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Loi n° 16.321 du 6 novembre 1992 portant approbation de la Convention universelle sur le droit d'auteur et ses déclarations, résolutions et protocols annexes, adoptée à Genève le 6 septembre 1952, ainsi que de l'adhesion à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, Uruguay
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1992
Dates
Adopté/e:
6 novembre 1992
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 16.321 - Apruébase la Convención Universal sobre Derecho de Autor y sus Declaraciones, Resoluciones y Protocolos Anexos, aprobados en la ciudad de Ginebra
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/URY/C/6
n° WIPO Lex
UY020