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Décret-loi fédéral n° 38 de 2021 sur le droit d'auteur et les droits voisins, Émirats arabes unis
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2022
Dates
Publié:
26 septembre 2021
Promulgué:
20 septembre 2021
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
La version anglaise du "Décret-loi fédéral n° 38 de 2021 sur les droits d'auteur et les droits voisins" est disponible sur le site web du ministère de l'économie des Émirats arabes unis : https://www.moec.gov.ae/documents/20121/376326/copyright.pdf/1b4d5d16-8e3c-6012-afa8-56cd4eb008da?t=1645596129916.
Textes disponibles
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Arabe
مرسوم بقانون اتحادي رقم (38) لسنة 2021م في بشأن حقوق المؤلف والحقوق
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n° WIPO Lex
AE060