Modes extrajudiciaires de règlement des litiges à destination des offices de propriété intellectuelle et des tribunaux
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l'OMPI collabore avec les offices nationaux de propriété intellectuelle et des tribunaux des états membres pour promouvoir les avantages des modes extrajudiciaires de règlement des litiges (méthodes ADR) dans la prévention et la solution de litiges en matière de propriété intellectuelle et technologique.
Domaines de collaboration
Promotion des méthodes ADR
La promotion des méthodes ADR pour les litiges en matière de propriété intellectuelle peut inclure la préparation d’informations et de documents spécifiques à chaque pays pour les parties intéressées, l’organisation d’événements conjoints et l’assistance par le Centre de l’OMPI concernant les demandes d’informations reçues par un office de propriété intellectuelle.
Administration de dossiers
Le Centre de l’OMPI assiste les offices de propriété intellectuelle dans le cadre de l’administration des procédures ADR, incluant la co-administration, la formation de médiateurs et d’arbitres et la mise à disposition d’outils d’administration de dossiers en ligne.
Options ADR dans les modèles d’accords de R&D
Des options ADR peuvent être considérées dans le contexte d’autres services offerts par les offices de propriété intellectuelle, incluant les modèles d’accords dans le secteur R&D. Le Centre de l’OMPI est disponible pour aider les offices de propriété intellectuelle à développer de tels modèles d’accords.
| Algérie | Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI) | Le Centre de l’OMPI collabore avec l’INAPI en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Algérie. |
| Argentine | Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) | Le Centre de l’OMPI collabore avec l’INPI en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Argentine. |
| Australie | IP Australia | Le Centre de l’OMPI collabore avec IP Australia en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Australie. |
| Bélarus | National Center of Intellectual Property (NCIP) | Le Centre de l’OMPI collabore avec le NCIP en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle au Bélarus. |
| Botswana | Companies and Intellectual Property Authority (CIPA) | Le Centre de l’OMPI collabore avec la CIPA en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle au Botswana. |
| Brésil | Institut national de la propriété industrielle (INPI-BR) | Le Centre de l’OMPI collabore avec l’INPI-BR en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle au Brésil. Le Centre de l’OMPI a participé à la formation des médiateurs au Brésil, en collaboration avec l’INPI-BR. |
| Bulgarie | Office des brevets de la République de Bulgarie (BPO) | Le Centre de l’OMPI collabore avec le BPO en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Bulgarie. |
| Canada | Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) | Le Centre de l’OMPI collabore avec l’OPIC en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle au Canada. |
| Chili | Institut national de la propriété industrielle (INAPI) | Le Centre de l’OMPI collabore avec l’INAPI en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle au Chili. |
| Chine | National Intellectual Property Administration of the People's Republic of China (CNIPA) | Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI collabore avec CNIPA en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle en Chine. |
| Ministry of Justice of the People’s Republic of China | Le Ministry of Justice of the People's Republic of China a accrédité le service de Shanghai du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI en qualité de prestataire de service de médiation et d'arbitrage pour les litiges de PI en Chine ayant un élément d’extranéité. | |
| Colombie | Surintendance de l'industrie et du commerce (SIC) | Le Centre de l’OMPI collabore avec la SIC en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle en Colombie. |
| Dirección Nacional de Derecho de Autor (DNDA) | La DNDA administre les procédures de conciliation, tandis que le Centre de l’OMPI administre les procédures de médiation relatives au droit d’auteur et aux droits connexes en Colombie. | |
| Costa Rica | Registre national | Le Centre de l’OMPI collabore avec le Registre national en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle au Costa Rica. |
| Cuba | Office cubain de la propriété industrielle (OCPI) | Le Centre de l’OMPI collabore avec l’OCPI en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle à Cuba. |
| El Salvador | Centre national des registres (CNR) | Le Centre de l’OMPI collabore avec le CNR en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle au Salvador. |
| Équateur | Service national des droits intellectuels (SENADI) | Le Centre de l’OMPI collabore avec le SENADI en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Équateur. |
| Espagne | Ministry of Culture and Sports Directorate General of Cultural Industries, Copyright and Cooperation |
Le Centre de l’OMPI collabore avec le Directorate General of Cultural Industries, Copyright and Cooperation du Ministry of Culture and Sports, en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Espagne. |
| Office espagnol des brevets et des marques (OEPM) | Le Centre de l’OMPI collabore avec l’OEPM en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle en Espagne. Le Centre a également participé à l’élaboration des contrats types de recherche et développement de l'OEPM, qui recommandent les services de médiation et d’arbitrage accéléré de l’OMPI. |
|
| États membres de l’OEAB | Organisation eurasienne des brevets (OEAB) | Le Centre de l’OMPI collabore avec l’OEAB en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle dans les états membres de l’OEAB. |
| États Unis d’Amérique | Office des brevets et des marques des États Unis d’Amérique (USPTO) | La Trademark Trial and Appeal Board (TTAB) et la Patent Trial and Appeal Board (PTAB) de l’USPTO encouragent les parties à envisager les méthodes ADR pour tout litige portant sur des marques ou des brevets. Le Centre de l’OMPI est l’un des prestataires de services de règlement des litiges suggérés pour les procédures auprès de la TTAB et de la PTAB. Le Centre de l’OMPI collabore par ailleurs avec l’USPTO en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle aux États Unis d’Amérique. |
| Fédération de Russie | Service fédéral pour la propriété intellectuelle (ROSPATENT) | Le Centre de l’OMPI collabore avec ROSPATENT en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Fédération de Russie. |
| Hongrie | Office hongrois de la propriété intellectuelle (HIPO) | Le Centre de l’OMPI collabore avec la Hongrie en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Hongrie. |
| Indonésie | Directorate General of Intellectual Propriety (DGIP) | Le Centre de l’OMPI collabore avec la Directorate General of Intellectual Propriety (DGIP) en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Indonésie. |
| Israël | Office des brevets d’Israël | Le Centre de l’OMPI collabore avec l’Office des brevets d’Israël en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle et aux technologies en Israël. |
| Italie | Office italien des brevets et des marques (UIBM) | Le Centre de l’OMPI collabore avec l’UIBM en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Italie. |
| Kazakhstan | Ministry of Justice of the Republic of Kazakhstan | Le Centre de l'OMPI collabore avec le Ministry of Justice of the Republic of Kazakhstan en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle au Kazakhstan. |
| Kenya | Kenya Copyright Board (KECOBO) | Le Centre de l’OMPI collabore avec le KECOBO en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives au droit d’auteur au Kenya. |
| Kirghizistan | State Service of Intellectual Property and Innovation under the Government of the Kyrgyz Republic (Kyrgyzpatent) | Le Centre de l’OMPI collabore avec le Kyrgyzpatent en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle au Kirghizistan. |
| Lituanie | Ministère de la culture de la République de Lituanie | Le Centre de l’OMPI collabore avec le Ministère de la culture de la République de Lituanie en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Lituanie. |
| Maroc | Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) | Le Centre de l’OMPI collabore avec l'OMPIC en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle au Maroc. |
| Mexique | Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI) | Le Centre de l’OMPI collabore avec l’IMPI en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle au Mexique. |
| Institut national du droit d'auteur (INDAUTOR) | Le Centre de l’OMPI collabore avec l’INDAUTOR en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives au droit d’auteur au Mexique. | |
| Nigéria | Office nigérian du droit d'auteur (NCC) | Le Centre de l’OMPI collabore avec le NCC, en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle au Nigéria. |
| Patents and Designs Registry | Le Centre de l’OMPI collabore avec le Patents and Designs Registry afin de promouvoir le recours aux méthodes ADR pour les litiges de propriété intellectuelle au Nigéria. | |
| Trademarks Registry | Le Centre de l’OMPI collabore avec le Trademarks Registry afin de promouvoir le recours aux méthodes ADR pour les litiges de propriété intellectuelle au Nigéria. | |
| Paraguay | Cour Suprême du Paraguay | Le Centre de l’OMPI collabore avec la Cour Suprême du Paraguay afin de promouvoir le recours aux méthodes ADR pour les litiges de propriété intellectuelle au Paraguay. |
| Direction nationale de la propriété intellectuelle (DINAPI) | Le Centre de l’OMPI collabore avec DINAPI en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle au Paraguay. | |
| Pérou | Institut national pour la défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle (INDECOPI) | Le Centre de l’OMPI collabore avec INDECOPI en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle au Pérou. |
| Philippines | Office de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL) | L’IPOPHL et le Centre de l’OMPI administrent les procédures de médiation relatives aux droits de propriété intellectuelle aux Philippines. Le Centre de l’OMPI a participé à la formation des médiateurs aux Philippines, en collaboration avec l’IPOPHL. |
| Pologne | Office des brevets de la République de Pologne (PPO) | Le Centre de l’OMPI a participé à la mise au point d’une option de médiation dans le cadre des procédures d’opposition aux marques en cours devant PPO et administre ces procédures. Le Centre de l’OMPI collabore avec PPO en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle et aux technologies en Pologne. |
| République de Corée | The Ministry of Culture, Sports and Tourism (MCST) | La Korean Copyright Commission (KCC) administre les procédures de médiation relatives au droit d’auteur et aux droits connexes en République de Corée. Pour les litiges internationaux, la KCC offre également aux parties une option de médiation au travers de l’OMPI. La Korea Creative Content Agency (KOCCA) administre les procédures de médiation relatives aux droits portant sur les contenus en République de Corée. Pour les litiges internationaux, la KOCCA offre également aux parties potentielles une option de médiation au travers de l’OMPI. Dans certaines conditions, les parties aux procédures de médiation relevant de la collaboration OMPI KOCCA peuvent bénéficier d’un programme de subvention des honoraires et coûts offert par la KOCCA. |
| Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) | Le Centre de l’OMPI collabore avec KIPO en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle en République de Corée. | |
| Ministry of Justice | Le Centre de l’OMPI collabore avec le Ministry of Justice en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en République de Corée. | |
| Patent Court of Korea | Le Centre de l’OMPI collabore avec le Patent Court of Korea en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en République de Corée. | |
| République dominicaine | Office national du droit d’auteur (ONDA) | Le Centre de l’OMPI collabore avec l'ONDA en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en République dominicaine. |
| République tchèque | Office de la propriété industrielle de la République tchèque | Le Centre de l’OMPI collabore avec l’Office de la propriété industrielle de la République tchèque en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en République tchèque. |
| République-Unie de Tanzanie | Copyright Society of Tanzania (COSOTA) | Le Centre de l’OMPI collabore avec COSOTA en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives au droit d’auteur en République-Unie de Tanzanie. |
| Roumanie | Office Roumain du droit d’auteur (ORDA) | Le Centre de l’OMPI collabore avec l’ORDA en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives au droit d’auteur en Roumanie. |
| Royaume Uni | Intellectual Property Office (IPO) of the United Kingdom | Le Centre de l’OMPI collabore avec l’IPO du Royaume Uni en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle au Royaume Uni. |
| Serbie | Office de la propriété intellectuelle de Serbie | Le Centre de l’OMPI collabore avec l’Office de la propriété intellectuelle de Serbie en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Serbie. |
| Singapour | Ministry of Communications and Information | Le Centre de l’OMPI collabore avec Infocomm Media Development Authority of Singapore (IMDA) en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle pour le secteur du film, des médias et du divertissement à Singapour. En collaboration avec l’IMDA, le Centre de l’OMPI a développé le Règlement de médiation et d’arbitrage accéléré de l’OMPI pour le secteur du film et des medias, spécialement conçu pour résoudre des litiges éventuels dans les secteurs du film et des médias, ainsi que les modèles spécifiques de clauses compromissoires et de compromis d’arbitrage. |
| Bureau de la propriété intellectuelle de Singapour (IPOS) | Le Centre de l’OMPI administre les procédures de médiation relatives aux droits de propriété intellectuelle à Singapour. Le Centre de l’OMPI a développé une option de médiation pour les procédures relatives aux marques, brevets, dessins et modèles industriels et indications géographiques, ainsi qu’une option de procédure d’expertise pour les procédures relatives à des brevets en cours devant IPOS, et administre ces procédures. Le Centre de l’OMPI collabore avec IPOS et le Copyright Tribunal en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives au droit d’auteur à Singapour. |
|
| Ministry of Law | Le Centre de l’OMPI collabore avec le Ministry of Law en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle à Singapour. Le Ministry of Law a désigné le Centre de l’OMPI comme prestataire de services de médiation à Singapour. |
|
| Slovaquie | Office de la propriété industrielle de la République slovaque (IPO SK) |
Le Centre de l’OMPI collabore avec IPO SK en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle en Slovaquie. |
| Suisse | Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle | Le Centre de l’OMPI collabore avec l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Suisse. |
| Thaïlande | Central Intellectual Property and International Trade Court (CIPITC) | Le Centre de l’OMPI collabore avec CIPITC en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Thaïlande. |
| Trinité-et-Tobago | Office de la propriété intellectuelle | Le Centre de l'OMPI collabore avec l'Office de la propriété intellectuelle de Trinité-et-Tobago en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle à Trinité-et-Tobago. |
| Ukraine | Ministry of Economic Development and Trade of Ukraine (MEDT) | Le Centre de l’OMPI collabore avec le MEDT en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Ukraine. |
Activités
Activités choisies avec des offices de propriété intellectuelle et des tribunaux
| Date | Évènement | Lieu | Type d’évènement | Langue | En collaboration avec |
|---|---|---|---|---|---|
| April 6, 2022 | WIPO Mediation and Arbitration for SMEs | Switzerland | Virtual | Spanish | National Institute of Industrial Property of Argentina (INPI), National Institute of Industrial Property of Chile (INAPI), National Directorate of Copyright of Colombia (DNDA), Superintendence of Industry and Commerce of Colombia (SIC), National Register of Costa Rica, Cuban Industrial Property Office (OCPI), National Copyright Office of the Dominican Republic (ONDA), National Service of Intellectual Rights of Ecuador (SENADI), National Center of Registries of El Salvador (CNR), Registry of Intellectual Property of Guatemala, Mexican Institute of Industrial Property (IMPI Mexico), National Institute of Copyright of Mexico (INDAUTOR), Directorate General of the Industrial Property Registry of Panama (DIGERPI), National Directorate of Intellectual Property of Paraguay (DINAPI), National Institute for the Defense of Competition and Protection of Intellectual Property of Peru (INDECOPI), Ministry of Culture and Sports of Spain, Spanish Patent and Trademark Office (OEPM), National Directorate of Industrial Property of Uruguay (DNPI), Autonomous Service of Intellectual Property of Venezuela (SAPI) |
| Date | Évènement | Lieu | Type d’évènement | Langue | En collaboration avec |
|---|---|---|---|---|---|
| December 16, 2021 | International School of Intellectual Property for Mediators | Ukraine | Virtual | English | Ministry of Economy of Ukraine, Ukrainian Intellectual Property Institute – Ukrpatent |
| November 25, 2021 | OMPIC-WIPO Seminar on Mediation of Industrial Property and Technology Disputes | Morocco | Virtual | French | Moroccan Industrial and Commercial Property Office (OMPIC) |
| October 27, 2021 | Alternative Dispute Resolution Mechanisms for IP Disputes | Paraguay | Virtual | Spanish | Supreme Court of Justice of Paraguay |
| October 20-21, 2021 | Alternative Dispute Resolution Mechanisms for Copyright Disputes | Mexico | Virtual | Spanish | National Institute of Copyright of Mexico (INDAUTOR) |
| October 15, 2021 | 2021 Intellectual Property Congress - Trademark protection beyond registration | Colombia | Virtual | Spanish | Superintendence of Industry and Commerce of Colombia (SIC) |
| October 14-15, 2021 | Overview of ADR Used in the Area of IP Internationally | Botswana | Virtual | English | Companies and Intellectual Property Authority of Botswana (CIPA) |
| September 16, 2021 | KECOBO-WIPO Webinar: Alternative Dispute Resolution in Mobile Applications Disputes | Kenya | Virtual | English | Kenya Copyright Board (KECOBO) |
| August 19, 2021 | Thinking Internationally about IP & ADR: What Every Lawyer and Corporate Counsel Should Know | Singapore | Virtual | English | Intellectual Property Office of Singapore (IPOS) |
| June 29-30, 2021 | WIPO-INAPI: Webinar on WIPO Alternative Dispute Resolution Mechanisms | Algeria | Virtual | French | Algerian National Institute of Industrial Property (INAPI) |
| June 21, 2021 | WIPO-IPO CZ: Webinar on Mediation of IP Disputes | Czech Republic | Virtual | English | Industrial Property Office of the Czech Republic (IPO CZ) |
| June 1-3, 2021 | Online WIPO Mediation and Arbitration Workshop | Switzerland | Virtual | Spanish | National Institute of Industrial Property of Chile (INAPI), National Directorate of Copyright of Colombia (DNDA), Superintendence of Industry and Commerce of Colombia (SIC), National Register of Costa Rica, Cuban Industrial Property Office (OCPI), National Copyright Office of the Dominican Republic (ONDA), National Service of Intellectual Rights of Ecuador (SENADI), National Center of Registries of El Salvador (CNR), Mexican Institute of Industrial Property (IMPI Mexico), National Institute of Copyright of Mexico (INDAUTOR), Directorate General of the Industrial Property Registry of Panama (DIGERPI), National Institute for the Defense of Competition and Protection of Intellectual Property of Peru (INDECOPI), Ministry of Culture and Sports of Spain, Spanish Patent and Trademark Office (OEPM), National Directorate of Industrial Property of Uruguay (DNPI), Autonomous Service of Intellectual Property of Venezuela (SAPI) |
| April 27, 2021 | WIPO-IPOS Webinar: Resolving IP and Technology disputes through WIPO Mediation | Singapore | Virtual | English | Intellectual Property Office of Singapore (IPOS) |
| April 23, 2021 | IPOPHL-WIPO Webinar: Alternative Dispute Resolution in Mobile Applications Disputes | Philippines | Virtual | English | Intellectual Property Office of the Philippines (IPOPHL) |
| April 20, 2021 | IPOPHL Webinar on Online Mediation and WIPO Mediation Option: Challenges and Opportunities | Philippines | Virtual | English | Intellectual Property Office of the Philippines (IPOPHL) |
| April 8, 2021 | WIPO-MCST-KCC Mediation Webinar - 웹세미나 : 조정제도 화상 실무 강의 | Republic of Korea | Virtual | Korean | Ministry of Culture, Sports and Tourism (MCST), Korea Copyright Commission (KCC) |
| March 23, 2021 | WIPO-OMPIC: Webinar on WIPO Mediation | Morocco | Virtual | French | Moroccan Industrial and Commercial Property Office (OMPIC) |
| March 22, 2021 | WIPO Webinar: IP Offices and Use of WIPO's Alternative Dispute Resolution Services | Singapore | Virtual | English | Intellectual Property Office of Singapore (IPOS) |
| January 28, 2021 | WIPO-SIC Webinar on Mediation for Industrial Property Disputes | Colombia | Virtual | Spanish | Superintendence of Industry and Commerce (SIC) |
| January 21, 2021 | Alternative Dispute Resolution in Mobile Applications Disputes | Trinidad and Tobago | Virtual | English | Intellectual Property Office of Trinidad and Tobago (TTIPO) |
| December 16, 2021 | International School of Intellectual Property for Mediators | Ukraine | Virtual | English | Ministry of Economy of Ukraine, Ukrainian Intellectual Property Institute – Ukrpatent |
| December 16, 2020 | Mediation and Arbitration for Entertainment Disputes | Nigeria | Virtual | English | Nigerian Copyright Commission (NCC) |
| November 12, 2020 | OEPM-WIPO: R&D Model Agreements and Dispute Resolution in the Sector | Spain | Virtual | Spanish | Spanish Patent and Trademark Office (OEPM) |
| October 28, 2020 | Webinar on Intellectual Property Disputes: Using ADR to Manage IP Disputes | Trinidad and Tobago | Virtual | English | Intellectual Property Office of Trinidad and Tobago (TTIPO) |
| October 15, 2020 | AUSCL-WIPO Webinar Resolving IP and Tech Disputes outside the Courts. The Experience of the WIPO Center | Australia | Virtual | English | IP Australia |
| September 7, 2020 | Webinar IP Mediation in Ukraine | Ukraine | Virtual | English | Ministry for Development of Economy, Trade and Agriculture of Ukraine, Ukrainian Intellectual Property Institute (Ukrpatent) |
| August 7, 2020 | WIPO-IPOS Webinar Resolving IP and Technology disputes through WIPO Mediation | Singapore | Virtual | English | Intellectual Property Office of Singapore (IPOS) |
| June 30, 2020 | Webinar Mediation and Arbitration for IP Disputes – The Experience of the WIPO Arbitration and Mediation Center | Paraguay | Virtual | Spanish | Supreme Court of Justice of Paraguay |
| June 24, 2020 | Webinar Mediation Promotion Scheme for Copyright- and Content-related Dispute; 문화체육관광부-세계지식재산기구 조정 지원 사업 소개(한국어) | Republic of Korea | Virtual | Korean | WIPO and the Ministry of Culture, Sports and Tourism of the Republic of Korea (MCST) |
| June 18, 2020 | Webinar The Landscape of Alternative Dispute Resolution Mechanisms for Copyright Disputes | Colombia | Virtual | Spanish | National Directorate of Copyright of Colombia (DNDA) |
| June 9, 2020 | Webinar Mediation and Arbitration of Intellectual Property and Technology Disputes | Ecuador | Virtual | Spanish | National Service of Intellectual Rights of Ecuador (SENADI) |
| February 4, 2020 | Conference on Resolution of IP Disputes through Mediation and Arbitration | Warsaw, Poland | In person | English | Patent Office of the Republic of Poland (PPO) |
| December 2, 2019 | Mediators Training for Copyright and Content Disputes | Singapore | In person | English | Intellectual Property Office of Singapore (IPOS) |
| November 13, 2019 | Seminar on ADR for Intellectual Property and Technology Disputes | Port of Spain, Trinidad and Tobago | In person | English | Intellectual Property Office of Trinidad and Tobago (TTIPO) |
| November 12, 2019 | National Workshop on Intellectual Property and Mobile Applications | Port of Spain, Trinidad and Tobago | In person | English | Intellectual Property Office of Trinidad and Tobago (TTIPO) |
| November 7, 2019 | Mediation and Arbitration Workshop | Paris, France | In person | English | French National Bar Council; The National Institute of Industrial Property (INPI) |
| November 5 to 7, 2019 | WIPO Sub-Regional Workshop - Specialized Training on Collective Management of Rights | Asuncion, Paraguay | In person | Spanish | National Directorate of Intellectual Property of Paraguay (DINAPI) |
| October 29, 2019 | Seminar on Mediation of Copyright Disputes | Santo Domingo, Dominican Republic | In person | Spanish | National Copyright Office of the Dominican Republic (ONDA) |
| October 7, 2019 | Seminar on ADR for Copyright and Content Disputes in the Film Industry | Busan, Republic of Korea | In person | Korean | Ministry of Culture, Sports and Tourism of the Republic of Korea (MCST) |
| September 24 and 25, 2019 | National Seminar on Resolving Intellectual Property Disputes Efficiently through Mediation and Arbitration | Nur-Sultan, Kazakhstan | In person | English | Ministry of Justice of Republic of Kazakhstan |
| August 8, 2019 | Seminar on WIPO Mediation Option | Manila, Philippines | In person | English | Intellectual Property Office of the Philippines (IPOPHL) |
| June 6, 2019 | IP@6 Seminar on WIPO Mediation and Arbitration | Bern, Switzerland | In person | English | Swiss Federal Institute of Intellectual Property (IPI) |
| June 6, 2019 | Seminar on Application of WIPO Mediation in Intellectual Property Litigation | Beijing, China | In person | English/Chinese | Supreme People’s Court (SPC) of the People’s Republic of China |
| May 28 and 29, 2019 | Regional Conference on Intellectual Property and Sports | Ljubljana, Slovenia | In person | English | Slovenian Intellectual Property Office (SIPO) |
| May 28, 2019 | Seminar on Mediation for Intellectual Property (IP) and Technology Disputes | Kyiv, Ukraine | In person | English | Ministry for Development of Economy, Trade and Agriculture of Ukraine (MEDT) |
| May 22, 2019 | Seminar on Mediation of International Copyright-related Disputes | Seoul, Republic of Korea | In person | Korean | Ministry of Culture, Sports and Tourism of the Republic of Korea (MCST) |
| May 21, 2019 | Workshop for Mediators for Copyright-related Disputes | Seoul, Republic of Korea | In person | Korean | Ministry of Culture, Sports and Tourism of the Republic of Korea (MCST) |
| May 8, 2019 | Seminar on Mediation of International Content-related Disputes | Busan, Republic of Korea | In person | Korean | Ministry of Culture, Sports and Tourism of the Republic of Korea (MCST) |
| November 26, 2018 | Mediation Seminar at the Spanish Patent and Trademark Office | Madrid, Spain | In person | Spanish | Spanish Patent and Trademark Office (OEPM) |
| September 27, 2018 | Presentations and discussion on Alternative Dispute Resolution for Intellectual Property and Copyright Offices | Geneva, Switzerland | In person | English | |
| September 14, 2018 | Seminar on ADR for R&D and Technology Transfer Disputes | Buenos Aires, Argentina | In person | Spanish | National Institute of Industrial Property of Argentina (INPI) |
| May 3, 2018 | WIPO-KIPO Workshop – Mediation of Intellectual Property Disputes | Seoul, Republic of Korea | In person | Korean | Korea Intellectual Property Office (KIPO) |
| April 26, 2018 | 100 Years of Industrial Property Protection in Poland | Warsaw, Poland | In person | English/Polish | Patent Office of the Republic of Poland (PPO) |
| April 26, 2018 | WIPO National Seminar on Arbitration and Mediation | Bucharest, Romania | In person | English/Romanian | Romanian Copyright Office (ORDA) |
| April 24-26, 2018 | XI International Forum: Intellectual Property – XXI Century Moscow | Russian Federation | In person | Russian | Federal Service for Intellectual Property of the Russian Federation (ROSPATENT) |
| March 26, 2018 | Workshop for Lawyers on Entertainment Disputes. Time- and Cost-Efficient Alternative Dispute Resolution of Film and Media Disputes | Nairobi, Kenya | In person | English | Kenya Copyright Board (KECOBO) |
| December 6, 2017 | National Workshop on Mediation of Copyright Disputes | Vilnius, Lithuania | In person | English | Ministry of Culture of the Republic of Lithuania and the Commission for Copyright and Related Rights of Lithuania |
| December 3, 2017 | Training Center on Intellectual Property of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf (GCC) Conference on Intellectual Property Rights and Disputes | Kuwait City, Kuwait | In person | English | Patent Office of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf (GCC Patent Office) |
| November 23 and 24, 2017 | Program on Mediation and Arbitration for Intellectual Property Disputes for the Moroccan Industrial and Commercial Property Office (OMPIC) | Casablanca, Morocco | In person | English | Moroccan Industrial and Commercial Property Office (OMPIC) |
| November 9, 2017 | Korea Creative Content Agency (KOCCA) and Content Dispute Resolution Commission (CDRC) International Forum on Content Dispute Resolution | Seoul, Republic of Korea | In person | English/Korean | Korea Creative Content Agency (KOCCA) |
| November 2, 2017 | WIPO-KCC Seminar on Copyright Mediation | Seoul, Republic of Korea | In person | English/Korean | Korea Copyright Commission (KCC) |
| November 1, 2017 | Seminar on Mediation for Copyright-related Disputes | Santo Domingo, Dominican Republic | In person | Spanish | National Copyright Office of the Dominican Republic (ONDA) |
| September 11, 2017 | Effective Dispute Resolution in Research and Development | Tel Aviv, Israel | In person | English | Israel Patent Office (ILPO) |
| September 7-8, 2017 | XIIIth International Symposium on Industrial Property in Innovative Economy – Startups and What Next? | Krakow, Poland | In person | Polish | Patent Office of the Republic of Poland (PPO) |
| August 23, 2017 | Seminar on ADR for IP Disputes | Buenos Aires, Argentina | In person | Spanish | National Directorate of Copyright of Argentina (DNDA), National Institute of Industrial Property (INPI) |
| August 21, 2017 | Seminar on ADR for IP Disputes | Asuncion, Paraguay | In person | Spanish | National Directorate of Intellectual Property of Paraguay (DINAPI) |
| June 22, 2017 | WIPO Workshop on Mediation and Arbitration of Patent Disputes | Shanghai, China | In person | Chinese | National Intellectual Property Administration of the People's Republic of China (CNIPA) |
| June 21, 2017 | WIPO Workshop on Mediation and Arbitration of Patent Disputes | Beijing, China | In person | Chinese/English | National Intellectual Property Administration of the People's Republic of China (CNIPA) |
| May 30-31, 2017 | WIPO Sub-regional Workshop on Mediation | Belgrade, Serbia | In person | English | Intellectual Property Office of the Republic of Serbia (IPO) |
| April 26-27, 2017 | WIPO Sub-regional Workshop on Mediation and Arbitration of Intellectual Property Disputes | Riyadh, Saudi Arabia | In person | English | Patent Office of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf (GCC Patent Office) |
| December 5-7, 2017 | Workshop on Technology Transfer, Valuation and Alternative Dispute Resolution | Bogota, Colombia | In person | Spanish | Superintendence of Industry and Commerce (SIC) |
| November 23, 2016 | Seminar on ADR for Industrial Property and ICT Disputes | Mexico City, Mexico | In person | Spanish | Mexican Institute of Industrial Property (IMPI) |
| November 21, 2016 | Seminar on ADR for Intellectual Property Disputes | San Salvador, El Salvador | In person | Spanish | National Center of Registries (CNR) |
| November 18, 2016 | Seminar on ADR for Intellectual Property Disputes | Havana, Cuba | In person | Spanish | Cuban Industrial Property Office (OCPI) |
| September 20, 2016 | Launch Spanish Patent and Trademark Office (OEPM) Model R&D Agreements | Madrid, Spain | In person | Spanish | Spanish Patent and Trademark Office (OEPM) |
| March 11, 2016 | ADR of IP and Technology Disputes – WIPO Guide for IP Offices and Courts | Seoul, Republic of Korea | In person | English/Korean | Korea Intellectual Property Office (KIPO) |
| December 1, 2015 | Seminar on ADR for IP and IT Disputes | Bogota, Colombia | In person | Spanish | National Directorate of Copyright (DNDA) |
| November 10, 2015 | USPTO Roundtable on the Use of Mediation for Disputes before the USPTO | San Jose, United States of America | In person | English | United States Patent and Trademark Office (USPTO) |
| October 20, 2015 | IPR Day Conference | Copenhagen, Denmark | In person | English | Danish Patent and Trademark Office (DKPTO) |
| September 17, 2015 | Mediation Seminar for Copyright Disputes | Seoul, Republic of Korea | In person | Korean | Korea Copyright Commission (KCC) |
| August 27, 2015 | WIPO-IPOS Mediation Seminar: Win-Win in IP Disputes | Singapore | In person | English | Intellectual Property Office of Singapore (IPOS) |
| June 3-4, 2015 | Seminar on WIPO ADR services | Yaoundé, Cameroon | In person | French | Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) |
| April 16, 2015 | Mediation for Intellectual Property disputes pending at IPOPHL | Manila, Philippines | In person | English | Intellectual Property Office of the Philippines (IPOPHL) |
| December 11, 2014 | Workshop on Mediation of Trademarks Disputes before the Israeli Patent Office (ILPO) | Tel Aviv, Israel | In person | English | Israel Patent Office (ILPO) |
| October 28-29, 2014 | WIPO-KCC Copyright Mediation Workshop | Seoul, Republic of Korea | In person | Korean | Korea Copyright Commission (KCC) |
| October 27, 2014 | Workshop on Alternative Dispute Resolution for IP Disputes | Luxembourg, Luxembourg | In person | English | Intellectual Property Office of Luxembourg |
| August 28, 2014 | WIPO-IPOS Workshop on Expert Determination for IP and IT Disputes | Singapore | In person | English | Intellectual Property Office of Singapore (IPOS) |
| May 8, 2014 | National Seminar on Mediation in Intellectual Property | Sofia, Bulgaria | In person | English | Patent Office of the Republic of Bulgaria (BPO) |
| May 7-8, 2014 | Mediation Workshop for Intellectual Property disputes pending at IPOPHL | Manila, Philippines | In person | English | Intellectual Property Office of the Philippines (IPOPHL) |
| April 7-8, 2014 | Workshop on Mediation of IP Disputes | Madrid, Spain | In person | Spanish | Spanish Patent and Trademark Office (OEPM) |
| March 11-12, 2014 | Mediation Workshop for Intellectual Property Disputes pending at DGIP Indonesia | Jakarta, Indonesia | In person | English | Directorate General of Intellectual Property (DGIP) |
| October 10, 2013 | National Workshop on Mediation in IP Disputes | Chrisinau, Republic of Moldova | In person | English | State Agency on Intellectual Property of the Republic of Moldova (AGEPI) |
| August 29, 2013 | WIPO-IPOS Mediation Workshop for Intellectual Property Disputes | Singapore | In person | English | Intellectual Property Office of Singapore (IPOS) |
| May 21, 2013 | MCST-WIPO-KCC Copyright ADR Seminar | Seoul, Republic of Korea | In person | English/Korean | Ministry of Culture, Sports and Tourism (MCST), Korea Copyright Commission (KCC) |
| April 25-26, 2013 | Copyright Workshop on Mediation | Mexico City, Mexico | In person | Spanish | National Institute of Copyright (INDAUTOR) |
| April 16, 2013 | National Seminar on Alternative Dispute Resolution | Prague, Czech Republic | In person | English | Industrial Property Office of Czech Republic |
| March 12-13, 2013 | Workshop on Mediation in Intellectual Property Disputes at INPI Brazil | Rio de Janeiro, Brazil | In person | English/Portuguese | Brazilian National Institute of Industrial Property (INPI-BR) |
| July 24-26, 2012 | Workshop on Mediation in Intellectual Property Disputes at INPI Brazil | Rio de Janeiro, Brazil | In person | English/Portuguese | Brazilian National Institute of Industrial Property (INPI-BR) |
| December 12-13, 2011 | Workshop on Settlement of Intellectual Property Disputes through Arbitration and Mediation | Manila, Philippines | In person | English | Intellectual Property Office of the Philippines (IPOPHL) |
| December 8-9, 2011 | Workshop on Mediation in Intellectual Property Disputes at IPOS | Singapore | In person | English | Intellectual Property Office of Singapore (IPOS) |
| December 8-9, 2010 | Workshop of Arbitration in Intellectual Property Disputes | Manila, Philippines | In person | English | Intellectual Property Office of the Philippines (IPOPHL) |
| June 16, 2010 | WIPO IP ADR Seminar | Ljubljana, Slovenia | In person | English | Slovenian Intellectual Property Office (SIPO) |
| December 14-15, 2009 | Workshop on Arbitration and Mediation of Intellectual Property Disputes | Lisbon, Portugal | In person | English | Portuguese Institute of Industrial Property |
| November 23, 2009 | Seminar on Arbitration and Mediation of Intellectual Property Disputes | Madrid, Spain | In person | Spanish | Ministry of Culture and Sports |
| September 17-18, 2009 | Global Symposium of Intellectual Property Authorities | Geneva, Switzerland | In person | English | |
| June 17, 2009 | 9th European Trademark and Patent Offices Forum | Brussels, Belgium | In person | English | |
| April 9-10, 2008 | Seminar on Arbitration and Mediation of Intellectual Property Disputes | Mexico City, Mexico | In person | Spanish | National Institute of Copyright (INDAUTOR) |
| June 28-29, 2007 | WIPO/KIPO Sub-Regional Workshop on Arbitration and Mediation of Intellectual Property Disputes | Daejeon, Republic of Korea | In person | Korean | Korea Intellectual Property Office (KIPO) |
Contactez-nous
Centre d’arbitrage et de médiation (Genève)
34, chemin des Colombettes
1211 Genève 20
Suisse
T +4122 338 8247
F +4122 740 3700
E arbiter.mail@wipo.int
Centre d’arbitrage et de médiation (Singapour)
Maxwell Chambers Suites
28 Maxwell Road #02-14
Singapour 069120
T +65 6225 2129
F +65 6225 3568
E arbiter.mail@wipo.int