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Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2025)
Le présent guide fournit des informations sur les objectifs, l'historique et la réforme de la Classification internationale des brevets (CIB), ainsi qu'une aide à l'utilisation de celle-ci.
Publication year: 2025
Rapport de l'OMPI sur les tendances technologiques : L'avenir des transports
Résumé
Consacré à l'avenir des transports, ce rapport de l'OMPI sur les tendances technologiques se penche plus particulièrement sur la durabilité et la numérisation dans le secteur du transport. Il met en avant les innovations clés dans les domaines de la propulsion durable, de l'automatisation et de l'économie circulaire, des communications et de la sécurité, ainsi que de l'interface entre l'humain et la machine. Il analyse les données relatives aux brevets, souligne le rôle de la propriété intellectuelle en tant que moteur du progrès technologique et donne à voir différents futurs placés sous le signe de la transformation. Le rapport se veut une incitation à l'action afin d'encourager le développement de systèmes de transport durables, efficaces et connectés, qui soient en phase avec le Programme de développement durable à l'horizon 2030.
Boîte à outils de l'OMPI relative aux bonnes pratiques à l'intention des organismes de gestion collective (Boîte à outils)
Une passerelle entre titulaires de droits et utilisateurs
La Boîte à outils de l'OMPI relative aux bonnes pratiques à l'intention des organismes de gestion collective est un recueil de textes de lois, de règlements et de codes de conduite applicables à la gestion collective dans le monde entier. Les États membres et autres parties prenantes peuvent se référer aux différentes parties de ce document pour définir une stratégie adaptée à leur situation particulière. Note - La Boîte à outils n'est pas un document à vocation normative. La première édition est parue en 2018. La version actuelle, publiée en janvier 2025, tient compte des informations reçues des États membres de l'OMPI et autres parties prenantes tout au long du processus de consultation mené en 2024.
Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Règlement d'exécution (en vigueur le 1er janvier 2025) / Instructions administratives (en vigueur le 1er janvier 2025)
Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels permet de faire enregistrer jusqu'à 100 dessins et modèles dans n'importe quelle partie contractante, moyennant le dépôt d'une demande internationale unique avec l'OMPI. La gestion de l'enregistrement international qui en résulte se fait en une seule étape. L'Arrangement de La Haye régit le système de La Haye.