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Décret 325/997 du 3 septembre 1997 portant du règlement sur "l'industrie viticole du MERCOSUR", établie par la Résolution n° 45/996 du Groupe du Marché commun, qui est annexée au présent décret et en fait partie, Uruguay
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Émis:
3 septembre 1997
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques
Notes
Voir l'article 5 pour l'entrée en vigueur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto 325/997 de 3 de septiembre de 1997, se adopta el "Reglamento Vitivinícola del MERCOSUR", aprobado por Resolución Nº 45/996 del Grupo Mercado Común, que se anexa al presente decreto y forma parte del mismo
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Législation
Modifie (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
UY069