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Décret-loi n° 7/03 du 6 juin 2003 portant approbation du Statut organique du Ministère de la Culture, Angola
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
6 juin 2003
Adopté/e:
6 juin 2003
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir:
- L'article 5.3 b) sur les services exécutif central (Direction nationale du droit d'auteur)
- L'article 16 sur la Direction nationale du droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Decreto-lei n°. 7/03 de 6 de junho de 2003 que aprova o Estatuto Orgânico do Ministério da Cultura
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HTML
n° WIPO Lex
AO015