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Décret-loi n° 47 de 2002 sur la réglementation de la presse, l'impression et l'édition, Bahreïn
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Émis:
23 octobre 2002
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
مرسوم بقانون رقم (47) لعام 2002 بشأن تنظيم الصحافة والطباعة والنشر
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n° WIPO Lex
BH021