Le Centre d’arbitrage et de médiation de l'OMPI collabore avec les offices nationaux de propriété intellectuelle et des tribunaux des états membres a promouvoir les avantages des modes extrajudiciaires de règlement des litiges (méthodes ADR) dans la prevention et la solution de litiges en matière de propriété intellectuelle et tecnologique.
| Argentine | Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) | Le Centre de l’OMPI collabore avec l’INPI en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Argentine. |
| Australie | IP Australia | Le Centre de l’OMPI collabore avec IP Australia en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Australie. |
| Brésil | Institut national de la propriété industrielle (INPI-BR) | Le Centre de l’OMPI collabore avec l’INPI-BR en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle au Brésil. Le Centre de l’OMPI a participé à la formation des médiateurs au Brésil, en collaboration avec l’INPI-BR. |
| Chili | Institut national de la propriété industrielle (INAPI) | Le Centre de l’OMPI collabore avec l’INAPI en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle au Chili. |
| Chine | National Intellectual Property Administration of the People's Republic of China (CNIPA) | Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI collabore avec CNIPA en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle en Chine. |
| Colombie | Dirección Nacional de Derecho de Autor (DNDA) | La DNDA administre les procédures de conciliation, tandis que le Centre de l’OMPI administre les procédures de médiation relatives au droit d’auteur et aux droits connexes en Colombie. |
| Costa Rica | Registre national | Le Centre de l’OMPI collabore avec le Registre national en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle au Costa Rica. |
| Cuba | Office cubain de la propriété industrielle (OCPI) | Le Centre de l’OMPI collabore avec l’OCPI en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle à Cuba. |
| El Salvador | Centre national des registres (CNR) | Le Centre de l’OMPI collabore avec le CNR en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle au Salvador. |
| Équateur | Service national des droits intellectuels (SENADI) | Le Centre de l’OMPI collabore avec le SENADI en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Équateur. |
| Espagne | Office espagnol des brevets et des marques (OEPM) | Le Centre de l’OMPI collabore avec l’OEPM en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle en Espagne. Le Centre a également participé à l’élaboration des contrats types de recherche et développement de OEPM, qui recommandent les services de médiation et d’arbitrage accéléré de l’OMPI. |
| États Unis d’Amérique | Office des brevets et des marques des États Unis d’Amérique (USPTO) | La Trademark Trial and Appeal Board (TTAB) et la Patent Trial and Appeal Board (PTAB) de l’USPTO encouragent les parties à envisager les méthodes ADR pour tout litige portant sur des marques ou des brevets. Le Centre de l’OMPI est l’un des prestataires de services de règlement des litiges suggérés pour les procédures auprès TTAB et PTAB. Le Centre de l’OMPI collabore par ailleurs avec l’USPTO en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle aux États Unis d’Amérique. |
| Fédération de Russie | Service fédéral pour la propriété intellectuelle (ROSPATENT) | Le Centre de l’OMPI collabore ROSPATENT en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Fédération de Russie. |
| Indonésie | Directorate General of Intellectual Propriety (DGIP) | Le Centre de l’OMPI collabore avec la Directorate General of Intellectual Propriety (DGIP) en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Indonésie. |
| Israël | Office des brevets d’Israël | Le Centre de l’OMPI collabore avec l’Office des brevets d’Israël en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle et aux technologies en Israël. |
| Italie | Office italien des brevets et des marques (UIBM) | Le Centre de l’OMPI collabore avec l’UIBM en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Italie. |
| Kenya | Kenya Copyright Board (KECOBO) | Le Centre de l’OMPI collabore avec le KECOBO en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives au droit d’auteur au Kenya. |
| Kirghizistan | State Service of Intellectual Property and Innovation under the Government of the Kyrgyz Republic (Kyrgyzpatent) | Le Centre de l’OMPI collabore avec le Kyrgyzpatent en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle au Kirghizistan. |
| Lituanie | Ministère de la culture de la République de Lituanie | Le Centre de l’OMPI collabore avec le Ministère de la culture de la République de Lituanie en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Lituanie. |
| Mexique | Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI) | Le Centre de l’OMPI collabore avec l’IMPI en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle au Mexique. |
| Paraguay | Direction nationale de la propriété intellectuelle (DINAPI) | Le Centre de l’OMPI collabore avec DINAPI en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle au Paraguay. |
| Philippines | Office de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL) |
L’IPOPHL et le Centre de l’OMPI administrent les procédures de médiation relatives aux droits de propriété intellectuelle aux Philippines. Le Centre de l’OMPI a participé à la formation des médiateurs aux Philippines, en collaboration avec l’IPOPHL. |
| Pologne | Office des brevets de la République de Pologne (PPO) |
Le Centre de l’OMPI a participé à la mise au point d’une option de médiation dans le cadre des procédures d’opposition aux marques en cours devant PPO et administre ces procédures. Le Centre de l’OMPI collabore avec PPO en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle et aux technologies en Pologne. |
| République de Corée | ||
| The Ministry of Culture, Sports and Tourism (MCST) |
La Korean Copyright Commission (KCC) administre les procédures de médiation relatives au droit d’auteur et aux droits connexes en République de Corée. La Korea Creative Content Agency (KOCCA) administre les procédures de médiation relatives aux droits portant sur les contenus en République de Corée |
|
| Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) | Le Centre de l’OMPI collabore avec KIPO en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle en République de Corée. | |
| Ministry of Justice | Le Centre de l’OMPI collabore avec le Ministry of Justice en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en République de Corée. | |
| Patent Court of Korea | Le Centre de l’OMPI collabore avec le Patent Court of Korea en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en République de Corée. | |
| République dominicaine | Office national du droit d’auteur (ONDA) | Le Centre de l’OMPI collabore avec l'ONDA en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en République dominicaine. |
| République-Unie de Tanzanie | Copyright Society of Tanzania (COSOTA) | Le Centre de l’OMPI collabore avec COSOTA en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives au droit d’auteur en République-Unie de Tanzanie. |
| Roumanie | Office Roumain du droit d’auteur (ORDA) | Le Centre de l’OMPI collabore avec l’ORDA en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives au droit d’auteur en Roumanie. |
| Royaume Uni | Intellectual Property Office (IPO) of the United Kingdom | Le Centre de l’OMPI collabore avec l’IPO du Royaume Uni en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle au Royaume Uni. |
| Serbie | Office de la propriété intellectuelle de Serbie | Le Centre de l’OMPI collabore avec l’Office de la propriété intellectuelle de Serbie en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Serbie |
| Singapour | ||
| Bureau de la propriété intellectuelle de Singapour (IPOS) | Le Centre de l’OMPI a participé à la mise au point d’une option de médiation pour les procédures ayant trait à des marques et à des brevets, et d’une option d’expertise pour les procédures relatives à des brevets en cours devant IPOS, et administre ces procédures. | |
| Ministry of Law |
Le Centre de l’OMPI collabore avec le Ministry of Law en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la de propriété intellectuelle à Singapour. Le Ministry of Law a désigné le Centre de l’OMPI comme prestataire de services de médiation à Singapour. |
|
| Suisse | Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle | Le Centre de l’OMPI collabore avec l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle. |
| Thaïlande | Central Intellectual Property and International Trade Court (CIPITC) | Le Centre de l’OMPI collabore avec CIPITC en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Thaïlande. |
| Trinité-et-Tobago | Office de la propriété intellectuelle | Le Centre de l'OMPI collabore avec l'Office de la propriété intellectuelle de Trinité-et-Tobago en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle à Trinité-et-Tobago. |
| Ukraine | Ministry of Economic Development and Trade of Ukraine (MEDT) | Le Centre de l’OMPI collabore avec le MEDT en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Ukraine. |
Considérant l’expérience grandissante du Centre de l’OMPI dans ce domaine, le Centre de l’OMPI a publié la deuxième édition du Guide de l’OMPI sur les modes extrajudiciaires de règlement des litiges (méthodes ADR) à destination des offices de propriété intellectuelle et des tribunaux. Il est conçu afin d’être un guide pratique pour les offices de propriété intellectuelle et les tribunaux souhaitant promouvoir et intégrer les méthodes ADR dans leurs services proposés.
Le Centre de l’OMPI est disponible pour collaborer avec d’autres offices de la propriété intellectuelle et tribunaux intéressés
| Centre d'arbitrage et de médiation Genève |
Centre d'arbitrage et de médiation Singapour |
|---|---|
| 34, chemin des Colombettes P.O. Box 18 1211 Genève 20 Suisse T +4122 338 8247 or 0800 888 549 F +4122 740 3700 or 0800 888 550 |
Maxwell Chambers 32 Maxwell Road #02-02 Singapour 069115 T +65 6225 2129 F +65 6225 3568 |
Information générale : arbiter.mail@wipo.int
