adresser à pct.eservices@wipo.int si vous avez besoin d'aide.

De plus, en raison de la réduction des services postaux et des opérations de numérisation au Bureau international, tous les utilisateurs du PCT sont instamment priés de ne communiquer avec le Bureau international que par voie électronique. La façon la plus efficace de communiquer électroniquement avec le Bureau international est d'utiliser ePCT.

Des mesures similaires sont mises en œuvre dans les systèmes de Madrid et de La Haye. Veuillez consulter les pages Web respectives de ces systèmes d'enregistrement pour plus d'informations.