À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Données de référence eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

(24 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (1)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Constitution/Loi générale
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2005
Entrée en vigueur :
27 octobre 1979
Adopté/e :
26 juillet 1979
Divers

Lois/Règlements (23 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Entrée en vigueur :
1 janvier 2019
Accepté :
31 décembre 2018
Promulgué :
31 décembre 2018
Adopté :
27 décembre 2018
Divers
Propriété industrielle
Principales lois de propriété intellectuelle
2019
Accepté :
31 décembre 2019
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Accepté :
12 mai 2015
Promulgué :
12 mai 2015
Adopté :
30 avril 2015
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Entrée en vigueur :
30 octobre 1989
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Entrée en vigueur :
16 décembre 2003
Adopté :
16 décembre 2003
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Concurrence
Principales lois de propriété intellectuelle
2009
Lancé :
30 novembre 2004
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
2009
Lancé :
18 mai 2004
Marques
Principales lois de propriété intellectuelle
2009
Lancé :
4 août 2008
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Principales lois de propriété intellectuelle
2009
Lancé :
30 novembre 2004
Indications géographiques
Principales lois de propriété intellectuelle
2009
Lancé :
4 août 2008
Dessins et modèles industriels
Principales lois de propriété intellectuelle
2009
Lancé :
4 août 2008
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
2 août 2005
Émis :
2 août 2005
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
6 septembre 2008
Marques
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
8 juillet 2009
Émis :
8 juillet 2009
Schémas de configuration de circuits intégrés
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
8 juillet 2009
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
8 juillet 2009
Émis :
8 juillet 2009
Dessins et modèles industriels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Entrée en vigueur :
22 février 2008
Accepté :
31 décembre 2007
Promulgué :
31 décembre 2007
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Entrée en vigueur :
23 décembre 2008
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Entrée en vigueur :
13 septembre 1999
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Promulgué :
28 décembre 1994
Adopté :
13 janvier 1994
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Divers
Textes règlementaires
2004
Entrée en vigueur :
18 mai 2004
Publié :
18 mai 2004
Émis :
5 mai 2004
Marques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2001
Émis :
3 mai 2001
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Entrée en vigueur :
1 juin 1996
Promulgué :
28 décembre 1994
Adopté :
13 janvier 1994
Droit d'auteur
Divers
Propriété industrielle

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle