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Loi n° 44 du 5 février 1993 modifiant la loi n° 23 de 1982 et la loi n° 29 de 1944, Colombie

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Année de version 1993 Dates Entrée en vigueur: 5 février 1993 Promulgué: 5 février 1993 Publié: 5 février 1993 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Droit d'auteur, Organe de réglementation de la PI

Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Français Loi n° 44 du 5 février 1993 modifiant la loi n° 23 de 1982 et la loi n° 29 de 1944 PDF HTML Espagnol Ley N° 44 de 5 de febrero de 1993, por la cual se modifica y adiciona la Ley N° 23 de 1982 y se modifica la Ley N° 29 de 1944 PDF HTML Anglais Law No. 44 of February 5, 1993, on Amendments to Law No. 23 of 1982 and Law No. 29 of 1944 PDF HTML
Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))
Loi n° 23 du 1982 relative au droit d'auteur (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1915 du 2018)  (CO136)
est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))
Loi n° 1915 du 12 juillet 2018 modifiant la loi n° 23 de 1982 et établissant d'autres dispositions en matière de droit d'auteur et de droits voisins (CO113)
Loi n° 719 du 24 décembre 2001 portant modification des lois n° 23 de 1982 et n° 44 de 1993, et édictant diverses dispositions (CO019)
Est mis(e) en application par (4 texte(s)) Est mis(e) en application par (4 texte(s))
Décret n° 3942 du 25 octobre 2010 sur la mise en œuvre de la loi n° 23 de 1982, loi n° 44 de 1993 et de l'article 2c de la loi n° 232 de 1995 sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes et d'autres dispositions (CO094)
Résolution n° 152 du 22 mai 2009 sur l'émission du manuel des bonnes pratiques comptables pour les sociétés de gestion collective de droits d'auteur ou de droits connexes (CO042)
Décret n° 162 du 22 janvier 1996 portant réglementation de la Décision nº 351 de 1993 et la loi n° 44 de 1993 concernant les sociétés de gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes (CO030)
Décret n° 460 du 16 mars 1995 portant réglementation du Registre national du droit d'auteur et du dépôt légal (CO014)


n° WIPO Lex CO013