Méthodes ADR de l’OMPI pour secteurs spécifiques

Contexte général

Face à la complexité croissante, la spécialisation et l’évolution rapide des conditions technologiques, commerciales et juridiques, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI fournit des services de règlement extrajudiciaire des litiges (méthodes ADR) sans but lucratif visant à favoriser la rapidité et la rentabilité du règlement de litiges en prenant en compte les besoins et intérêts des parties.

Les Règlements de médiation, d’arbitrage (accéléré), et deprocédure d'expertise de l’OMPI sont appropriés pour tous les litiges commerciaux. Ils contiennent notamment des dispositions répondant aux besoins spécifiques pour les litiges en matière de propriété intellectuelle, portant par exemple sur la confidentialité, les preuves, les expériences, les visites sur les lieux, la documentation technique de base et modèles agréés, et les secrets d’affaire. Pour des cas moins complexes et plus modestes en valeur, l’arbitrage accéléré de l’OMPI offre des délais plus courts et un barème de taxes réduit.

Des domaines spécifiques de transactions en matière de propriété intellectuelle peuvent bénéficier d’adaptations ciblées du cadre ADR standard de l’OMPI, par exemple quant aux Règlements, aux taxes ou aux clauses compromissoires. De telles adaptations favorisent un gain en efficacité à travers des méthodes ADR qui reflètent réellement les normes juridiques et commerciales ainsi que les besoins du secteur concerné. Le Centre de l’OMPI, en s’appuyant sur son expérience des Règlements de l’OMPI, ainsi que sur les Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) et d’autres Règlements liés, concentre d’importantes ressources au développement de telles méthodes ADR adaptées.

Dans ce sens, le Centre de l’OMPI collabore avec des titulaires et des utilisateurs de droits de propriété intellectuelle, leurs organisations et associations représentatives, ainsi que d’autres entités privées ou publiques et des experts externes. Le cas échéant, le Centre de l’OMPI collabore également avec d’autres départements de l’OMPI pour l’expertise de fond sur des sujets particuliers. En tant qu’institution administrative, le Centre de l’OMPI maintient une stricte neutralité et indépendance.

Les méthodes ADR adaptées offertes par le Centre de l’OMPI

  • Rédaction et révision de Règlements ADR et de clauses compromissoires recommandées, assistance et conseil procédural ;
  • Facilitation de l’utilisation des méthodes ADR à travers l’établissement de contrats types, de codes de conduite institutionnels, et de déclarations unilatérales de règlement extrajudiciaire de litiges (pledge) ;
  • Création de listes spécifiques de médiateurs, arbitres et experts qualifiés dans des domaines et juridictions pertinents ;
  • Services d’administration de procédures et des barèmes de taxes et honoraires adaptés au contexte spécifique ;
  • Organisation de programmes de formation pour des utilisateurs potentiels ainsi que pour des médiateurs, arbitres et experts ;
  • Toute autre assistance technique pertinente.

Les secteurs

Les méthodes ADR du Centre de l’OMPI pour des secteurs spécifiques couvrent actuellement les secteurs suivants, d’autres secteurs étant prévus.

Contact

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