Gérer les défis de la protection et de l’application des droits de propriété intellectuelle

Nom:Darjeeling Tea
Pays / Territoire:Inde
Droit(s) de P.I.:Indications géographiques et appellations d’origine, Marques
Date de publication:11 juin 2010
Dernière mise à jour:9 juillet 2012

Généralités


Les plantations de thé de Darjeeling (Bengale occidental) produisent le thé noir le plus prisé au monde (photo : Abhishek Kumar)

En 1834, M. Campbell, premier surintendant du district de Darjeeling, au nord est de l’Inde, a commencé à faire des essais en plantant des graines de thé dans son jardin. La population locale a constaté rapidement que cette région de collines présente un ensemble exceptionnel et complexe de conditions agroclimatiques favorables à la plantation du thé. À l’heure actuelle, la région de Darjeeling peut se vanter de produire le thé noir le plus prisé au monde. Les connaisseurs affirment en effet que le Darjeeling est aux thés ce que le champagne est aux vins.

D’après les archives, les premières plantations commerciales de thé de la région ont été établies par des compagnies théières britanniques en 1852. En 1866, il y avait à Darjeeling 39 plantations produisant au total 21 000 kg de thé par an. La culture du thé est toujours une activité rentable dans la région; à l’heure actuelle, 87 plantations s’étendant sur près de 17 400 hectares produisent plus de 10 millions de kg de thé chaque année. La production de thé, dans la région de Darjeeling aussi bien que dans l’ensemble de l’Inde, est aux mains du secteur privé. L’Association des planteurs de Darjeeling, créée en 1892, est la seule instance regroupant les producteurs de thé du même nom. L’Association travaille en coopération étroite avec le Conseil indien du thé, “Tea Board of India”, organisme gouvernemental chargé de la gestion de tous les stades de la culture, de la transformation et de la vente du thé, y compris celui de Darjeeling.

Le thé Darjeeling représente à peine plus de 1% de l’ensemble de la production indienne de thé (10,85 millions de kg de Darjeeling contre 981 millions de kg de production totale). Cependant, la qualité, le prestige et les caractéristiques particulières du thé de Darjeeling ont conféré à la région un caractère emblématique, car la qualité incomparable du thé est liée essentiellement à son origine géographique. Lorsqu’ils achètent du Darjeeling, les négociants aussi bien que les particuliers s’attendent à ce que le thé ait été planté, cultivé et produit dans une région bien déterminée du district de Darjeeling. En conséquence, un thé Darjeeling digne de ce nom ne peut être cultivé ni produit dans aucune autre région du monde.

Produits ayant une origine géographique particulière

En matière de sols et d’environnement, la région de Darjeeling présente des conditions optimales pour la culture du thé. Toutes les plantations de thé sont situées dans des vallées s’étageant de 200 à 2000 mètres d’altitude, avec des pentes pouvant atteindre 60 à 70 degrés, ce qui assure un drainage naturel pendant la mousson. Une pluviométrie élevée, ainsi que des taux d’humidité importants, le taux d’évaporation, la vitesse du vent, deux à quatre heures d’ensoleillement par jour en moyenne, l’abondance de nuages, de brumes et de brouillard sont autant d’éléments importants contribuant à la qualité exceptionnelle du thé cultivé dans la région de Darjeeling.

Le sol est aussi particulièrement favorable à la culture d’un thé de grande qualité. En effet, la teneur moyenne du sol en carbone dans d’autres régions productrices de thé en Inde est inférieure à 1%; elle est bien plus élevée dans la région de Darjeeling. Riche en matières organiques issues du couvert forestier et de l’érosion des roches sous jacentes, le sol comprend des nutriments en quantité abondante; tous ces atouts, associés à des conditions géographiques et météorologiques exceptionnelles, créent dans la région un environnement optimal pour la culture du thé.

Une autre caractéristique spécifique du thé Darjeeling tient à la variété de théier cultivée dans la région. En effet, Camellia sinensis est un hybride chinois qui se trouve presque uniquement en Chine et au Japon. Il s’agit d’un théier à petites feuilles et ses racines atteignent plus de 1 m de long, ce qui favorise la conservation des sols et permet aux théiers de résister aux climats froids. Ce théier est parfaitement adapté aux sols et au climat de la région de Darjeeling. En conséquence, le thé qui y est cultivé bénéficie de nombreuses propriétés spécifiques que ne possède pas le thé issu du même théier mais cultivé dans d’autres régions.

Savoirs traditionnels

Le thé est cultivé dans la région de Darjeeling depuis des générations, et de ce fait, la population locale compte un grand nombre de travailleurs qualifiés possédant le savoir traditionnel de la culture du thé spécifique à la région. Les emplois dans les plantations de thé sont directement transmis des parents aux enfants, créant ainsi une tradition familiale du savoir faire et de la culture du thé au sein de la population locale. Les femmes, qui représentent plus de 70% des effectifs, sont particulièrement habiles à la cueillette du thé, tâche très spécialisée nécessitant beaucoup de soin. Les femmes estiment que les théiers sont d’une grande délicatesse et elles s’acquittent de leur travail avec efficacité en mettant en œuvre des techniques transmises de génération en génération.

En raison de la rareté du théier cultivé dans la région, Camellia sinensis, la cueillette des feuilles de thé n’est pas réalisée de la même manière que dans les autres régions de l’Inde : il faut cueillir des pousses comprenant deux feuilles et un bourgeon. Les savoirs traditionnels qu’elles possèdent permettent aux femmes de procéder avec efficacité à la cueillette tout en veillant à n’abîmer le théier en aucune manière. Associés aux conditions environnementales et édaphiques particulières de la région, les savoirs traditionnels et les méthodes de production locales distinguent le thé Darjeeling des thés cultivés dans les autres régions du monde.

Gestion de la propriété intellectuelle

Le Conseil indien du thé souligne le rôle qu’il a joué dans la reconnaissance de l’authenticité de l’origine régionale du thé Darjeeling. À différents niveaux, le Conseil du thé et l’Association des planteurs de Darjeeling ont œuvré à la protection de ce patrimoine commun dans le but de sauvegarder les caractéristiques spécifiques et le grand prestige de ce thé. Cette protection vise essentiellement à :

  • empêcher l’utilisation abusive du nom “Darjeeling” pour d’autres types de thé vendus dans le monde;
  • fournir le produit authentique au consommateur;
  • faire en sorte que l’économie indienne et, en conséquence, les travailleurs des plantations, profitent des avantages commerciaux liés à la marque;
  • acquérir un statut international semblable à celui du Champagne ou du Scotch Whisky, en termes de valeur de marque aussi bien que de gestion et d’administration.

Sur le plan juridique, le Conseil indien du thé est le titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle liés au thé Darjeeling.


Le logo du thé Darjeeling (reproduit avec l’aimable autorisation de Darjeeling Tea), créé en 1983, est enregistré dans différents territoires, dont l’Inde, les États Unis d’Amérique, le Japon et quelques pays européens. Il fait l’objet d’un enregistrement international au titre du système de Madrid (Enregistrement n° 528696).

Marque de certification

L’une des premières mesures prises par le Conseil du thé, dès 1983, a été la création d’un logo “Darjeeling”. Le logo et le nom DARJEELING sont déposés comme marque de certification du Conseil au titre de la loi indienne de 1999 sur les marques de produits (précédemment loi de 1958 sur les marques commerciales et des marchandises). Sur le plan international, le logo a été enregistré dans différents pays, dont le Canada, l’Égypte, les États Unis d’Amérique, quelques pays européens, le Japon, le Liban et le Royaume Uni, comme marque de produit, marque de certification ou marque collective. En outre, le nom DARJEELING est déposé en tant que marque en Russie; des demandes d’enregistrement ont été déposées en Australie (comme marque de certification), dans l’Union européenne (comme marque collective communautaire) et en Allemagne et au Japon (comme marque collective). Ce logo a fait également l’objet d’un enregistrement international au titre du système de Madrid.

Indication géographique

Le logo et le nom “Darjeeling” sont enregistrés en Inde sur le plan national au titre de la loi indienne de 1999 sur les indications géographiques des produits (enregistrement et protection). La protection conférée par l’indication géographique est importante, notamment dans un pays qui n’accepte pas l’enregistrement des marques communautaires, comme tel est le cas en France pour le Darjeeling. En outre, en vertu du règlement 2081/92 de l’Union européenne (UE), l’enregistrement de l’indication géographique est nécessaire afin d’obtenir la protection réciproque des marques.

Droit d’auteur

En vertu de la loi indienne de 1957 sur le droit d’auteur, le logo Darjeeling est protégé par le droit d’auteur et enregistré en tant qu’œuvre artistique auprès de l’Office des droits d’auteur.

Concession de licences

Bien qu’en Inde la production de thé se trouve presque entièrement entre les mains du secteur privé, elle fait l’objet d’un contrôle réglementaire de l’État depuis 1933, au titre de différents textes législatifs ayant abouti à la loi de 1953 sur le thé. Le Conseil indien du thé a été créé en vertu de la même loi. Le Conseil est placé sous la tutelle du Ministère du commerce et de l’industrie du Gouvernement indien, mais il travaille en étroite collaboration avec l’Association des planteurs de Darjeeling.

Afin d’assurer la protection du nom Darjeeling, sur le plan national et international, comme marque de certification et indication géographique, ainsi que la fourniture d’un thé Darjeeling authentique, le Conseil du thé a mis en place en 2000 un mécanisme obligatoire de certification de l’authenticité du thé Darjeeling conformément aux dispositions de la loi de 1953 sur le thé. En vertu de ce mécanisme, tous les négociants en thé Darjeeling sont tenus de passer un accord de licence avec le Conseil du thé et de payer une redevance annuelle. Selon les clauses de cet accord, les titulaires des licences doivent fournir des renseignements sur la production, la fabrication et la vente de thé Darjeeling, que ce soit par vente aux enchères ou selon toute autre modalité. Le Conseil du thé est ainsi en mesure de calculer et de documenter à tout moment le volume total de thé Darjeeling produit et vendu. Aucun mélange avec des thés d’une autre origine n’est autorisé.

Dans le cadre de cette procédure d’authentification, 171 sociétés liées au thé Darjeeling se sont inscrites auprès du Conseil du thé, parmi lesquelles 74 se consacrent à la production et 97 au commerce et à l’exportation. Des certificats d’origine sont ensuite délivrés pour les lots destinés à l’exportation. Les informations figurant sur les factures des plantations (première sortie du site de fabrication) sont saisies dans une base de données, et l’exportation de chaque lot de thé Darjeeling est authentifiée par l’émission de certificats d’origine, après vérification de la correspondance entre les données. Ces mesures garantissent l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement du thé Darjeeling jusqu’à ce que les lots quittent le pays. Les autorités douanières de l’Inde ont donné instruction à tous les postes de contrôle douaniers de vérifier que les lots de thé Darjeeling exportés comportent bien leurs certificats d’origine.

Le Conseil du thé a également sollicité l’appui de tous les acheteurs, vendeurs, conseils statutaires et associations du thé à l’étranger en leur demandant d’insister pour que tous les lots de thé Darjeeling exportés soient munis de certificats d’origine. Les importateurs étrangers auront ainsi la garantie à 100% de l’authenticité de tous les lots de thé Darjeeling.

Atteinte aux droits de propriété intellectuelle et respect de ces derniers

Afin d’empêcher l’utilisation abusive du nom et du logo “Darjeeling”, le Conseil du thé a fait appel depuis 1998 aux services de CompuMark, société spécialisée dans la recherche et la protection des marques et la mise au point de solutions de protection. CompuMark doit suivre tous les cas d’utilisation non autorisée et toute tentative d’enregistrement et en informer le Conseil du thé. Plusieurs tentatives d’enregistrement et d’utilisation abusive du nom et du logo “Darjeeling” ont ainsi été découvertes. Certaines ont donné lieu à des oppositions et à des radiations, d’autres ont fait l’objet de négociations. Cinq cas ont finalement abouti à un enregistrement dans des pays comme le Japon, Sri Lanka et la Fédération de Russie, tandis que d’autres sont toujours en attente d’une décision.

Dans un cas concernant la France, le Conseil indien du thé a émis une mise en demeure à l’intention de Comptoir des Parfumeurs, qui avait déposé une demande d’enregistrement de marque. Il a attiré son attention sur les droits antérieurs et la valeur de notoriété détenus par le nom Darjeeling comme indication géographique du thé et lui a demandé de retirer volontairement sa demande. Suite à la correspondance échangée, le Comptoir des Parfumeurs a accepté de modifier toutes les mentions des caractéristiques des produits en ajoutant le libellé “tous les produits faits à base de thé Darjeeling ou rappelant le parfum du thé Darjeeling”. L’examinateur a estimé que cette modification proposée par le demandeur décrivait correctement les produits concernés. En outre, Bulgari Suisse a accepté de retirer la phrase “un parfum de thé Darjeeling pour les hommes” suite à une mise en demeure et à des négociations.

Le Conseil du thé n’a cependant pas réussi à défendre l’indication géographique “Darjeeling” dans un certain nombre de cas, notamment en raison des divergences entre les régimes juridiques des différents pays. Le droit français, par exemple, ne permet pas de s’opposer à la demande d’enregistrement d’une marque de produit semblable ou identique à une indication géographique si les produits concernés sont différents de ceux représentés par l’indication géographique. Le propriétaire de l’indication géographique ne peut intenter une action en justice qu’après l’enregistrement de la dénomination contestée. Ces dispositions se sont traduites par l’utilisation abusive du nom Darjeeling, comme marque de différents produits, notamment des vêtements, des chaussures et des casquettes, et ce, en dépit des protestations de l’Inde. Le Conseil du thé, avec l’appui du gouvernement indien, continue de négocier avec la France à différents niveaux à propos des activités des autorités françaises d’enregistrement des marques.

Au cours des dernières années, le Conseil du thé a dépensé près de 200 000 dollars É. U. en frais de justice et d’enregistrement, pour les services d’un organisme international de surveillance et de lutte contre les infractions devant des tribunaux étrangers. Cette somme ne tient pas compte des dépenses administratives, notamment le coût du personnel du Conseil du thé travaillant sur ces dossiers, les coûts de mise en place de mécanismes de contrôle, de mise au point de logiciels, etc. Les dépenses destinées à protéger et à faire appliquer ces droits grèvent lourdement son budget. Néanmoins, conscient de l’importance de cette protection, le Conseil a fait tout son possible, malgré les coûts, pour que le thé Darjeeling soit protégé, dans l’intérêt des producteurs et des consommateurs.
L’un des principaux problèmes auxquels est confronté le Conseil du thé est celui du mélange, par le biais duquel un conditionneur assure la constance du goût et la stabilité du prix des thés vendus sous sa marque en mélangeant du thé Darjeeling avec des thés d’autres origines. Il n’y a pas de transformation dans ce cas, mais le conditionneur justifie l’augmentation considérable de ses prix de détail par l’importance des investissements qu’il a consentis pour diffuser son mélange sous sa marque.

Le Conseil du thé et les producteurs de Darjeeling réclament avec insistance que l’on ne puisse donner à un thé le nom de Darjeeling que s’il contient 100% de thé Darjeeling, et que l’expression “mélange Darjeeling” s’applique à un mélange de thés Darjeeling provenant de plusieurs plantations de la région de Darjeeling. Ainsi, si le nom DARJEELING figure dans la marque du conditionneur, le thé vendu sous ce nom doit être composé à 100% de thé Darjeeling, conformément aux normes et critères définis par le Conseil du thé.

En revanche, si le thé Darjeeling n’est que l’une des composantes d’un mélange de thés et que ce mélange est vendu sous la marque du conditionneur (ne comportant pas le nom DARJEELING), le Conseil du thé exige que le nom et la proportion de chacun des composants du mélange, notamment la proportion de thé Darjeeling, soient clairement indiqués sur l’emballage et que la conception, la taille et la police des caractères du nom DARJEELING et du nom des autres composants du mélange reflètent leur part dans le produit, l’objectif étant d’éviter les informations mensongères, assimilables à une substitution frauduleuse, quant au contenu et à l’origine du mélange et, partant, de protéger la valeur intrinsèque et l’intégrité du thé Darjeeling en tant qu’indication géographique. En outre, le consommateur doit savoir ce qu’il achète et quelle part de thé Darjeeling contient son mélange.

Malgré l’enregistrement de l’indication géographique et les efforts du Conseil du thé, la plupart des consommateurs ne savent pas ce que c’est qu’une indication géographique et ne connaissent pas le logo officiel du thé Darjeeling. En raison de la grande popularité internationale du thé Darjeeling, les consommateurs sont amenés à acheter un produit uniquement parce qu’il porte le nom Darjeeling, ou qu’il leur est proposé par un vendeur ou par un magasin qu’ils connaissent bien. Une prolifération de thés utilisant de façon abusive ou erronée le nom Darjeeling et étiquetés “thé issu du commerce équitable” ou “produit biologique certifié” aggrave la confusion. En outre, faute d’informations, les consommateurs ne vérifient pas le logo d’indication géographique lorsqu’ils achètent du thé Darjeeling en vrac ou emballé. Une bonne partie des consommateurs pensent ainsi acheter du Darjeeling alors qu’il n’en est rien. À défaut d’une plus grande transparence, les consommateurs aussi bien que les producteurs ne disposeront pas des informations qu’ils ont le droit d’exiger.

Résultats commerciaux

Plus de 70% de la production annuelle de thé Darjeeling est exportée, notamment en Allemagne, au Japon, au Royaume Uni, aux États Unis d’Amérique et vers d’autres pays de l’Union européenne. Les certificats d’origine délivrés par le Conseil du thé garantissent la fourniture de thé Darjeeling authentique. Il est apprécié des consommateurs avertis du monde entier en raison de sa saveur et de sa grande qualité. Les initiatives prises par le Conseil du thé et l’Association des planteurs de Darjeeling afin de protéger l’indication géographique de ce thé ont permis de sauvegarder sa qualité et ses caractéristiques spécifiques et de fournir aux consommateurs un produit authentique. Les mécanismes de coopération établis par le Conseil et l’Association ont fait du thé Darjeeling un produit millésimé apprécié dans le monde entier. De même, bien qu’il soit produit en quantité limitée, les bénéfices découlant de ce thé millésimé sont plusieurs fois supérieurs à ceux des thés ordinaires.

Le secteur du thé de Darjeeling emploie à l’heure actuelle plus de 52 000 personnes de façon permanente, ainsi que 15 000 saisonniers pendant la période de la cueillette. Ces effectifs présentent une particularité : plus de 70% sont des femmes. Les travailleurs des plantations bénéficient de mécanismes d’avantages complémentaires afin de les protéger contre les effets de l’inflation et des pénuries. En outre, ils bénéficient d’un hébergement gratuit, de rations alimentaires subventionnées et de soins médicaux gratuits.

Un partenariat public – privé exemplaire

Si les planteurs de Darjeeling produisent du thé de très grande qualité depuis plus de 150 ans, le Conseil indien du thé est seul responsable de la culture, des contrôles de qualité et de l’exportation du thé Darjeeling. Tant le Conseil du thé que l’Association des planteurs de Darjeeling ont participé à différents niveaux à la protection et à la défense du nom et du logo “Darjeeling”. Cette collaboration entre le Conseil et l’Association est à l’origine du prestige dont bénéficie le thé Darjeeling dans le monde entier.