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Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
1999
Adopté/e :
13 juin 1944
Divers

Lois/Règlements (80 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Modifié jusqu’à :
1 décembre 2020
Publié :
12 juin 2008
Adopté :
30 mai 2008
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
2020
Modifié jusqu’à :
1 septembre 2020
Entrée en vigueur :
1 juin 1997
Publié :
22 mai 1997
Adopté :
9 mai 1997
Marques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Indications géographiques
Principales lois de propriété intellectuelle
2020
Modifié jusqu’à :
1 janvier 2020
Entrée en vigueur :
29 novembre 1972
Publié :
29 mai 1972
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Expressions culturelles traditionnelles
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2020
Publié :
27 juin 2019
Adopté :
14 juin 2019
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2020
Entrée en vigueur :
28 août 2020
Émis :
28 août 2020
Marques
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Modifié jusqu’à :
28 juin 2019
Entrée en vigueur :
12 août 1940
Publié :
12 février 1940
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Entrée en vigueur :
1 juillet 2019
Publié :
15 mai 2019
Adopté :
2 mai 2019
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2019
Entrée en vigueur :
24 août 1944
Publié :
17 août 1944
Marques
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
15 juillet 2018
Adopté/e :
27 juin 2018
Droit d'auteur
Divers
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
1 janvier 2017
Adopté/e :
20 septembre 2016
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2014
Entrée en vigueur :
31 décembre 2014
Publié :
22 décembre 2014
Adopté :
16 décembre 2014
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Marques
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2014
Entrée en vigueur :
4 juin 2014
Adopté/e :
21 mai 2012
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2014
Entrée en vigueur :
10 mars 1993
Adopté/e :
5 janvier 1993
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2013
Adopté/e :
20 mars 2013
Droit d'auteur
Divers
Textes règlementaires
2013
Entrée en vigueur :
11 octobre 2013
Adopté/e :
11 octobre 2013
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Entrée en vigueur :
1 juillet 1992
Adopté/e :
1 juin 1989
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
1 juillet 1998
Adopté/e :
31 mai 1976
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
30 septembre 2011
Publié :
28 septembre 2011
Adopté :
17 septembre 2011
Propriété industrielle
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
2011
Adopté/e :
1 janvier 1992
Brevets (Inventions)
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Ressources génétiques
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
1 juillet 1992
Adopté/e :
23 avril 1990
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
1 avril 1904
Adopté/e :
13 novembre 1903
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
1 juillet 1992
Adopté/e :
23 décembre 1991
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Entrée en vigueur :
3 mai 2006
Adopté/e :
12 avril 2006
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Entrée en vigueur :
1 janvier 2006
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Entrée en vigueur :
1 juillet 2005
Adopté/e :
11 mai 2005
Concurrence
Principales lois de propriété intellectuelle
2008
Entrée en vigueur :
1 octobre 2001
Adopté/e :
19 mai 2001
Dessins et modèles industriels
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2007
Entrée en vigueur :
20 février 2007
Adopté/e :
30 janvier 2007
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Entrée en vigueur :
17 mars 2007
Adopté/e :
17 mars 2007
Concurrence
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Entrée en vigueur :
17 mars 2007
Adopté/e :
17 mars 2007
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2007
Adopté/e :
6 décembre 2001
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Entrée en vigueur :
1 janvier 2007
Adopté/e :
3 juin 2006
Droit d'auteur
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
2006
Entrée en vigueur :
29 mai 1972
Adopté/e :
29 mai 1972
Divers
Textes règlementaires
2006
Entrée en vigueur :
23 novembre 2006
Adopté/e :
23 novembre 2006
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2006
Entrée en vigueur :
1 janvier 1992
Adopté/e :
2 décembre 1991
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
1 juillet 2005
Adopté/e :
1 janvier 2005
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
1 mai 2005
Publié :
7 juin 2004
Adopté :
1 janvier 2004
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2004
Entrée en vigueur :
1 janvier 1992
Adopté/e :
2 décembre 1991
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2004
Entrée en vigueur :
1 octobre 2001
Adopté/e :
25 septembre 2001
Dessins et modèles industriels
Principales lois de propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
18 décembre 2002
Adopté/e :
18 décembre 2002
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
30 décembre 2002
Noms commerciaux
Divers
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
16 janvier 2002
Adopté/e :
16 janvier 2002
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
10 avril 2003
Adopté/e :
19 mai 2000
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
17 mai 2000
Adopté/e :
17 mai 2000
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2000
Entrée en vigueur :
1 décembre 2010
Adopté/e :
20 novembre 2000
Noms de domaine
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Entrée en vigueur :
1 janvier 1999
Adopté/e :
8 avril 1998
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1998
Entrée en vigueur :
24 juin 1998
Publié :
12 juin 1998
Adopté :
4 juin 1998
Marques
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1998
Entrée en vigueur :
1 octobre 2018
Publié :
16 juin 1998
Marques
Divers
Textes règlementaires
1997
Entrée en vigueur :
20 mai 1997
Marques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1996
Entrée en vigueur :
1 juin 1996
Adopté/e :
31 mai 1996
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1996
Entrée en vigueur :
20 février 1996
Adopté/e :
26 janvier 1996
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1996
Entrée en vigueur :
1 avril 1996
Adopté/e :
1 mars 1996
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1996
Entrée en vigueur :
7 juillet 1996
Adopté/e :
7 juillet 1996
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1996
Entrée en vigueur :
19 avril 1996
Adopté/e :
26 mars 1996
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
1995
Entrée en vigueur :
6 mars 1995
Adopté/e :
6 mars 1995
Schémas de configuration de circuits intégrés
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1995
Entrée en vigueur :
22 décembre 1995
Marques
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1995
Adopté/e :
10 mars 1995
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1995
Entrée en vigueur :
10 juillet 1995
Adopté/e :
10 juillet 1995
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1994
Entrée en vigueur :
1 juillet 1994
Adopté/e :
13 mai 1994
Brevets (Inventions)
Divers
Textes règlementaires
1994
Entrée en vigueur :
21 mai 1994
Adopté/e :
25 mars 1994
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
1994
Entrée en vigueur :
28 mars 1989
Adopté/e :
28 mars 1989
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Principales lois de propriété intellectuelle
1993
Entrée en vigueur :
18 mai 1993
Adopté/e :
18 mai 1993
Schémas de configuration de circuits intégrés
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1992
Entrée en vigueur :
1 juillet 1992
Adopté/e :
26 mars 1991
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
1991
Entrée en vigueur :
1 juillet 1991
Adopté/e :
24 avril 1991
Brevets (Inventions)
Marques
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1991
Entrée en vigueur :
1 janvier 1992
Adopté/e :
27 mars 1991
Concurrence
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1991
Entrée en vigueur :
1 juillet 1992
Adopté/e :
31 décembre 1991
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
1991
Entrée en vigueur :
1 juillet 1991
Adopté/e :
24 avril 1991
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1990
Adopté/e :
25 mai 1990
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1989
Entrée en vigueur :
1 janvier 1990
Adopté/e :
16 mai 1989
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1988
Entrée en vigueur :
19 mai 1988
Adopté/e :
19 mai 1988
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1985
Entrée en vigueur :
1 avril 1985
Adopté/e :
15 mars 1985
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1985
Entrée en vigueur :
30 décembre 1985
Adopté/e :
30 décembre 1985
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1981
Entrée en vigueur :
24 septembre 1981
Adopté/e :
14 septembre 1981
Brevets (Inventions)
Divers
Textes règlementaires
1976
Entrée en vigueur :
5 janvier 1976
Adopté/e :
5 janvier 1976
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1974
Entrée en vigueur :
11 juillet 1974
Adopté/e :
11 juillet 1974
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1973
Entrée en vigueur :
21 juillet 1973
Adopté/e :
21 juillet 1973
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1973
Entrée en vigueur :
21 juillet 1973
Adopté/e :
21 juillet 1973
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1972
Entrée en vigueur :
31 mai 1972
Adopté/e :
31 mai 1972
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1957
Entrée en vigueur :
17 février 1957
Adopté/e :
17 février 1957
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1956
Entrée en vigueur :
18 octobre 1956
Adopté/e :
18 octobre 1956
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1932
Adopté/e :
23 juin 1932
Mise en application des droits
Divers

Traités (56 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
21 septembre 2016
4 novembre 2016
28 juin 2013
30 septembre 2016
9 décembre 2021
9 mars 2022
Institution hôte: Norvège
14 novembre 2011
1 septembre 2012
14 novembre 2011
1 octobre 2012
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
23 septembre 2016
23 octobre 2016
27 mars 2006
16 mars 2009
31 janvier 2007
14 septembre 2012
14 décembre 2012
8 décembre 2005
14 janvier 2007
17 mai 2006
4 août 2006
4 février 2007
20 octobre 2005
18 mars 2007
1 février 2007
1 mai 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
23 novembre 2005
20 avril 2006
21 mai 2003
27 février 2005
16 juin 2003
14 juin 2004
27 février 2005
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
28 janvier 2003
1 mars 2006
9 octobre 2003
30 janvier 2023
1 mai 2023
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
30 novembre 2001
29 janvier 2007
1 mai 2007
3 novembre 2001
29 juin 2004
7 août 2007
5 novembre 2007
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
29 mai 2002
17 mai 2004
17 octobre 2000
1 mai 2008
31 août 2004
1 mai 2008
25 juin 1998
30 octobre 2001
25 juin 1998
20 octobre 2011
18 janvier 2012
11 décembre 1997
16 février 2005
23 mai 2002
16 février 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
3 juin 1997
1 septembre 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
2 octobre 1992
1 avril 1994
30 mai 1997
30 mai 1997
1 septembre 1997
9 mai 1992
21 mars 1994
4 juin 1992
16 juin 1993
21 mars 1994
Institution hôte: Union européenne
2 mai 1992
1 janvier 1994
2 mai 1992
4 février 1993
1 janvier 1994
27 juin 1989
1 décembre 1995
15 janvier 1997
15 avril 1997
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
5 mai 1989
1 mai 1993
21 octobre 2021
20 janvier 2023
1 mai 2023
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
29 août 1989
27 novembre 1989
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
21 juin 1985
16 novembre 1994
11 avril 1980
1 janvier 1988
10 mai 2001
1 juin 2002
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
10 avril 1987
10 octobre 1987
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
10 avril 1987
10 octobre 1987
28 avril 1977
19 août 1980
23 décembre 1994
23 mars 1995
5 octobre 1973
7 octobre 1977
31 août 2004
1 novembre 2004
16 novembre 1972
17 décembre 1975
19 décembre 1995
19 mars 1996
14 novembre 1970
24 avril 1972
9 novembre 2004
9 février 2005
19 juin 1970
24 janvier 1978
23 décembre 1994
23 mars 1995
8 octobre 1968
27 avril 1971
23 décembre 1994
9 avril 1995
14 juillet 1967
26 avril 1970
14 juillet 1967
13 juin 1986
13 septembre 1986
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
30 décembre 1968
22 août 1979
22 novembre 1979
2 décembre 1961
10 août 1968
3 avril 2006
3 mai 2006
26 octobre 1961
18 mai 1964
26 octobre 1961
15 mars 1994
15 juin 1994
4 janvier 1960
3 mai 1960
4 décembre 1969
1 mars 1970
10 juin 1958
7 juin 1959
24 janvier 2002
24 avril 2002
15 juin 1957
8 avril 1961
23 décembre 1994
9 avril 1995
28 septembre 1954
6 juin 1960
26 janvier 2021
26 avril 2021
14 mai 1954
7 août 1956
5 décembre 2022
5 mars 2023
14 mai 1954
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