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WIPO/PUB/911/2025

Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Principales caractéristiques et avantages

Ce guide décrit les avantages du système de La Haye de l'OMPI, qui offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plusieurs pays ou régions, moyennant le dépôt d'une seule demande, dans une seule langue, et le paiement d'une seule série de taxes.

Année de publication: 2025

WIPO/PUB/269/2025

Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Règlement d'exécution (en vigueur le 1er janvier 2025) / Instructions administratives (en vigueur le 1er janvier 2025)

Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels permet de faire enregistrer jusqu'à 100 dessins et modèles dans n'importe quelle partie contractante, moyennant le dépôt d'une demande internationale unique avec l'OMPI. La gestion de l'enregistrement international qui en résulte se fait en une seule étape. L'Arrangement de La Haye régit le système de La Haye.

Année de publication: 2025

WIPO/PUB/943/2024

Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2024

Tiré des "Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle 2024”, ce guide récapitulatif utile explique les principales tendances et conclusions, illustrées tout au long par des visualisations de données présentées de manière intuitive.

Année de publication: 2024

WIPO/PUB/930/2024/EXEC-SUMMARY

Revue annuelle du système de La Haye 2024 - Résumé

Enregistrement international des dessins et modèles industriels

Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.

Année de publication: 2024

WIPO/PUB/930/2023/EXEC-SUMMARY

Revue annuelle du système de La Haye 2023 - Résumé

Enregistrement international des dessins et modèles industriels

Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.

Année de publication: 2023

WIPO/PUB/943/2023

Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2023

Une vue d'ensemble de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des données statistiques annuelles les plus récentes disponibles auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle et à l'OMPI.

Année de publication: 2023

WIPO/PUB/943/2022

Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2022

Une vue d'ensemble de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des données statistiques annuelles les plus récentes disponibles auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle et à l'OMPI.

Année de publication: 2022

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