À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
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Modèles d'utilité
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Ressources génétiques
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Schémas de configuration de circuits intégrés
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Type de texte (Lois)
Constitution/Loi générale
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2018
Modifié jusqu’à :
12 juin 2018
Entrée en vigueur :
21 janvier 2005
Adopté/e :
16 novembre 2004
Divers

Lois/Règlements (13 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Publié :
29 juin 2022
Promulgué :
13 juin 2022
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
17 juillet 2017
Émis :
15 mai 2017
Propriété industrielle
Principales lois de propriété intellectuelle
2016
Entrée en vigueur :
31 mars 2016
Publié :
31 décembre 2015
Émis :
22 décembre 2015
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes règlementaires
2007
Entrée en vigueur :
3 septembre 2007
Émis :
3 septembre 2007
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Entrée en vigueur :
21 juillet 2004
Adopté/e :
21 juillet 2004
Concurrence
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2003
Entrée en vigueur :
15 janvier 2003
Émis :
27 décembre 2002
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2003
Entrée en vigueur :
24 décembre 2003
Émis :
24 décembre 2003
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
28 novembre 2001
Émis :
28 novembre 2001
Marques
Indications géographiques
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
10 décembre 2001
Émis :
4 septembre 2001
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1999
Entrée en vigueur :
3 juillet 1999
Émis :
4 mai 1999
Brevets (Inventions)
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1997
Entrée en vigueur :
10 juin 1997
Émis :
10 juin 1997
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1993
Entrée en vigueur :
24 juin 1993
Adopté/e :
24 juin 1993
Brevets (Inventions)
Marques
Noms commerciaux
Transfert de technologie
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1988
Entrée en vigueur :
22 décembre 1988
Adopté/e :
22 décembre 1988
Divers

Traités (44 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
4 juin 2018
4 juillet 2018
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
30 janvier 2012
29 février 2012
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 janvier 2012
29 février 2012
20 octobre 2005
18 mars 2007
18 octobre 2007
18 janvier 2008
17 octobre 2003
20 avril 2006
18 octobre 2007
18 janvier 2008
21 mai 2003
27 février 2005
18 juin 2003
14 juillet 2017
12 octobre 2017
3 novembre 2001
29 juin 2004
31 décembre 2020
31 mars 2021
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
31 octobre 2005
29 janvier 2006
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
23 novembre 2000
17 mai 2001
26 mai 2001
11 décembre 1997
16 février 2005
18 janvier 2005
18 avril 2005
24 août 1996
25 janvier 2000
24 août 1996
11 janvier 2000
25 janvier 2000
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
28 septembre 1995
13 mars 1997
11 juin 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
26 août 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
26 août 1995
19 novembre 1993
6 mars 1997
5 août 2020
17 août 1992
30 septembre 1993
17 août 1992
30 août 1993
30 septembre 1993
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
25 août 1995
23 novembre 1995
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
14 mai 1992
12 mai 1994
27 juin 1989
1 décembre 1995
7 juillet 1998
7 octobre 1998
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
9 septembre 1994
8 décembre 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
13 mars 1997
12 avril 1997
10 décembre 1982
25 avril 1984
8 mai 2000
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 novembre 2002
12 mai 2003
8 juin 1977
7 décembre 1978
14 mars 1983
14 septembre 1983
9 décembre 1976
15 février 1978
8 février 2000
12 juin 1973
9 août 1985
13 juillet 2023
13 octobre 2023
16 novembre 1972
17 décembre 1975
27 novembre 1982
27 février 1983
19 juin 1970
24 janvier 1978
18 février 2000
18 mai 2000
14 juillet 1967
26 avril 1970
23 septembre 1996
23 décembre 1996
10 juin 1958
7 juin 1959
11 juin 1998
9 septembre 1998
15 juin 1957
8 avril 1961
18 octobre 2001
18 janvier 2002
28 septembre 1954
6 juin 1960
1 octobre 2014
30 décembre 2014
6 décembre 1951
2 octobre 2005
15 mai 2008
15 mai 2008
12 août 1949
21 octobre 1950
14 mars 1983
14 septembre 1983
12 août 1949
21 octobre 1950
14 mars 1983
14 septembre 1983
12 août 1949
21 octobre 1950
14 mars 1983
14 septembre 1983
12 août 1949
21 octobre 1950
14 mars 1983
14 septembre 1983
7 décembre 1944
4 avril 1947
5 janvier 1977
4 février 1977
14 avril 1891
15 juillet 1892
7 juillet 1998
7 octobre 1998
9 septembre 1886
4 décembre 1887
22 août 2013
22 novembre 2013
20 mars 1883
7 juillet 1884
9 avril 1998
9 juillet 1998
29 octobre 2010
12 octobre 2014
26 septembre 2011
7 juillet 2014
12 octobre 2014
29 janvier 2000
11 septembre 2003
24 mai 2000
21 octobre 2002
11 septembre 2003
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
25 août 1995
23 novembre 1995

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle