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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 2021
Adopté/e :
9 octobre 2019 [ Londres ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de partenariat économique entre les États membres de l'Union douanière d'Afrique australe et le Mozambique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2021
Adopté/e:
9 octobre 2019
Textes disponibles
Anglais 
Economic Partnership Agreement between the Southern African Customs Union Member States and Mozambique, of the one part, and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, of the other part