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WIPO/PUB/269/2022

Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Règlement d'exécution commun (texte en vigueur le 1er janvier 2022)

Le système d'enregistrement international des dessins et modèles industriels est régi par cet Arrangement. L'objectif du système est double. Tout d'abord, il permet d'obtenir la protection des dessins et modèles industriels dans plusieurs États moyennant un dépôt unique effectué auprès du Bureau international de l'OMPI. Ensuite, le fait qu'un dépôt unique produit des effets dans plusieurs pays facilite considérablement la gestion de la protection obtenue.

Année de publication: 2022

WIPO/PUB/467/2021

Académie de l'OMPI: Programmes d'enseignement, de formation et de perfectionnement 2021

Ce programme fait office de catalogue de toutes les possibilités de formation qui seront offertes par l'Académie de l'OMPI en 2021 et précise le contenu de chaque cours. On y trouvera des informations sur les modalités d'admission, les formalités d'inscription, les calendriers, le processus de sélection, les voyages ainsi que d'autres informations utiles pour les participants potentiels.

Année de publication: 2021

WIPO/PUB/943/2020

Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2020

Une vue d'ensemble de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des données statistiques annuelles les plus récentes disponibles auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle et à l'OMPI.

Année de publication: 2021

WIPO/PUB/1072

Éthique et innovation

Dixième anniversaire du Bureau de la déontologie de l'OMPI

Publié à l'occasion de l'anniversaire du Bureau de la déontologie de l'OMPI, ce rapport retrace l'histoire du bureau depuis sa création et présente les interactions entre droit et éthique dans le système de justice interne. Il contient également des contributions d'éminents chercheurs, présentées à l'origine dans le cadre de la série de conférences publiques de l'OMPI sur l'éthique, qui analysent les défis éthiques à relever dans les domaines du progrès technologique, de la communication, de la justice et de la culture.

Année de publication: 2021

WIPO/PUB/969/2021/EXEC-SUMMARY

Modes extrajudiciaires de règlement des litiges entre entreprises en matière de droit d'auteur et de contenu numérique-résumé

Rapport sur les résultats de l'enquête OMPI-MCST

Ce résumé dévoile les principales conclusions de l'enquête OMPI-MCST sur les modes extrajudiciaires de règlement des litiges entre entreprises en matière de droit d'auteur et de contenu numérique.

Année de publication: 2021

WIPO/PUB/1061/2021

L'OMPI et les objectifs de développement durable

L'innovation, moteur du progrès humain

Les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies : un programme ambitieux pour le progrès de l'humanité. Cette brochure explique comment les activités de l'OMPI favorisent la réalisation des ODD moyennant la promotion de l'innovation aux fins du développement économique, social et culturel de tous les pays.

Année de publication: 2021

WIPO/PUB/269/2021

Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Règlement d'exécution commun (texte en vigueur le 1er février 2021)

Le système d'enregistrement international des dessins et modèles industriels est régi par cet Arrangement. L'objectif du système est double. Tout d'abord, il permet d'obtenir la protection des dessins et modèles industriels dans plusieurs États moyennant un dépôt unique effectué auprès du Bureau international de l'OMPI. Ensuite, le fait qu'un dépôt unique produit des effets dans plusieurs pays facilite considérablement la gestion de la protection obtenue.

Année de publication: 2021

WIPO/PUB/940/2021/EXEC-SUMMARY

Revue annuelle du système de Madrid 2021 - Résumé

Enregistrements internationaux de marques

This executive brief identifies key trends in the use of the WIPO-administered Madrid System.

Année de publication: 2021

WIPO/PUB/911/2021

Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Principales caractéristiques et avantages

Cette publication contient une présentation générale du système de La Haye et explique qui peut utiliser ce système, comment se déroule le processus d'enregistrement et quels sont les avantages pour les utilisateurs.

Année de publication: 2021

WIPO/PUB/RN2021/18E

Rapport financier annuel et états financiers

Les États financiers de l'OMPI sont soumis aux assemblées des États membres conformément aux dispositions du Règlement financier et règlement d'exécution du Règlement financier.

Année de publication: 2021