Lois |
Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle)- Décret nº 219/011 du 24 juin 2011. Modifiant la colonne "Prix en UI" de l'article 1º du Décret 156/011 daté du 6 mai 2011 (2011)
- Décret nº 156/011 du 6 mai 2011 modifiant l'article 1 du Décret nº 77/999, daté du 17 mars 1999. (2011)
- Décret n° 304/007 du 22 août 2007 instituant le Groupe interinstitutions sur la propriété intellectuelle (GIPI). (2007)
- Décret n° 30/005 du 19 Janvier 2005, pour les marques sonores (2005)
- Décret n ° 146/001 sur le registre des signes non visibles (2001)
- Décret n° 146/001 du 3 mai 2001 sur le registre des signes non visibles. (2001)
- Décret n° 324/999 réglementant l'importation, la représentation, la production, la transformation et la commercialisation de médicaments et de produits connexes à usage humain. (1999)
- Décret 325/997, L'adoption du "règlement sur l'industrie viticole du MERCOSUR", établie par la Résolution n° 45/996 du Groupe du Marché commun, qui est annexée au présent décret et en fait partie. (1997)
- Décret 283/993, Vins, conditions de préparation et de présentation des vins de qualité (Vins de Qualité préférée - VQP) (1993)
- Décret du 21 janvier 1943 sur la protection administrative du droit d'auteur (1943)
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Règles/Règlements | |
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Approbation des traités | Lois / Décrets (Date de la version actuelle)- Loi n ° 18.253 sur le Traité de l’OMPI sur les interprétations
et exécutions et les phonogrammes (2008)
- Loi n ° 18.036 du 20.X.2006 - Traité de l'OMPI (WCT) (2006)
- Loi n ° 17.146 sur les Accords de Strasbourg, Nice, Locarno et Vienne (1999)
- Loi n ° 17.052 du Décembre 14, 1998, approuvé le Protocole sur l'harmonisation de la propriété intellectuelle dans le MERCOSUR sur les marques, les indications de provenance et les appellations d'origine. (1998)
- Loi n° 16.671 du 13 décembre 1994 portant approbation des accords issus des négotiations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay, contenus dans l'Acte final signée à Marrakesh le 15 avril 1994 (1994)
- Loi n° 16.580 portant adhésion de l'Uruguay à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (1994)
- Loi n° 16.321 du 6 novembre 1992 portant approbation de la Convention universelle sur le droit d'auteur et ses déclarations, résolutions et protocols annexes, adoptée à Genève le 6 septembre 1952, ainsi que de l'adhesion à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 (1992)
- Loi n° 15.491 sur la protection du symbole olympique - Traité de Nairobi (1983)
- Loi n° 15.012 du 20 mai 1980 portant approbation de la Convention du 29 octobre 1971 pour la protection des producteurs de phonogrammes du 29 octobre 1971 (1980)
- Décret-Loi n° 14.910 du 19 juillet 1979 portant approbation de l'Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 portant modification de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883; de l'Acte de Paris du 24 juillet 1971, relatif à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1986; et de la Convention signée à Stockholm le 14 juillet 1967 instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) (1979)
- Décret-Loi n° 14.587 du 21 octobre 1976 portant approbation de la Convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodifusion (1976)
- Décret-Loi n° 10.272 portant approbation des accords signés lors du deuxième Congrès sud-américain sur le droit international privé avec un protocole additionnel (1942)
- Loi n° 6.103 du 5 juillet 1918, portant approbation de la Convention sur le droit d'auteur, Buenos Aires, 1910 (1918)
- Loi n° 2.267 du 1er octobre 1892 portant approbation du Traité sur la propriété littéraire et artistique, Montevideo, 1889 (1892)
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Littérature juridique en matière de PI | |
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Adhésion au traité |
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Autres liens |
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