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Système international des marques – Madrid

Le système de Madrid offre une solution pratique et économique pour l’enregistrement et la gestion des marques dans le monde entier. Il vous permet, après avoir déposé une demande unique et payé une seule série de taxes, de demander une protection dans un maximum de 128 pays. Vous pouvez également modifier, renouveler ou étoffer votre portefeuille de marques international via un seul système centralisé.

Les personnes ou entités ayant un lien à titre privé ou professionnel avec l’un des membres du système de Madrid peuvent utiliser le système de Madrid. Il est nécessaire pour cela d’être domicilié ou d’avoir un établissement industriel ou commercial dans l’un des 128 pays couverts par les 112 membres du système de Madrid ou d’être citoyen de l’un de ces pays. Découvrez ce que disent les utilisateurs du système de Madrid.

Le coût d’une demande d’enregistrement international de marque comprend un émolument de base (653 francs suisses, ou 903 francs suisses pour une marque en couleur*) auquel s’ajoutent des émoluments supplémentaires calculés en fonction des pays dans lesquels la protection est demandée et du nombre de classes de produits et de services couverts par l’enregistrement.

Par exemple, pour enregistrer une marque le 16 février 2018 en Inde et dans l’Union européenne, lorsque aucune reproduction de la marque n’est en couleur, pour une seule classe de produits, le coût total s’élève à 1698 francs suisses [653 pour l’émolument de base + 148 (une classe en Inde) + 897 (une classe dans l’Union européenne)].

Une fois l’enregistrement international de la marque obtenu, des taxes supplémentaires sont appliquées pour étendre la portée géographique de la marque, ou modifier ou renouveler un portefeuille de marques.

En savoir plus : Émoluments et taxes | Modes de paiement | Estimation du montant des émoluments et taxes

* Si vous déposez votre demande auprès de l’office de propriété intellectuelle d’un pays figurant parmi les pays les moins avancés (PMA), l’émolument de base est réduit de 90% (à 65 ou 90 francs suisses).

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Services en ligne du système de Madrid – eMadrid

Utilisez eMadrid pour déposer vos demandes et gérer votre portefeuille de marques dans un environnement sécurisé et en libre-service.

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Au sujet du système de Madrid

Le système de Madrid vous aide tout au long du cycle de vie de votre marque, du dépôt au renouvellement. Apprenez-en davantage sur la manière de tirer parti du système de Madrid pour protéger votre portefeuille de marques au niveau international.

Vidéo : présentation du système international des marques.

Comment...

Effectuer des recherches avant de déposer une demande

Avant de déposer une demande internationale, vous devez rechercher des marques identiques ou similaires sur vos marchés cibles. Découvrez certains des outils disponibles, notamment la base de données mondiale sur les marques de l’OMPI.

Déposer une demande

Tout ce que vous devez savoir sur le dépôt d’une demande internationale – y compris les coûts – et le suivi de votre demande tout au long de la procédure d’examen. Important! Pour pouvoir déposer une demande internationale, vous devez d’abord enregistrer ou déposer une marque auprès de votre office “national” de propriété intellectuelle.

Gérer les enregistrements

Vous pouvez facilement gérer votre ou vos marques internationales au moyen du système eMadrid. Découvrez comment modifier vos coordonnées, étendre la portée géographique de la protection, effectuer un changement de titulaire, constituer un mandataire, renouveler votre enregistrement, et bien plus encore.

Actualités électroniques

Actualités du système de MadridAvis d'information, nouvelles et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du Système de Madrid.

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Éléments importants pour s’instruire sur le système de Madrid

Vous pouvez acquérir des connaissances concrètes et détaillées sur le système de Madrid grâce à nos contenus multimédias spécialisés.

Webinaires publics

Inscrivez-vous à nos webinaires en direct et interagissez avec nos experts. Vous pouvez consulter les enregistrements de tous les webinaires.

Tutoriels vidéo

Déposez vos demandes internationales et renouvelez vos enregistrements en ligne afin de bénéficier d’un accès numérique à vos actifs.

Études de cas

Des PME aux grandes multinationales, découvrez comment les entreprises utilisent le système de Madrid pour développer leurs activités à l’international.

Podcast Madrid

Découvrez l'histoire du système de Madrid dans notre série de podcasts de L'OMPI – Entretiens sur le système international des marques.

Ressources à l’intention des offices de propriété intellectuelle

Membres actuels

Les membres actuels de l’Union de Madrid s’acquittent d’un certain nombre d’obligations en tant qu’office d’origine et en tant qu’office d’une partie contractante désignée.  Accédez à des informations sur les obligations des membres et à des outils utiles, y compris des formulaires et dispositions types.

Futurs membres

Des préparatifs sont nécessaires pour devenir membre de l’Union de Madrid. L’OMPI est à la disposition des membres éventuels pour les aider à préparer l’adhésion au Protocole de Madrid.  Informez-vous sur les travaux préparatoires requis et accédez aux outils conçus spécialement pour aider les nouveaux membres au cours du processus d’adhésion.

Groupe de travail et Assemblée de l’Union de Madrid

Les membres du système de Madrid se réunissent chaque année au sein du Groupe de travail sur l’Union de Madrid et de l’Assemblée de l’Union de Madrid afin d’examiner divers sujets en vue d’améliorer le système pour tous les utilisateurs. En savoir plus sur les réunions passées et à venir.

Contacts

Le Service à la clientèle du Système de Madrid est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider dans les opérations liées aux marques et dans l’utilisation des services du système de Madrid.

Contactez-nous | Tél: +41 22 338 86 86

Heures d’ouverture : lundi à vendredi, 09:00–18:00 (heure d'Europe centrale)