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Forum 2026 de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle

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Textes règlementaires (5 textes)

Index Titre Version Dates Sujet
Index
Session 9: Specialized Procedural Rules for IP Disputes
Titre
2022
Lancé :
5 décembre 2002
Publié :
5 décembre 2002
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Organe de réglementation de la PI
Index
Session 9: Specialized Procedural Rules for IP Disputes
Titre
2020
Entrée en vigueur :
18 novembre 2020
Promulgué :
16 novembre 2020
Adopté/e :
9 novembre 2020
Mise en application des droits
Index
Session 9: Specialized Procedural Rules for IP Disputes
Titre
2024
Modifié jusqu’à :
21 décembre 2025
Émis :
26 janvier 1998
Mise en application des droits
Index
Session 9: Specialized Procedural Rules for IP Disputes
Titre
2022
Lancé :
5 août 2026
Publié :
5 août 2016
Mise en application des droits
Divers
Index
Session 9: Specialized Procedural Rules for IP Disputes
Titre
2025
Modifié jusqu’à :
1 décembre 2025
Entrée en vigueur :
16 septembre 1938
Adopté/e :
20 décembre 1937
Mise en application des droits

Autres textes (6 textes)

Index Titre Version Dates Sujet
Index
Session 2: AI and Court Proceedings
Titre
2026
Publié :
1 février 2026
Mise en application des droits
Index
Session 2: AI and Court Proceedings
Titre
2025
Publié :
1 février 2025
Mise en application des droits
Index
Session 2: AI and Court Proceedings
Titre
2026
Émis :
16 avril 2026
Mise en application des droits
Index
Session 2: AI and Court Proceedings
Titre
2024
Lancé :
1 octobre 2024
Émis :
23 septembre 2024
Mise en application des droits
Index
Session 2: AI and Court Proceedings
Titre
2025
Émis :
11 mars 2025
Divers
Index
Session 2: AI and Court Proceedings
Titre
2024
Émis :
7 mai 2024
Mise en application des droits

Jugements (31 textes)

Date du jugement Juridiciton Citation Sujet Index n° WIPO Lex
31 août 2021
Supreme Court
Droit d'auteur
Session 7: Online Platforms and Intermediary Liability for IP Infringement
CZ008-j
10 décembre 2025
Court of Appeal
Marques
Session 6: Comparative, Referential and Expressive Use of Trademarks
NZ004-j
16 juin 2025
Cour de cassation
Marques
Concurrence
Session 6: Comparative, Referential and Expressive Use of Trademarks
TR003-j
29 août 2023
Cour de justice de la Communauté andine
Droit d'auteur
Marques
Session 6: Comparative, Referential and Expressive Use of Trademarks
CAN230-j
12 novembre 2024
Troisième Haute Cour de justice de la première circonscription judiciaire
Marques
Session 6: Comparative, Referential and Expressive Use of Trademarks
PA001-j
29 décembre 2025
High Court of Brazzaville
Marques
Organe de réglementation de la PI
Session 9: Specialized Procedural Rules for IP Disputes
CG003-j
24 avril 2024
Tribunal de première instance de Paris
Marques
Session 7: Online Platforms and Intermediary Liability for IP Infringement
FR014-j
26 juillet 2023
Cour d’appel fédérale
Brevets (Inventions)
Session 4: Software and Digital Technology Patents
CA128-j
21 août 2020
Cour fédérale
Brevets (Inventions)
Session 4: Software and Digital Technology Patents
CA129-j
19 février 2024
Ninth Federal Court of Rio de Janeiro
Brevets (Inventions)
Session 4: Software and Digital Technology Patents
BR064-j
11 février 2026
Cour suprême (UKSC)
Brevets (Inventions)
Session 4: Software and Digital Technology Patents
GB104-j
7 novembre 2022
Chambres de recours : chambres de recours techniques
Brevets (Inventions)
Session 4: Software and Digital Technology Patents
EPO111-j
26 mars 2025
Court of Appeal of Paris
Brevets (Inventions)
Session 4: Software and Digital Technology Patents
FR015-j
10 mars 2021
Chambres de recours : Grande Chambre de recours
Brevets (Inventions)
Session 4: Software and Digital Technology Patents
EPO112-j
24 novembre 2011
Cour d’appel fédérale
Brevets (Inventions)
Session 4: Software and Digital Technology Patents
CA130-j
13 mars 2026
Court of Appeal of the Unified Patent Court
Brevets (Inventions)
Session 8: Cross-border Aspects of IP Disputes
UPC004-j
25 septembre 2025
Tribunal régional de Munich
Brevets (Inventions)
Session 8: Cross-border Aspects of IP Disputes
DE001-j
26 septembre 2025
Cour d’appel
Marques
Session 8: Cross-border Aspects of IP Disputes
TZ102-j
3 mars 2025
Cour suprême
Brevets (Inventions)
Session 8: Cross-border Aspects of IP Disputes
JP114-j
11 novembre 2025
Tribunal régional de Munich
Droit d'auteur
Session 3: Spotlight Session – Copyright and AI Model Training
DE002-j
31 juillet 2026
Tribunal régional de Munich
Droit d'auteur
Session 3: Spotlight Session – Copyright and AI Model Training
DE145-j
23 juin 2025
Cour de district, district septentrional de Californie
Droit d'auteur
Session 3: Spotlight Session – Copyright and AI Model Training
US161-j
25 juin 2025
Cour de district, district septentrional de Californie
Droit d'auteur
Session 3: Spotlight Session – Copyright and AI Model Training
US162-j
24 juillet 2026
Haute Cour de Delhi
Droit d'auteur
Session 3: Spotlight Session – Copyright and AI Model Training
IN215-j
22 août 2025
Cour populaire suprême
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Session 1: Intellectual Property (IP) and Artificial Intelligence (AI)
CN118-j
31 juillet 2025
Cour d’appel de Santa Catarina (TJSC)
Droit d'auteur
Session 1: Intellectual Property (IP) and Artificial Intelligence (AI)
BR065-j
2 juillet 2025
Cour suprême de justice de la nation
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Session 1: Intellectual Property (IP) and Artificial Intelligence (AI)
MX092-j
4 décembre 2012
Cour suprême de Corée (대법원)
Marques
Session 7: Online Platforms and Intermediary Liability for IP Infringement
KR098-j
28 mars 2022
National Civil Court of Appeals, Chamber M
Droit d'auteur
Session 7: Online Platforms and Intermediary Liability for IP Infringement
AR001-j
28 février 2019
Cour suprême de Corée (대법원)
Droit d'auteur
Session 7: Online Platforms and Intermediary Liability for IP Infringement
KR099-j
12 mai 2026
Cour de justice de l’Union européenne
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Session 7: Online Platforms and Intermediary Liability for IP Infringement
EU118-j