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WIPO/PUB/269/2025

Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Règlement d'exécution (en vigueur le 1er janvier 2025) / Instructions administratives (en vigueur le 1er janvier 2025)

Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels permet de faire enregistrer jusqu'à 100 dessins et modèles dans n'importe quelle partie contractante, moyennant le dépôt d'une demande internationale unique avec l'OMPI. La gestion de l'enregistrement international qui en résulte se fait en une seule étape. L'Arrangement de La Haye régit le système de La Haye.

Année de publication: 2025

WIPO/PUB/943/2022

Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2022

Une vue d'ensemble de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des données statistiques annuelles les plus récentes disponibles auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle et à l'OMPI.

Année de publication: 2022

WIPO/PUB/930/2023/EXEC-SUMMARY

Revue annuelle du système de La Haye 2023 - Résumé

Enregistrement international des dessins et modèles industriels

Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.

Année de publication: 2023

WIPO/PUB/930/2021/EXEC-SUMMARY

Revue annuelle du système de La Haye 2021 - Résumé

Enregistrement international des dessins et modèles industriels

Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.

Année de publication: 2021

WIPO/PUB/450/2020

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?

La propriété intellectuelle désigne les œuvres de l'esprit, notion qui recouvre non seulement les œuvres d'art et les inventions, mais aussi les programmes informatiques et les marques et autres signes commerciaux. Cette brochure présente les principaux types d'actifs de propriété intellectuelle et décrit la manière dont la législation les protège. Elle présente également les travaux menés par l'OMPI, l'instance mondiale pour les services, les politiques, l'information et la coopération en matière de propriété intellectuelle.

Année de publication: 2021

WIPO/PUB/857/2015

Guide pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels en vertu de l'Arrangement de La Haye

Ce guide s'adresse essentiellement aux déposants de demandes d'enregistrement international de marques et aux titulaires d'enregistrements internationaux de marques, ainsi qu'aux responsables des administrations compétentes des États membres de l'Union de La Haye. Il les oriente dans les différentes étapes de la procédure d'enregistrement international et explique les dispositions essentielles de l'Arrangement de La Haye.

Année de publication: 2021

WIPO/PUB/943/2014

Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2014

Une vue d'ensemble de l'activité en matière de propriété intellectuelle fondée sur les données statistiques complètes les plus récentes.

Année de publication: 2015

WIPO/PUB/943/2015

Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2015

Une vue d'ensemble de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des données statistiques annuelles les plus récentes disponibles auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle et à l'OMPI.

Année de publication: 2016

WIPO/PUB/930/2017/EXEC-SUMMARY

Revue annuelle du système de La Haye 2017 - Résumé

Enregistrement international des dessins et modèles industriels

Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.

Année de publication: 2017

WIPO/PUB/930/2022/EXEC-SUMMARY

Revue annuelle du système de La Haye 2022 - Résumé

Enregistrement international des dessins et modèles industriels

Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.

Année de publication: 2022

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