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Règlement sur les critères d'octroi du droit d'usage de la marque 'Orgulho Moçambicano. Made In Mozambique', Mozambique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
3 septembre 2007
Émis:
3 septembre 2007
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
Ce règlement établit les critères d'octroi de l'usage de la marque «Pride of Mozambique. MADE IN 'MOZAMBIQUE', visant à promouvoir les produits nationaux sur les marchés intérieurs et étrangers.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Regulation on the Criteria for Granting the Right to Use the Brand 'Orgulho Moçambicano Made In Mozambique' Mark
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Portugais
Regulamento sobre os criterios de concessão do direito de uso da marca 'Orgulho Moçambicano. Made in Moçambique'
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n° WIPO Lex
MZ005