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Loi n° 15.491 sur la protection du symbole olympique - Traité de Nairobi, Uruguay
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1983
Dates
Adopté/e:
28 novembre 1983
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 15.491 sobre la Protección del Simbolo Olimpico - Tratado de Nairobi
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n° WIPO Lex
UY061