Le Forum annuel à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle vise à offrir à des juges du monde entier la possibilité d’échanger des connaissances spécialisées sur des questions pressantes de propriété intellectuelle soulevées par l’accélération de l’innovation et par une utilisation croissante de la propriété intellectuelle à l’échelle transnationale.
Le Forum 2026 de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle se tiendra les 14 et 15 octobre 2026. Cette page continuera d’être mise à jour et des précisions seront fournies concernant le programme, les conférenciers et les informations destinées aux participants.
Le Forum à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle est un événement annuel organisé par l’Institut judiciaire de l’OMPI dans le cadre des travaux menés par l’Organisation avec les instances judiciaires.
14 – 15 octobre 2026
Programme du Forum 2026 de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle
Premier jour – 14 octobre 2026
Enregistrement (8 h 00 – 9 h 00)
Ouverture (9 h 00 – 9 h 15)
Séance n° 1: Propriété intellectuelle et intelligence artificielle (IA) (9 h 15 – 10 h 30)
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Application des exclusions de la brevetabilité aux modèles d’IA et aux inventions fondées sur l’IA
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Protection par le droit d’auteur des œuvres créées avec l’aide de l’IA
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Produits de l’intelligence artificielle générative et atteinte au droit d’auteur, au droit des marques ou aux droits de la personnalité
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Responsabilité des fournisseurs d’IA en cas d’atteinte
Pause café (10 h 30 – 11 h 00)
Conférencier principal sur l’intelligence artificielle et les procédures judiciaires (11 h 00 – 11 h 30)
Séance n° 2: IA et procédures judiciaires (11 h 30 – 12 h 30)
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Nouvelles applications de l’IA pour renforcer l’efficacité judiciaire : recherche, transcription, analyse des preuves, rédaction et gestion des dossiers
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Principes régissant l’utilisation de l’IA dans les systèmes judiciaires : droits de l’homme, équité, fiabilité, transparence et supervision humaine
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Préserver le jugement humain et fixer des limites claires à l’automatisation dans le domaine de la prise de décision
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Pratiques recommandées, lignes directrices et enseignements tirés des ressorts juridiques pionniers
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Perspectives d’avenir – tribunaux en ligne et refonte des procédures judiciaires
Pause déjeuner (conférence facultative animée par un expert sur les principes de base de l’IA) (12 h 30 – 14 h 00)
Séance n° 3: Session thématique – Droit d’auteur et apprentissage des modèles d’IA (14 h 00 – 15 h 00)
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Question de savoir si des actes de reproduction au sens de la législation sur le droit d’auteur ont lieu dans le cadre de l’apprentissage
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Reproduction non autorisée d’œuvres ou de bases de données protégées et exceptions éventuellement applicables, par exemple l’usage loyal, l’extraction de textes et de données
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Défis liés à la provenance, à la transparence et à la divulgation des séries de données
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Évaluation de l’impact économique, des marchés des licences et des mesures correctives
Pause café (15 h 00 – 15 h 30)
Séance n° 4: Brevets dans le domaine des logiciels et des technologies numériques (15 h 30 – 16 h 45)
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Les limites de la brevetabilité des objets dans le domaine des inventions mises en œuvre par ordinateur et leur rapport avec les autres conditions de brevetabilité
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Exigences en matière de contribution technique pour les revendications relatives à des programmes informatiques et leur applicabilité aux inventions fondées sur l’intelligence artificielle
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Rapport entre les brevets sur les programmes informatiques et les autres régimes de propriété intellectuelle
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Cas d’atteinte lorsque les étapes d’une revendication sont mises en œuvre par plusieurs acteurs ou dans différents ressorts juridiques dans le nuage
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Technologies numériques de nouvelle génération
L’action de l’OMPI avec les autorités judiciaires (16 h 45 – 17 h 15)
Photo de groupe suivie d’une réception (17 h 15)
Deuxième jour – 15 octobre 2026
Conférencier expert: Supports synthétiques et preuves numériques (9 h 00 – 9 h 45)
Séance n° 5: Utilisation comparative, référentielle et expressive des marques (9 h 45 – 11 h 00)
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L’utilisation de marques de concurrents dans la publicité comparative, y compris sur les étiquettes et les emballages, ou dans la publicité par mots-clés en ligne
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L’utilisation expressive de marques de tiers dans le discours, l’art ou les commentaires
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L’utilisation référentielle ou nominative d’une marque de tiers, notamment pour indiquer la destination d’un produit
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Les nouveaux enjeux liés aux influenceurs sur les réseaux sociaux et à l’affiliation
Pause café (11 h 00 – 11 h 30)
Séance n° 6: Plateformes en ligne et responsabilité des intermédiaires en matière d’atteinte à la propriété intellectuelle (11 h 30 – 12 h 45)
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Critères de responsabilité directe et indirecte ou secondaire des plateformes en ligne, y compris les clauses d’exonération de responsabilité
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Plateformes de vente en ligne et produits de contrefaçon – obligations et niveau de responsabilité liés à la vérification des vendeurs, à la conception des annonces, à la publicité, aux paiements et à la logistique
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Plateformes de réseaux sociaux et contenus générés par les utilisateurs – obligations et niveau de responsabilité liés à l’hébergement, à la modération des contenus et à un suivi dynamique
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Responsabilité des plateformes d’IA à l’égard des contenus illicites générés par les utilisateurs
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Procédures d’injonction, notamment blocage de sites, injonctions dynamiques et ordonnances de retrait définitif
Pause déjeuner (démonstration facultative de WIPO Lex) (12 h 45 – 14 h 15)
Séance n° 7: Aspects transfrontaliers des litiges en matière de propriété intellectuelle (14 h 15 – 15 h 30)
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Droit international privé et propriété intellectuelle – détermination de la juridiction compétente et du droit applicable
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Gestion des procédures parallèles en cours dans différents ressorts juridiques
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Collecte transfrontalière de preuves – documents, témoins et données numériques situés à l’étranger
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Champ d’application territorial des mesures provisoires et leur impact potentiel sur les litiges dans les juridictions étrangères
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Champ d’application territorial des injonctions et autres moyens de recours pour les atteintes à des droits à plusieurs niveaux
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Litiges relatifs à des brevets essentiels – fixation au niveau mondial des taux de redevance FRAND, injonctions anti-poursuite et compétence en matière de portefeuilles de licences mondiales
Pause café (15 h 30 – 16 h 00)
Séance n° 8: Règles de procédure spécifiques aux litiges en matière de propriété intellectuelle (16 h 00 – 17 h 15)
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Règles ou lignes directrices relatives à la gestion des dossiers propres aux litiges en matière de propriété intellectuelle, y compris les réunions préparatoires à l’audience
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Règles spécifiques relatives à la preuve, notamment les types de preuves, leur production, la communication préalable et les experts
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Procédure double pour les actions en nullité et les litiges pour atteinte aux droits
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Procédures simplifiées ou accélérées
Clôture (17 h 15)
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Précédentes éditions du Forum
En 2025, plus de 520 juges de 95 pays et cinq tribunaux régionaux ont participé au forum, pour échanger avec leurs homologues du monde entier. Le programme a été axé sur les questions émergentes dans plusieurs des domaines les plus établis du droit de la propriété intellectuelle, notamment les dessins et modèles industriels, les brevets pharmaceutiques, les marques notoires et les droits connexes au droit d’auteur. Les discussions ont également porté sur les droits de la personnalité et les enjeux liés à l’environnement numérique, notamment l’intelligence artificielle. Les questions transversales relatives aux éléments de preuve, au calcul des dommages-intérêts et aux mesures pénales d’application des droits ont également été abordées.