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Dessins ou modèles industriels
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WIPO/PUB/429

Les dessins et modèles industriels et l'Arrangement de La Haye : introduction

Un dessin ou modèle industriel est constitué par l'aspect ornemental ou esthétique d'un objet utile. Il peut consister en éléments tridimensionnels, par exemple la forme ou la texture de l'objet, ou bidimensionnels, par exemple les motifs, les lignes ou la couleur. Les dessins et modèles industriels s'appliquent aux produits les plus divers de l'industrie et de l'artisanat : montres, bijoux, articles de mode et autres articles de luxe, instruments techniques et médicaux, objets ménagers, meubles et appareils électriques, véhicules, structures architecturales, objets pratiques, motifs textiles et articles de loisirs, par exemple jouets et accessoires pour animaux domestiques.

Année de publication: 2010

WIPO/PUB/349

Actes de la Conférence Diplomatique pour l'Adoption d'un Nouvel Acte de l'Arrangement de la Haye Concernant le Dépôt International des Dessins et Modèles Industriels (Acte de Genève) 16 juin au 6 juillet 1999

Les Actes contiennent les principaux documents qui ont été publiés avant, pendant and après cette Conférence, ainsi que les comptes rendus analytiques des discussions et les index de ces comptes rendus.

Année de publication: 2002

WIPO/PUB/229

Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement des DM

La présente publication contient les textes de 1 'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels et du règlement d'exécution de l'Acte de Genève, ainsi que les déclarations communes adoptées en même temps que l'Acte et le règlement d'exécution.

Année de publication: 1999

WIPO/PUB/120/INDP-CR/1998/INDEX

La Propriété Industrielle et le Droit d'auteur: 1998 Index

Revue mensuelle de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Année de publication: 1998

WIPO/PUB/120/INDP-CR/1998/05

La Propriété Industrielle et le Droit d'auteur: 1998 No. 5

Revue mensuelle de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Année de publication: 1998

WIPO/PUB/120/INDP-CR/1998/04

La Propriété Industrielle et le Droit d'auteur: 1998 No. 4

Revue mensuelle de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Année de publication: 1998

WIPO/PUB/120/INDP-CR/1998/03

La Propriété Industrielle et le Droit d'auteur: 1998 No. 3

Revue mensuelle de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Année de publication: 1998

WIPO/PUB/120/INDP-CR/1998/02

La Propriété Industrielle et le Droit d'auteur: 1998 No. 2

Revue mensuelle de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Année de publication: 1998

WIPO/PUB/120/INDP-CR/1998/01

La Propriété Industrielle et le Droit d'auteur: 1998 No. 1

Revue mensuelle de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Année de publication: 1998

WIPO/PUB/120/INDP-CR/1997/INDEX

La Propriété Industrielle et le Droit d'auteur: 1997 Index

Revue mensuelle de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Année de publication: 1997