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Loi de la license en Mongolie, Mongolie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2002
Adopté/e:
1 février 2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Notes
Pour les dispositions sur la propriété intellectuelle, voir:
-Article 15 «Les types d'activités commerciales effectuées en vertu de la licence» (pages 4-7)
-À l'article 15.7 «Dans le domaine de l'éducation, la culture et la science» (concernant le transfert des objets historiques, culturels ou autres objets précieux hors du pays)
-Article 15.13 «Dans le domaine des droits d'auteur et le droit des brevets' (entreprises de travail en tant que représentant chargé des créatures liées aux droits d'auteur ou droit de brevet)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law of Mongolia on Licensing
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n° WIPO Lex
MN017