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Mongolie (23 textes)

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Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution mongole (2001) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur les marques et les indications géographiques (modifiée en dernier lieu le 10 juin 2010) (2010) Loi de la Mongolie sur le droit d'auteur et les droits connexes (modifiée en dernier lieu le 19 janvier 2006) (2006) Loi du 25 juin 1993 sur les brevets de la Mongolie (modifiée en dernier lieu le 21 mai 1999) (1999) Loi sur le transfert de la technologie (1998) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Résolution du Grand Khoural d'Etat (Parlement) (2003) Loi sur l'arbitrage de la Mongolie (2003) Loi sur les médicaments (2002) Code Civil (2002) Code pénal de la Mongolie (2002) Loi mongole sur l'investissement étranger (2002) Loi de la license en Mongolie (2001) Loi mongole sur la concurrence déloyale (2000) Droit alimentaire de la Mongolie (1999) Loi mongole sur les sociétés (1999) Loi sur le tarif des douanes (1996) Loi sur les douanes de la Mongolie (1996) Loi sur l'arbitrage commercial international (1995) Loi mongole sur la radiodiffusion (1995) Loi de la Mongolie sur la zone protégée spéciale (1995) Loi mongole sur le droit de timbre (1993) Loi de la Mongolie sur l'entité économique et l'organisation de l'impôt sur le revenu (1992) Loi de la consommation de la Mongolie (1991)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles ... Traité de Singapour sur le droit des marques (3 mars 2011) Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (25 octobre 2002) Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (25 octobre 2002) Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique (25 août 2002) Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (16 mars 2002) Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels (16 juin 2001) Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (16 juin 2001) Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (16 juin 2001) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (12 mars 1998) Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (12 avril 1997) Traité de coopération en matière de brevets (27 mai 1991) Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (21 avril 1985) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (21 avril 1985) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (28 février 1979) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ... Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Convention relative aux droits des personnes handicapées (12 juin 2009) Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (12 juin 2009) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (26 mai 2009) Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (2 février 2008) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (15 janvier 2008) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (20 avril 2006) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (27 février 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (29 juillet 2004) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (20 octobre 2003) Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1 janvier 1999) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (29 janvier 1997) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (29 janvier 1997) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (12 septembre 1996) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (6 juin 1996) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (6 juin 1996) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (21 mars 1994) Convention sur la diversité biologique (29 décembre 1993) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (23 août 1991) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (2 mai 1990) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (3 janvier 1976) Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral (9 juin 1967) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (4 février 1965) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (20 juin 1959) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (20 juin 1959) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (20 juin 1959) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord sur les relations commerciales entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement de la République populaire de Mongolie ... Traité entre les États-Unis d'Amérique et la Mongolie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (1 janvier 1997)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 19 mars 2013

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