À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Émirats arabes unis

(79 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (2)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Constitution/Loi générale
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2011
Modifié jusqu’à :
10 février 2009
Adopté/e :
2 décembre 1971
Divers

Lois/Règlements (35 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Publié :
26 septembre 2021
Promulgué :
20 septembre 2021
Marques
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Publié :
26 septembre 2021
Promulgué :
20 septembre 2021
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
2021
Publié :
31 mai 2021
Promulgué :
19 mai 2021
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Schémas de configuration de circuits intégrés
Principales lois de propriété intellectuelle
2010
Publié :
13 janvier 2010
Promulgué :
31 décembre 2009
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2022
Émis :
10 février 2022
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes règlementaires
2017
Émis :
10 juillet 2017
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
11 mars 2012
Émis :
11 mars 2012
Marques
Textes règlementaires
2012
Émis :
27 novembre 2012
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2007
Entrée en vigueur :
29 mars 2007
Adopté/e :
29 mars 2007
Marques
Divers
Textes règlementaires
2004
Entrée en vigueur :
23 septembre 2011
Émis :
22 mars 2004
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2004
Entrée en vigueur :
23 septembre 2011
Émis :
22 mars 2004
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1993
Émis :
1 septembre 1993
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1984
Émis :
14 juin 1984
Brevets (Inventions)
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Entrée en vigueur :
30 avril 2019
Émis :
30 avril 2019
Brevets (Inventions)
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Émis :
4 septembre 2019
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Émis :
23 septembre 2018
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Entrée en vigueur :
16 décembre 2016
Émis :
12 décembre 2016
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Entrée en vigueur :
1 juillet 2015
Émis :
25 mars 2015
Brevets (Inventions)
Marques
Noms commerciaux
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Adopté/e :
15 novembre 2003
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Adopté/e :
14 décembre 2008
Expressions culturelles traditionnelles
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Adopté/e :
14 décembre 2008
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Émis :
26 septembre 2007
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Adopté/e :
30 janvier 2006
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Adopté/e :
13 août 2006
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Adopté/e :
15 novembre 2003
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1998
Entrée en vigueur :
30 septembre 1998
Émis :
18 août 1998
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Émis :
24 février 1997
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Entrée en vigueur :
31 mars 1996
Émis :
18 mars 1996
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1993
Adopté/e :
7 septembre 1993
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1992
Adopté/e :
3 mars 1992
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1980
Adopté/e :
20 avril 1980
Brevets (Inventions)
Noms commerciaux
Concurrence
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1980
Adopté/e :
16 novembre 1980
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1975
Entrée en vigueur :
15 mai 1975
Émis :
26 avril 1975
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1973
Entrée en vigueur :
20 septembre 2011
Adopté/e :
20 septembre 2011
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques

Traités (43 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
21 septembre 2016
4 novembre 2016
28 juin 2013
30 septembre 2016
15 octobre 2014
30 septembre 2016
24 juin 2012
28 avril 2020
15 octobre 2014
28 avril 2020
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
8 février 2008
19 mars 2010
18 avril 2010
20 octobre 2005
18 mars 2007
6 juin 2012
6 septembre 2012
17 octobre 2003
20 avril 2006
2 mai 2005
20 avril 2006
21 mai 2003
27 février 2005
24 juin 2004
7 novembre 2005
5 février 2006
31 décembre 2001
1 janvier 2003
31 décembre 2001
1 janvier 2003
3 novembre 2001
29 juin 2004
16 février 2004
29 juin 2004
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
11 juillet 2002
17 mai 2004
11 décembre 1997
16 février 2005
26 janvier 2005
26 avril 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
9 mars 2005
9 juin 2005
20 décembre 1996
6 mars 2002
14 avril 2004
14 juillet 2004
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
21 octobre 1998
19 janvier 1999
15 avril 1994
1 janvier 1995
10 avril 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
10 avril 1996
9 mai 1992
21 mars 1994
29 décembre 1995
28 mars 1996
27 juin 1989
1 décembre 1995
28 septembre 2021
28 décembre 2021
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
22 décembre 1989
22 mars 1990
25 mai 1981
25 mai 1981
25 mai 1981
25 mai 1981
8 juin 1977
7 décembre 1978
9 mars 1983
9 septembre 1983
8 juin 1977
7 décembre 1978
9 mars 1983
9 septembre 1983
28 avril 1977
19 août 1980
17 février 2021
17 mai 2021
16 novembre 1972
17 décembre 1975
11 mai 2001
11 août 2001
24 mars 1971
7 octobre 1975
17 février 2021
17 février 2022
14 novembre 1970
24 avril 1972
9 octobre 2017
9 janvier 2018
19 juin 1970
24 janvier 1978
10 décembre 1998
10 mars 1999
14 juillet 1967
26 avril 1970
24 juin 1974
24 septembre 1974
26 octobre 1961
18 mai 1964
14 octobre 2004
14 janvier 2005
10 juin 1958
7 juin 1959
21 août 2006
19 novembre 2006
15 juin 1957
8 avril 1961
18 janvier 2022
18 avril 2022
6 décembre 1951
2 octobre 2005
2 avril 2001
2 octobre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
10 mai 1972
10 novembre 1972
12 août 1949
21 octobre 1950
10 mai 1972
10 novembre 1972
12 août 1949
21 octobre 1950
10 mai 1972
10 novembre 1972
12 août 1949
21 octobre 1950
10 mai 1972
10 novembre 1972
7 décembre 1944
4 avril 1947
25 avril 1972
25 mai 1972
9 septembre 1886
4 décembre 1887
14 avril 2004
14 juillet 2004
20 mars 1883
7 juillet 1884
19 juin 1996
19 septembre 1996
29 octobre 2010
12 octobre 2014
12 septembre 2014
11 décembre 2014
15 octobre 2010
5 mars 2018
12 septembre 2014
5 mars 2018
29 janvier 2000
11 septembre 2003
12 septembre 2014
11 décembre 2014
5 juin 1992
29 décembre 1993
11 juin 1992
10 février 2000
10 mai 2000

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle