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Loi n° 44 du 5 février 1993 modifiant la loi n° 23 de 1982 et la loi n° 29 de 1944, Colombie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
5 février 1993
Promulgué:
5 février 1993
Publié:
5 février 1993
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 44 du 5 février 1993 modifiant la loi n° 23 de 1982 et la loi n° 29 de 1944
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Espagnol
Ley N° 44 de 5 de febrero de 1993, por la cual se modifica y adiciona la Ley N° 23 de 1982 y se modifica la Ley N° 29 de 1944
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Anglais
Law No. 44 of February 5, 1993, on Amendments to Law No. 23 of 1982 and Law No. 29 of 1944
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Législation
Modifie (1 texte(s))
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est modifié(e) par (2 texte(s))
est modifié(e) par (2 texte(s))
Est mis(e) en application par (4 texte(s))
Est mis(e) en application par (4 texte(s))
n° WIPO Lex
CO013