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Loi n° 8/2004 du 21 juillet 2004 (Loi sur les télécommunications)
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
21 juillet 2004
Adopté/e:
21 juillet 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Concurrence,
Droit d'auteur
Notes
Article 69 se réfère au droit d'auteur.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Portugais
Lei n° 8/2004 de 21 de Julho de 2004 (Lei das Telecomunicações)
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HTML
n° WIPO Lex
MZ022