À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
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Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
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Indications géographiques
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Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Noms de domaine
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Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Constitution/Loi générale
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2018
Modifié jusqu’à :
25 octobre 2018
Entrée en vigueur :
14 février 2002
Adopté/e :
14 février 2002
Divers

Lois/Règlements (40 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2021
Publié :
9 décembre 2021
Émis :
5 décembre 2021
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Entrée en vigueur :
1 février 2019
Promulgué :
28 novembre 2018
Marques
Noms commerciaux
Noms de domaine
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
19 octobre 2018
Adopté/e :
14 octobre 2018
Noms de domaine
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
14 décembre 2018
Émis :
6 décembre 2018
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
14 décembre 2018
Publié :
13 décembre 2018
Émis :
6 décembre 2018
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
11 novembre 2018
Adopté/e :
2 août 2018
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
12 janvier 2018
Émis :
4 janvier 2018
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
30 novembre 2018
Émis :
28 novembre 2018
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
30 novembre 2018
Émis :
28 novembre 2018
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
1 juin 1987
Promulgué :
22 mars 1987
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
1 janvier 2002
Promulgué :
20 juin 2001
Brevets (Inventions)
Marques
Noms commerciaux
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
29 septembre 2017
Adopté/e :
27 septembre 2017
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
24 octobre 2002
Adopté/e :
23 octobre 2002
Concurrence
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Divers
Textes règlementaires
2016
Entrée en vigueur :
29 mai 2016
Adopté/e :
23 mai 2016
Marques
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
22 mai 2015
Adopté/e :
11 mai 2015
Noms commerciaux
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Entrée en vigueur :
9 octobre 2015
Adopté/e :
7 octobre 2015
Divers
Textes règlementaires
2014
Entrée en vigueur :
18 juillet 2014
Adopté/e :
6 juillet 2014
Marques
Concurrence
Mise en application des droits
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
2014
Publié :
28 juin 2006
Émis :
25 juin 2006
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
2014
Publié :
27 février 2014
Émis :
17 février 2014
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Entrée en vigueur :
10 octobre 2014
Adopté/e :
30 septembre 2014
Marques
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
2012
Publié :
12 avril 2012
Émis :
9 avril 2012
Noms commerciaux
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Entrée en vigueur :
3 août 2012
Adopté/e :
12 juillet 2012
Marques
Concurrence
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Entrée en vigueur :
10 février 2012
Adopté/e :
6 février 2012
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2010
Émis :
17 février 2010
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2010
Adopté/e :
17 avril 2004
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Entrée en vigueur :
3 juillet 2009
Adopté/e :
29 juin 2009
Brevets (Inventions)
Principales lois de propriété intellectuelle
2006
Modifié/e :
1 juin 2006
Entrée en vigueur :
29 janvier 2004
Publié :
28 janvier 2004
Émis :
24 janvier 2004
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Principales lois de propriété intellectuelle
2006
Modifié/e :
1 juin 2006
Publié :
18 août 2004
Émis :
14 août 2004
Indications géographiques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Entrée en vigueur :
29 juin 2006
Adopté/e :
25 juin 2006
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Adopté/e :
31 décembre 2005
Brevets (Inventions)
Principales lois de propriété intellectuelle
2006
Publié :
3 mai 2006
Émis :
29 avril 2006
Schémas de configuration de circuits intégrés
Principales lois de propriété intellectuelle
2006
Publié :
3 mai 2006
Émis :
29 avril 2006
Dessins et modèles industriels
Principales lois de propriété intellectuelle
2006
Modifié jusqu’à :
1 juin 2006
Publié :
18 juin 2003
Émis :
14 juin 2003
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
9 juin 2005
Adopté/e :
4 juin 2005
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
14 juillet 2005
Adopté/e :
10 juillet 2005
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
14 juillet 2005
Adopté/e :
10 juillet 2005
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Entrée en vigueur :
24 juin 2004
Adopté/e :
22 juin 2004
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Émis :
23 octobre 2002
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Entrée en vigueur :
30 octobre 1996
Émis :
29 octobre 1996
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1995
Entrée en vigueur :
15 février 1995
Émis :
11 février 1995
Organe de réglementation de la PI

Traités (48 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
23 décembre 2016
22 janvier 2017
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
25 juin 2007
22 septembre 2011
22 octobre 2011
23 novembre 2005
1 mars 2013
4 juin 2020
1 janvier 2021
17 octobre 2003
20 avril 2006
7 mars 2014
7 juin 2014
21 mai 2003
27 février 2005
20 mars 2007
18 juin 2007
31 décembre 2001
1 janvier 2003
31 décembre 2001
1 janvier 2003
2 novembre 2001
2 janvier 2009
7 mars 2014
7 juin 2014
22 mai 2001
17 mai 2004
22 mai 2002
31 janvier 2006
1 mai 2006
1 juin 2000
28 avril 2005
15 septembre 2005
15 décembre 2005
26 mars 1999
9 mars 2004
26 août 2008
26 novembre 2008
11 décembre 1997
16 février 2005
31 janvier 2006
1 mai 2006
20 décembre 1996
20 mai 2002
15 septembre 2005
15 décembre 2005
20 décembre 1996
6 mars 2002
15 septembre 2005
15 décembre 2005
27 octobre 1994
1 août 1996
18 décembre 2006
18 mars 2007
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 juillet 1997
12 octobre 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
9 mai 1992
21 mars 1994
8 juin 1992
28 décembre 1994
28 mars 1995
27 juin 1989
1 décembre 1995
15 septembre 2005
15 décembre 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
27 avril 1990
26 juillet 1990
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
30 mai 1985
16 novembre 1994
25 mai 1981
25 mai 1981
25 mai 1981
25 mai 1981
11 avril 1980
1 janvier 1988
25 septembre 2013
1 octobre 2014
8 juin 1977
7 décembre 1978
30 octobre 1986
30 avril 1987
8 juin 1977
7 décembre 1978
30 octobre 1986
30 avril 1987
28 avril 1977
19 août 1980
20 août 2012
20 novembre 2012
21 mai 1974
25 août 1979
1 février 2007
1 mai 2007
16 novembre 1972
17 décembre 1975
28 mai 1991
28 août 1991
14 novembre 1970
24 avril 1972
7 mars 2014
7 juin 2014
19 juin 1970
24 janvier 1978
18 décembre 2006
18 mars 2007
14 juillet 1967
26 avril 1970
22 mars 1995
22 juin 1995
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
27 septembre 2007
27 décembre 2007
26 octobre 1961
18 mai 1964
18 octobre 2005
18 janvier 2006
10 juin 1958
7 juin 1959
6 avril 1988
5 juillet 1988
15 juin 1957
8 avril 1961
15 septembre 2005
15 décembre 2005
14 mai 1954
7 août 1956
26 août 2008
26 novembre 2008
14 mai 1954
7 août 1956
26 août 2008
26 novembre 2008
6 décembre 1951
2 octobre 2005
29 mars 1971
2 octobre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
30 novembre 1971
30 mai 1972
12 août 1949
21 octobre 1950
30 novembre 1971
30 mai 1972
12 août 1949
21 octobre 1950
30 novembre 1971
30 mai 1972
12 août 1949
21 octobre 1950
30 novembre 1971
30 mai 1972
7 décembre 1944
4 avril 1947
20 août 1971
19 septembre 1971
9 septembre 1886
4 décembre 1887
29 novembre 1996
2 mars 1997
20 mars 1883
7 juillet 1884
29 juillet 1997
29 octobre 1997
29 octobre 2010
12 octobre 2014
22 février 2022
23 mai 2022
29 janvier 2000
11 septembre 2003
7 février 2012
7 mai 2012
5 juin 1992
29 décembre 1993
9 juin 1992
30 août 1996
28 novembre 1996

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle