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Règlement sur la Haute Cour (Organisation et Administration) (Général), Kenya
(avis légal 134 de 2016)
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Forum 2026 de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle
Version la plus récente dans WIPO Lex
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Année de version
2022
Dates
Lancé:
5 août 2026
Publié:
5 août 2016
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Documents disponibles
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Anglais
High Court (Organization and Administration) (General) Rules
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N° WIPO Lex
KE089