À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
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Constitution/Loi générale
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
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Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2010
Entrée en vigueur :
5 février 2010
Adopté/e :
21 janvier 2010
Divers

Lois/Règlements (24 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2014
Publié :
31 juillet 2014
Promulgué :
14 juillet 2014
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
1992
Promulgué :
28 février 1992
Publié :
28 février 1992
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
29 août 2018
Adopté/e :
29 août 2018
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2017
Adopté/e :
12 juin 2017
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2016
Entrée en vigueur :
30 mai 2016
Adopté/e :
30 mai 2016
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
9 août 2010
Adopté/e :
9 août 2010
Divers
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2009
Adopté/e :
15 décembre 2009
Divers
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
19 janvier 2001
Adopté/e :
19 janvier 2001
Droit d'auteur
Divers
Textes règlementaires
1996
Entrée en vigueur :
14 juin 1996
Adopté/e :
14 juin 1996
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
20 mai 2011
Adopté/e :
20 mai 2011
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Entrée en vigueur :
5 janvier 2007
Promulgué :
4 octobre 2006
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Entrée en vigueur :
14 mai 2007
Adopté/e :
14 mai 2007
Noms commerciaux
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Adopté/e :
3 octobre 2006
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Entrée en vigueur :
15 mai 2006
Adopté/e :
28 avril 2006
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
7 octobre 2005
Adopté/e :
7 octobre 2005
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Entrée en vigueur :
7 septembre 2004
Adopté/e :
7 septembre 2004
Dessins et modèles industriels
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Entrée en vigueur :
6 juin 2003
Adopté/e :
6 juin 2003
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Entrée en vigueur :
28 mai 2003
Adopté/e :
13 mai 2003
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Entrée en vigueur :
22 juillet 2003
Adopté/e :
22 juillet 2003
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Entrée en vigueur :
26 mai 2001
Adopté/e :
11 mai 2001
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Entrée en vigueur :
8 octobre 1999
Adopté/e :
8 octobre 1999
Organe de réglementation de la PI
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Entrée en vigueur :
12 novembre 1999
Adopté/e :
12 novembre 1999
Organe de réglementation de la PI
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Adopté/e :
6 septembre 1999
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1976
Adopté/e :
3 septembre 1976
Divers

Littérature juridique en matière de PI (2 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Littérature juridique en matière de PI
2006
Divers
Littérature juridique en matière de PI
2006
Entrée en vigueur :
26 juillet 2006
Adopté/e :
31 mai 2006
Divers

Traités (38 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
16 novembre 2020
16 décembre 2020
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
19 mai 2014
18 juin 2014
20 octobre 2005
18 mars 2007
7 février 2012
7 mai 2012
17 octobre 2003
20 avril 2006
28 juillet 2020
28 octobre 2020
21 mai 2003
27 février 2005
29 juin 2004
20 septembre 2007
19 décembre 2007
3 novembre 2001
29 juin 2004
10 octobre 2002
14 mars 2006
12 juin 2006
22 mai 2001
17 mai 2004
23 octobre 2006
21 janvier 2007
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
1 mars 2001
19 septembre 2001
20 décembre 2001
11 décembre 1997
16 février 2005
8 mai 2007
6 août 2007
24 août 1996
25 janvier 2000
10 mars 2003
26 septembre 2003
26 octobre 2003
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 octobre 1994
30 juin 1997
28 septembre 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
23 novembre 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
23 novembre 1996
17 août 1992
30 septembre 1993
17 août 1992
20 août 1993
30 septembre 1993
9 mai 1992
21 mars 1994
14 juin 1992
17 mai 2000
15 août 2000
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
11 avril 1992
12 mai 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
17 mai 2000
15 août 2000
18 octobre 1983
18 décembre 1984
18 octobre 1983
21 janvier 1999
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
5 décembre 1990
16 novembre 1994
8 juin 1977
7 décembre 1978
7 octobre 2019
7 avril 2020
8 juin 1977
7 décembre 1978
20 septembre 1984
20 mars 1985
5 juillet 1976
19 septembre 1990
25 juin 1984
19 septembre 1990
16 novembre 1972
17 décembre 1975
7 novembre 1991
7 février 1992
14 novembre 1970
24 avril 1972
7 novembre 1991
7 février 1992
19 juin 1970
24 janvier 1978
27 septembre 2007
27 décembre 2007
14 juillet 1967
26 avril 1970
15 janvier 1985
15 avril 1985
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
10 janvier 1992
10 avril 1992
10 juin 1958
7 juin 1959
6 mars 2017
4 juin 2017
28 septembre 1954
6 juin 1960
7 octobre 2019
5 janvier 2020
14 mai 1954
7 août 1956
7 février 2012
7 mai 2012
12 août 1949
21 octobre 1950
20 septembre 1984
20 mars 1985
12 août 1949
21 octobre 1950
20 septembre 1984
20 mars 1985
12 août 1949
21 octobre 1950
20 septembre 1984
20 mars 1985
7 décembre 1944
4 avril 1947
11 mars 1977
10 avril 1977
20 mars 1883
7 juillet 1884
27 septembre 2007
27 décembre 2007
29 octobre 2010
12 octobre 2014
6 février 2017
7 mai 2017
29 janvier 2000
11 septembre 2003
27 février 2009
28 mai 2009
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
1 avril 1998
30 juin 1998

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle