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Règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) n° 110/2008, Union européenne

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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version 2019 Dates Entrée en vigueur: 25 mai 2019 Publié: 17 mai 2019 Adopté/e: 17 avril 2019 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Indications géographiques Notes Regulation (EU) 2019/787 of the European Parliament and of the Council of 17 April 2019 shall apply from 13 October 2022.
However, Article 20 shall apply from 19 October 2019.


Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Français Règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) n° 110/2008 PDF HTML Anglais Regulation (EU) 2019/787 of the European Parliament and of the Council of 17 April 2019 on the definition, description, presentation and labelling of spirit drinks, the use of the names of spirit drinks in the presentation and labelling of other foodstuffs, the protection of geographical indications for spirit drinks, the use of ethyl alcohol and distillates of agricultural origin in alcoholic beverages, and repealing Regulation (EC) No. 110/2008 PDF HTML Espagnol Reglamento (UE) 2019/787 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 17 de abril de 2019, sobre la definición, designación, presentación y etiquetado de las bebidas espirituosas, la utilización de los nombres de las bebidas espirituosas en la presentación y etiquetado de otros productos alimenticios, la protección de las indicaciones geográficas de las bebidas espirituosas y la utilización de alcohol etílico y destilados de origen agrícola en las bebidas alcohólicas, y por el que se deroga el Reglamento (CE) N° 110/2008 PDF HTML
Législation est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))
Règlement de 2020 sur les produits agricoles, les aliments et les boissons (modifications, etc.) (sortie de l'UE)(S.I. 2020/1637, mis à jour au 25 avril 2023) (GB573)
Règlement de 2020 sur les produits agricoles, les aliments et les boissons (modifications, etc.) (sortie de l'UE)(S.I. 2020/1661) (GB572)
Est mis(e) en application par (6 texte(s)) Est mis(e) en application par (6 texte(s))
Loi du 9 mars 2023 sur l'enregistrement et à la protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et alimentaires, des vins ou boissons spiritueuses et sur les produits traditionnels (PL117)
Loi n° 215/2022 Coll., du 29 juin 2022 portant modification de la loi n° 452/2001 Coll., sur la protection des appellations d'origine et des indications géographiques et portant modification de la loi sur la protection des consommateurs telles que modifiées (CZ120)
Loi n° 2800-IX sur les indications géographiques des boissons spiritueuses (UA212)
Loi n° 452/2001 Coll., du 29 novembre 2001, sur la protection des désignations d'origine et des indications géographiques et sur l'amendement de la loi relative à la protection des consommateurs (telle que modifiée jusqu’à la loi n° 215/2022 Coll.)  (CZ118)
Règlement délégué (UE) 2021/1235 de la Commission du 12 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil par des règles concernant les demandes d’enregistrement d’indications géographiques des boissons spiritueuses, les modifications du cahier des charges, l’annulation de l’enregistrement et le registre (EU293)
Règlement d’exécution (UE) 2021/1236 de la Commission du 12 mai 2021 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil concernant les demandes d’enregistrement d’indications géographiques des boissons spiritueuses, la procédure d’opposition, les modifications du cahier des charges, l’annulation de l’enregistrement, l’utilisation du symbole et le contrôle (EU294)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))
Règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relatif à la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des boissons spiritueuses (EU058)


n° WIPO Lex EU242