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Décret n° 460 du 16 mars 1995 portant réglementation du Registre national du droit d'auteur et du dépôt légal, Colombie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1995
Dates
Entrée en vigueur:
21 mars 1995
Publié:
21 mars 1995
Émis:
16 mars 1995
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Ce décret réglemente la décision 351 de la Communauté andine des nations et «Droit d'auteur (Divers), Loi (Amendement n ° 44), 1993" dans le cadre du Registre national du droit d'auteur et dépôt légal des copies de l'œuvre imprimée, œuvre audiovisuelle, ou de phonogrammes produits dans le pays ou importés.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto N° 460 de 16 de marzo de 1995, por el cual se reglamenta el Registro Nacional del Derecho de Autor y se regula el Depósito Legal
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Anglais
Decree No. 460 of March 16, 1995, Governing the National Copyright Registry and Regulating Statutory Deposit
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/COL/C/3
n° WIPO Lex
CO014