À propos de la propriété intellectuelle
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Sensibilisation à la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle pour…
Propriété intellectuelle et…
Propriété intellectuelle et…
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Information en matière de marques
Information en matière de dessins et modèles industriels
Information en matière d’indications géographiques
Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV)
Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle
Ressources relatives à la propriété intellectuelle
Rapports sur la propriété intellectuelle
Protection des brevets
Protection des marques
Protection des dessins et modèles industriels
Protection des indications géographiques
Protection des obtentions végétales (UPOV)
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Classification de Nice
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Classification de Locarno
Base de données Lisbon Express
Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques
Base de données PLUTO sur les variétés végétales
Base de données GENIE
Traités administrés par l’OMPI
WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle
Normes de l’OMPI
Statistiques de propriété intellectuelle
WIPO Pearl (Terminologie)
Publications de l’OMPI
Profils nationaux
Centre de connaissances de l’OMPI
Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques
Indice mondial de l’innovation
Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde
PCT – Le système international des brevets
ePCT
Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes
Madrid – Le système international des marques
eMadrid
Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux)
La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels
eHague
Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques
eLisbon
UPOV PRISMA
Médiation
Arbitrage
Procédure d’expertise
Litiges relatifs aux noms de domaine
Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE)
Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS)
WIPO Pay
Compte courant auprès de l’OMPI
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Comités permanents
Calendrier des réunions
Documents officiels de l’OMPI
Plan d’action de l’OMPI pour le développement
Assistance technique
Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle
Mesures d’appui concernant la COVID-19
Stratégies nationales de propriété intellectuelle
Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation
Pôle de coopération
Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI)
Transfert de technologie
Programme d’aide aux inventeurs
WIPO GREEN
Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI
Consortium pour des livres accessibles
L’OMPI pour les créateurs
WIPO ALERT
États membres
Observateurs
Directeur général
Activités par unité administrative
Bureaux extérieurs
Avis de vacance d’emploi
Achats
Résultats et budget
Rapports financiers
Audit et supervision
Index des décisions des commissions administratives de l'OMPI
Résultats de la recherche:
II.
Désignations géographiques
67 litige(s)
Catégories
Resumen del Procedimiento OMPI
Nom(s) de domaine
Décision
II. Désignations géographiques
D2020-2904
visitneckerisland.com
Transfert
D2019-1164
solothurn.com
Plainte rejetée
D2017-1659
byemy.wine
Plainte rejetée
D2017-0253
gorgonzola.city
Plainte rejetée
D2011-0530
camdenlock.com
Plainte rejetée
D2011-0163
ipiranga.com
Plainte rejetée
D2010-2202
bellaterra.cat
Plainte rejetée
D2010-1082
sentosa.com
Transfert
D2009-1408
schladming.com
Plainte rejetée
D2009-1279
wifiparis.com
Plainte rejetée
D2009-1255
wifi-paris.com
Plainte rejetée
D2008-0874
asturies.com
asturies.org
Plainte rejetée
D2008-0845
asturies.net
Plainte rejetée
D2008-0826
asturies.info
Plainte rejetée
D2008-0673
asturies.biz
Plainte rejetée
D2008-0369
miege.net
Plainte rejetée
D2007-1392
asturias.biz
Plainte rejetée
D2007-1233
asturias.com
asturias.org
Plainte rejetée
D2007-0566
costabrava.com
Plainte rejetée
D2006-0778
brabant-wallon.org
Plainte rejetée
D2006-0749
andalucia.com
Plainte rejetée
D2004-0773
nuutajarvi.net
Transfert
D2004-0717
aberdeenairport.com
Transfert
D2004-0555
gatwick.com
Plainte rejetée
D2004-0242
mexico.com
Plainte rejetée
D2004-0158
stmoritz.com
Plainte rejetée (avec avis de minorité d'un expert)
D2003-0614
spreewald.com
Plainte rejetée
D2003-0576
lakeworthcity.com
Plainte rejetée
D2002-1129
puertorico.com
Plainte rejetée
D2002-1110
madrid.com
Plainte rejetée
D2002-0856
potsdam.com
potsdam.info
potsdam.net
potsdam.org
Transfert
D2002-0754
newzealand.com
Plainte rejetée
D2002-0273
sachsen-anhalt.com
Plainte rejetée
D2001-1500
heidelberg.net
Plainte rejetée
D2001-1364
zurich-banque.com
Transfert
D2001-1197
costasmeralda.net
Transfert
D2001-1147
chateaumargaux.org
Transfert
D2001-0992
kalahari.com
Plainte rejetée
D2001-0932
sydneymarkets.com
Transfert
D2001-0780
canarias7.com
Transfert
D2001-0680
henniez.com
Transfert
D2001-0638
henniez.net
henniez.org
Transfert
D2001-0567
arena-verona.tv
arenadiverona.tv
arenaverona.com
arenaverona.tv
Transfert
D2001-0566
arena-verona.com
Plainte rejetée
D2001-0348
rouen.com
rouen.net
Plainte rejetée
D2001-0321
olkiluoto.com
olkiluoto.net
Plainte rejetée
D2001-0170
vallehermoso.com
Plainte rejetée
D2001-0069
brisbane.com
Plainte rejetée
D2001-0047
brisbanecity.com
Plainte rejetée
D2001-0041
langai.com
Plainte rejetée
D2001-0002
portofhelsinki.com
Plainte rejetée
D2001-0001
portofhamina.com
Plainte rejetée
D2000-1769
neusiedler.com
Plainte rejetée
D2000-1728
lapponia.net
lapponia.org
Transfert
D2000-1377
axachinaregion.com
Plainte rejetée
D2000-1233
wembleystadium.net
Transfert
D2000-1224
sydneyoperahouse.net
Transfert
D2000-1218
wembleystadiumonline.com
Transfert
D2000-1217
skipton.com
Transfert
D2000-0792
foiredeparis.com
Plainte rejetée
D2000-0629
parmaham.com
Plainte rejetée
D2000-0617
stmoritz.com
Plainte rejetée
D2000-0143
raimat.com
Transfert
DAU2017-0016
australianmadelogo.com.au
Transfert
DCH2004-0016
lenzerheide-valbella.ch
Plainte rejetée
DCO2011-0026
champagne.co
Plainte rejetée
DES2008-0015
asturies.es
Transfert
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